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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Mesures pour le développement des contrats en alternance

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin d’aider les jeunes à entrer plus facilement dans le monde du travail, le Gouvernement développe les formations en alternance (contrat d’apprentissage et de professionnalisation). Parmi les nouveautés, il y aura la possibilité d’embaucher un jeune pour activités saisonnières et de recourir à l’apprentissage pour les entreprises de travail temporaire.

Le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif autorisé mais très encadré

Publié le par dans Contrat de travail.

Le prêt de main d’oeuvre est autorisé par le Code du travail lorsque son but est non lucratif. En aucun cas, vous ne pouvez tirer profit de cette mise à disposition de salariés à une autre entreprise. Ce système de prêt sera bientôt très encadré, l’accord du salarié sera notamment nécessaire avant toute mise à disposition.

Un arrêt de travail suite à un avis d’inaptitude : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un accident non professionnel. Vous commencez vos recherches de reclassement mais vous apprenez, entre temps, que le salarié est en arrêt maladie. Quelle est l’incidence de cette suspension sur vos obligations notamment en matière de reclassement ? Pouvez-vous suspendre vos recherches ?

Faute inexcusable de l’employeur : est-il possible d’envisager une transaction ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La faute inexcusable de l’employeur peut notamment être retenue à l’occasion d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Etant donné les conséquences qu’une telle reconnaissance peut engendrer, ce dernier pourrait souhaiter conclure une transaction avec le salarié : est-ce possible ?

Prévention de la pénibilité au travail : précisions sur le contenu des accords

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis la loi sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010, certaines entreprises sont dans l’obligation de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail. Des précisions viennent d’être apportées sur leur contenu et la pénalité en l’absence d’accord. L’occasion de faire le point.

Egalité entre les femmes et les hommes : précisions sur le contenu des accords pour éviter la pénalité de 1 %

Publié le par dans Rémunération.

Pour motiver les entreprises dans la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, une pénalité financière est mise en place à compter du 1er janvier 2012. Son taux sera fixé selon les efforts de l’entreprise. Seul moyen d’y échapper : conclure un accord ou établir un plan d’action, dont le contenu vient d’être précisé.

Hôtels, cafés, restaurants : versement de la prime liée à la réduction de TVA

Publié le par dans Rémunération.

La prime liée à la réduction du taux de TVA dans la restauration est conditionnée à l’application du taux de TVA à 5,5 %. Ce droit est ouvert, sous conditions, à l’ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale des HCR. Son versement a lieu à l’échéance de la paie du mois de juillet.

Conclure un contrat saisonnier ou un contrat d’extra

Licenciement d’un salarié malade : la clause de garantie d’emploi complique la procédure

Publié le par dans Licenciement.

Licencier un salarié malade, c’est risqué. Risqué, parce qu’un certain nombre de critères doivent être réunis et la procédure rigoureusement respectée. Certaines conventions collectives compliquent encore la tâche quand elles prévoient une clause de garantie d’emploi pour les salariés en arrêt maladie : comment cette clause doit-elle être appliquée ?

Forfait jours validé… si l’employeur respecte les règles

Publié le par dans Temps de travail.

Suite aux conclusions du Conseil européen des droits sociaux (CEDS), la validité du forfait jours était remise en question. Finalement, la Cour de cassation ne remet pas en cause ce système du forfait jours. Mais attention, l’employeur doit assurer la protection de la sécurité et la santé du salarié. Rappel de quelques règles.

Tout savoir sur le forfait jours

Congés payés : comment s’organiser en été pour pallier les absences des salariés partis en congés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Au mois de juillet et août, les employeurs n’ont que deux alternatives : soit fermer l’entreprise ou l’établissement et placer ainsi tous les salariés en congés en même temps, soit accorder aux salariés un congé par roulement et s’organiser pour les remplacer en partie, réorganisation interne ou se tourner vers l’extérieur : contrat intérimaire, CDD.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Clause de non concurrence : une renonciation doit être claire et non équivoque

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Pour protéger votre activité, vous insérez une clause de non concurrence dans les contrats de travail. Un de vos salariés démissionne pour exercer un tout autre métier. Pour ne pas payer de contrepartie devenue inutile, vous le libérez de tous ses engagements à l’égard de l’entreprise. Une mention, exprimée en termes généraux, est-elle suffisante ?

Organisation du temps de travail : un temps de pause rémunéré n’est pas un avantage individuel

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous avez mis fin à l’application dans un établissement d’une convention ou d’un accord collectif, pour mettre en place de nouvelles conditions de travail. Celles-ci sont refusées par certains salariés, qui invoquent le respect d’avantages individuels acquis. L’organisation collective du temps de travail peut-elle être perturbée par de tels avantages ?