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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Edito d’octobre : les dernières tendances des tests de sélection

Publié le par dans Embauche.

Chaque mois qui passe rend plus compliqué le travail de l’éditorialiste. Rassurez-vous, rien de très grave, mais le choix des thèmes devient un véritable casse-tête. Paradoxalement, cette situation n’est pas provoquée par le tarissement de la source, mais plutôt par une explosion des sujets d’actualité… plus improbables les uns que les autres. En voici une illustration.

Stage en entreprise : ce qui change pour cette rentrée

Publié le par dans Embauche.

Longtemps, les stages en entreprise n’ont pas eu de statut juridique bien défini. Le recours aux stagiaires était parfois abusif, le Code du travail ne contenant que peu de dispositions relatives aux stages en entreprise. Il y a du nouveau pour cette rentrée : délai de carence, limitation de durée, meilleure prise en compte dans la durée de la période d’essai en cas d’embauche.

Synthèse : loi pour le développement de l’alternance

Indemnités journalières 2012 : calculées sur le salaire net

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité sociale (IJSS) verront leur mode de calcul modifié. Elles ne seront plus déterminées à partir du salaire brut mais du salaire net. Cette modification dans le calcul des IJSS 2012 devrait permettre d’économiser 220 millions d’euros à la Sécurité sociale en grande partie au détriment des entreprises…

Religion au travail : un sujet bientôt encadré dans le règlement intérieur ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le Haut conseil à l’intégration (HCI), qui est notamment chargé d’une mission de suivi des questions relatives à l’application du principe de laïcité en France, vient de rendre un avis sur l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise. Il propose d’encadrer l’expression religieuse par le biais du règlement intérieur de l’entreprise.

Contrat de sécurisation professionnelle accepté : le salarié ne peut pas utiliser ses heures de DIF

Publié le par dans Licenciement.

En cas de rupture du contrat de travail, sauf pour faute lourde, le salarié peut utiliser le reliquat de ses heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) notamment pendant son préavis ou chez un nouvel employeur. Qu’en est–il lorsqu’il accepte un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le cadre d’un licenciement économique ?

La prime de partage : une opportunité de rémunération complémentaire à moindre coût

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de la crise économique et de la recherche d’un début d’équité dans la répartition des profits entre les actionnaires et les salariés, la prime de partage des profits, ou « prime dividendes », a été créée en 2011 au profit des salariés des entreprises dont les dividendes augmentent. Elle bénéficie, sous conditions, d’une exonération des cotisations sociales.

Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

L’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 h mensuelles, au lieu de 169 h. Cette modification est en vigueur depuis le 7 septembre 2011. Un beau casse-tête en perspective pour la paie du mois de septembre, puisqu’il y aura deux périodes distinctes à prévoir…

Cotisations sociales des apprentis : assiette forfaitaire à compter du 7 septembre 2011

Inaptitude non professionnelle et licenciement : changement possible de la date de rupture du contrat

Publié le par dans Licenciement.

Aujourd’hui, en cas de licenciement pour inaptitude, la date de rupture du contrat de travail est différente selon l’origine de l’inaptitude. Si son origine est professionnelle, c’est la date de notification du licenciement. Si elle est liée à une maladie ou un accident non professionnel, la fin du contrat est fixée au terme du préavis. Des changements sont envisagés.

Peut-on licencier pour insuffisance professionnelle alors que l’entretien d’évaluation était satisfaisant ?

Publié le par dans Licenciement.

Rédigez avec soin vos comptes-rendus d’entretiens d’évaluation, car un bon entretien d’évaluation peut discréditer un licenciement ! Impossible de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle si le compte-rendu de l’entretien d’évaluation réalisé il y a peu atteste de ses compétences.

Paiement des jours fériés chômés : bientôt des conditions allégées ?

Publié le par dans Rémunération.

Si un jour férié tombe un jour habituellement travaillé dans l’entreprise et qu’il est chômé, ce jour donne lieu au paiement du salaire habituel sous certaines conditions : ancienneté, heures travaillées, présence du salarié avant et après le jour férié chômé. Une proposition de loi envisage de simplifier ces conditions.