Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Heures supplémentaires : comment fonctionnent les réductions de cotisations ?

Publié le par dans Rémunération.

Illustration du slogan présidentiel « Travailler plus pour gagner plus » et mesure symbole du nouveau quinquennat de 2007, les réductions de cotisations liées aux heures supplémentaires font de nouveau couler beaucoup d’encre. Petit rappel du fonctionnement de ces réductions de cotisations.

Heures supplémentaires : document récapitulatif du montant des réductions de cotisations

Plan de réduction des déficits : forfait social, heures supplémentaires et réduction Fillon, CSG sont touchés

Publié le par dans Rémunération.

Afin de réduire les déficits, François Fillon a présenté mercredi 24 août des mesures permettant d’économiser 11 milliards d’euros en 2012. Figurent notamment dans ce plan la hausse du forfait social, l’intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon et la réduction de l’abattement de la CSG pour frais professionnels.

Maintien des garanties santé et prévoyance aux anciens salariés : quel est le régime fiscal des cotisations ?

Publié le par dans Licenciement.

En cas de rupture du contrat de travail, les anciens salariés peuvent conserver le bénéfice des garanties santé et prévoyance de l’entreprise qu’ils quittent. Mais quel est le régime fiscal des cotisations versées dans le cadre de ce maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance ?

Indemnité de licenciement : quand est-elle soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales ?

Publié le par dans Rémunération.

En principe, toute indemnité versée au salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail est soumise à l’impôt sur le revenu et à cotisations sociales. Toutefois, certaines indemnités en sont exonérées et d’autres y sont soumises dans une certaine limite. Voici une synthèse de ce qu’il faut retenir concernant les indemnités de licenciement.

Plan de formation : 1re réunion avant le 1er octobre

Publié le par dans Formation professionnelle.

La première réunion relative au plan de formation doit se tenir avant le 1er octobre. Certes, c’est dans un peu plus d’un mois… Mais aviez-vous en tête que vous devez transmettre les documents aux représentants du personnel 3 semaines avant cette réunion, soit d’ici au 10 septembre ? Il est grand temps de tout préparer !

Plan de formation : procédure de consultation des représentants du personnel

Aide à l’embauche d’un jeune en alternance : demande à adresser à Pôle emploi sur un formulaire spécifique

Publié le par dans Embauche.

Toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ouvre droit à une nouvelle aide financière de l’Etat. La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi, grâce à un formulaire spécial qui vient d’être mis à disposition.

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME

Harcèlement : ne pas attendre la décision du conseil des prud’hommes pour agir !

Publié le par dans Sanction et discipline.

Un salarié vous informe qu’il est victime de harcèlement et qu’il vient de saisir le conseil des prud’hommes. N’attendez pas l’issue de la procédure pour réagir et engager la procédure disciplinaire. C’est à vous de mener votre propre enquête, car le délai de prescription de 2 mois n’est pas suspendu en cas de recours devant le conseil des prud’hommes.

Journée de solidarité : conforme à la constitution ? Le conseil constitutionnel vient de trancher

Publié le par dans Rémunération.

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de la journée de solidarité. En effet, pour certains, cette journée constitue une source d’inégalité devant l’impôt. Elle doit donc être supprimée. Ce n’est pas la position du Conseil constitutionnel.

Emploi des jeunes : nouveautés pour les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation

Publié le par dans Contrat de travail.

Mise en place d’une carte d’étudiant pour les jeunes en alternance, possibilité pour un apprenti de suivre une formation même s’il n’a pas d’employeur, nouveau cas de renouvellement du contrat de professionnalisation,… Voici quelques-unes des nouveautés prévues par la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.