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Actualités

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Frais professionnels 2012 : nouveaux barèmes

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais professionnels 2012 de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire dans votre entreprise. Ils sont donc exonérés de cotisations sociales selon des barèmes revalorisés tous les ans par l’Administration. Voici les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2012.

Frais professionnels 2012 : barèmes

Liberté d’expression : faire état de prestations réalisées pour les clients de l’entreprise peut-il justifier un licenciement ?

Publié le par dans Licenciement.

Est-ce possible, quand on est menacé de licenciement économique, de faire état sur son site Internet personnel de travaux effectués pour son employeur ? Réponse : cette démarche n’est pas critiquable en soi puisque, étant à la recherche d’un emploi, on doit justifier de ses qualifications professionnelles.

Retraite : nouveau recul des âges

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 ayant été publiée au Journal officiel, les mesures relatives à la retraite sont donc entérinées. Conformément à l’annonce faite en novembre par le Premier ministre, et dans le but de réduire plus rapidement le déficit des régimes d’assurance vieillesse, les assurés nés à compter de 1952 partiront plus tard à la retraite.

Avantages en nature 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les avantages en nature 2012, dans la mesure où ils font partie de la rémunération, sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. La valeur à prendre en compte est fixée de manière forfaitaire par l’Administration. Cette évaluation forfaitaire est modifiée tous les ans au 1er janvier. Les barèmes des avantages en nature 2012 sont publiés !

Avantages en nature 2012 : barèmes

Les principales mesures de la Loi de financement de Sécurité sociale 2012

Publié le par dans Rémunération.

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2012 est publiée. Comme chaque année, celle-ci comporte de nombreuses mesures impactant directement la gestion de votre personnel : hausse du forfait social, intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon, assiette de la CSG-CRDS modifiée, plafond des exonérations des indemnités de rupture abaissé…

Forfait jours : calcul des jours de repos (RTT) 2012

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours. Ce nombre de jours travaillés dans l’année est fixé par la convention. Afin de ne pas dépasser ce forfait de jours travaillés, les salariés disposent de jours de repos (ou RTT) qui varient d’une année sur l’autre…

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2012

Les astreintes dans l’hospitalisation privée à statut commercial

Publié le par dans Temps de travail.

Une astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’établissement. Les salariés de l’hospitalisation privée peuvent-ils réaliser des astreintes ?

Hospitalisation privée à statut commercial : questions-réponses sur 6 thématiques majeures

Dissimulation de vol et faute grave

Publié le par dans Sanction et discipline.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Cette qualification étant subjective, elle va dépendre de l’appréciation de l’employeur et des circonstances qui entourent la faute. Qu’en est-il d’un salarié, complice d’un vol, qui ne va pas rapporter les faits à la direction et demander à ses collègues de ne pas ébruiter l’affaire ?

SMIC horaire 2012 : à quelle augmentation peut-on s’attendre ?

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC horaire 2012 recouvre de multiples enjeux concernant sa fixation. Son montant constituera le plancher légal en dessous duquel aucun de vos salariés ne pourra être rémunéré. Le SMIC horaire 2012 sera également une référence pour la négociation salariale dans les entreprises et dans les branches professionnelles.

SMIC 2012

Réforme des indemnités journalières 2012 : fin des hésitations ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Après quelques tergiversations : modification du calcul des indemnités journalières, allongement du délai de carence à 4 jours… Un nouveau projet de décret indique une piste déjà explorée. Le Gouvernement semble tabler sur une baisse du montant maximal de l’indemnité journalière pour pouvoir réaliser les 220 millions d’euros d’économie prévus.

Forfait jours : conséquence des arrêts maladie sur le nombre de jours de repos ?

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés en forfait jours ne décomptent pas leur temps de travail en heure. Ils concluent une convention de forfait en jours, c’est-à-dire qu’ils travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Suivant le forfait fixé, ils ont également droit à des jours de repos. Sachez que vous ne pourrez pas déduire de ces jours de repos les absences pour maladie !