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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Aide à l’embauche d’un jeune en alternance : demande à adresser à Pôle emploi sur un formulaire spécifique

Publié le par dans Embauche.

Toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ouvre droit à une nouvelle aide financière de l’Etat. La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi, grâce à un formulaire spécial qui vient d’être mis à disposition.

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME

Harcèlement : ne pas attendre la décision du conseil des prud’hommes pour agir !

Publié le par dans Sanction et discipline.

Un salarié vous informe qu’il est victime de harcèlement et qu’il vient de saisir le conseil des prud’hommes. N’attendez pas l’issue de la procédure pour réagir et engager la procédure disciplinaire. C’est à vous de mener votre propre enquête, car le délai de prescription de 2 mois n’est pas suspendu en cas de recours devant le conseil des prud’hommes.

Journée de solidarité : conforme à la constitution ? Le conseil constitutionnel vient de trancher

Publié le par dans Rémunération.

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de la journée de solidarité. En effet, pour certains, cette journée constitue une source d’inégalité devant l’impôt. Elle doit donc être supprimée. Ce n’est pas la position du Conseil constitutionnel.

Emploi des jeunes : nouveautés pour les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation

Publié le par dans Contrat de travail.

Mise en place d’une carte d’étudiant pour les jeunes en alternance, possibilité pour un apprenti de suivre une formation même s’il n’a pas d’employeur, nouveau cas de renouvellement du contrat de professionnalisation,… Voici quelques-unes des nouveautés prévues par la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Mesures pour le développement des contrats en alternance

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin d’aider les jeunes à entrer plus facilement dans le monde du travail, le Gouvernement développe les formations en alternance (contrat d’apprentissage et de professionnalisation). Parmi les nouveautés, il y aura la possibilité d’embaucher un jeune pour activités saisonnières et de recourir à l’apprentissage pour les entreprises de travail temporaire.

Le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif autorisé mais très encadré

Publié le par dans Contrat de travail.

Le prêt de main d’oeuvre est autorisé par le Code du travail lorsque son but est non lucratif. En aucun cas, vous ne pouvez tirer profit de cette mise à disposition de salariés à une autre entreprise. Ce système de prêt sera bientôt très encadré, l’accord du salarié sera notamment nécessaire avant toute mise à disposition.

Un arrêt de travail suite à un avis d’inaptitude : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un accident non professionnel. Vous commencez vos recherches de reclassement mais vous apprenez, entre temps, que le salarié est en arrêt maladie. Quelle est l’incidence de cette suspension sur vos obligations notamment en matière de reclassement ? Pouvez-vous suspendre vos recherches ?

Faute inexcusable de l’employeur : est-il possible d’envisager une transaction ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La faute inexcusable de l’employeur peut notamment être retenue à l’occasion d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Etant donné les conséquences qu’une telle reconnaissance peut engendrer, ce dernier pourrait souhaiter conclure une transaction avec le salarié : est-ce possible ?

Prévention de la pénibilité au travail : précisions sur le contenu des accords

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis la loi sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010, certaines entreprises sont dans l’obligation de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail. Des précisions viennent d’être apportées sur leur contenu et la pénalité en l’absence d’accord. L’occasion de faire le point.

Egalité entre les femmes et les hommes : précisions sur le contenu des accords pour éviter la pénalité de 1 %

Publié le par dans Rémunération.

Pour motiver les entreprises dans la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, une pénalité financière est mise en place à compter du 1er janvier 2012. Son taux sera fixé selon les efforts de l’entreprise. Seul moyen d’y échapper : conclure un accord ou établir un plan d’action, dont le contenu vient d’être précisé.

Hôtels, cafés, restaurants : versement de la prime liée à la réduction de TVA

Publié le par dans Rémunération.

La prime liée à la réduction du taux de TVA dans la restauration est conditionnée à l’application du taux de TVA à 5,5 %. Ce droit est ouvert, sous conditions, à l’ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale des HCR. Son versement a lieu à l’échéance de la paie du mois de juillet.

Conclure un contrat saisonnier ou un contrat d’extra