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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

DADS 2011 dématérialisée : un délai supplémentaire pour la déposer

Publié le par dans Rémunération.

La DADS 2011 (déclaration annuelle des données sociales) effectuée par dépôt de fichiers devait être transmise au plus tard le mardi 31 janvier 2012. Notez que cette année, la transmission dématérialisée se fait au moyen de la nouvelle norme 4DS. En raison de cette nouveauté, un délai supplémentaire est accordé pour la transmission dématérialisée de la DADS 2011.

Licenciement économique individuel : les 6 étapes à respecter

Publié le par dans Licenciement.

Une baisse d’activité susceptible de mettre en péril votre entreprise vous oblige à la réorganiser, de licencier un salarié. Avant de penser au licenciement économique, vous avez l’obligation de tout mettre en oeuvre pour reclasser, former et adapter les postes de vos salariés. Et si la rupture s’impose, respectez la procédure du licenciement économique individuel.

Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié « ordinaire » : schéma récapitulatif

Période d’essai : attention aux durées trop longues fixées par la convention collective !

Publié le par dans Embauche.

La période d’essai permet d’évaluer les compétences du salarié nouvellement embauché dans son travail. Sa durée est limitée. Elle est fixée par le Code du travail ou votre convention collective. Mais attention, si votre convention collective prévoit une période d’essai trop longue… Sa rupture aura les effets d’un licenciement.

Licencié parce qu’il porte des boucles d’oreilles

Publié le par dans Licenciement.

Attention à la rédaction de la lettre de licenciement ! Faire référence à l’apparence, au physique ou au sexe d’un salarié est discriminatoire et interdit par la loi. C’est l’expérience qu’en a fait une brasserie de renommée, qui a licencié l’un de ses salariés parce qu’il portait des boucles d’oreilles pendant son service…

Zones franches urbaines (ZFU) : le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014

Publié le par dans Embauche.

Le dispositif d’exonération fiscale des entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) devait prendre fin au 31 décembre 2011 : Il vient d’être prorogé, pour une durée de 3 ans. Les activités, créées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 dans les ZFU peuvent bénéficier du régime d’exonération. Cela s’applique également aux activités transférées en ZFU pendant ces mêmes dates.

Recrutement : choisir un candidat en fonction de son diplôme ne protège pas d’une discrimination à l’embauche

Publié le par dans Embauche.

Vous envisagez de recruter un nouveau salarié. L’obtention d’un diplôme ou un niveau de formation précis est nécessaire pour occuper le poste et sera un des critères retenus dans le choix du candidat. Un élément qui devra être précisé dès l’offre d’embauche pour éviter tout litige et une condamnation pour discrimination à l’embauche.

AGS 2012 : taux applicable au 1er janvier 2012

Publié le par dans Rémunération.

L’AGS 2012 (association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle assure le paiement de sommes dues aux salariés. Son financement est assuré par une cotisation patronale. Le taux de l’AGS 2012 est le même qu’en 2011.

Aide-mémoire cotisations sociales au 1er janvier 2012

Attestation Pôle emploi 2012 : transmission via Internet obligatoire

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Parmi les documents remis lors du départ d’un salarié de l’entreprise, il y a l’attestation Pôle emploi : un exemplaire pour Pôle emploi et un exemplaire pour le salarié. La transmission à l’assurance chômage peut s’effectuer par courrier ou par Internet. Depuis le 1er janvier 2012, elle se fait obligatoirement par voie électronique pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Transaction : les étapes pour bien négocier

Publié le par dans Licenciement.

Contrairement à certaines idées reçues, la transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail mais sert à éviter les contestations qui peuvent naître après cette rupture. Elle suppose donc l’existence d’un désaccord entre l’employeur et le salarié peu important que ce désaccord ait ou non donné lieu à une action en justice. Elle a pour but d’éviter la longueur d’une procédure judiciaire ou de mettre un terme à celle-ci tout en permettant aux parties de régler leur différend en toute confidentialité.

Transaction : modèle

Frais professionnels 2012 : nouveaux barèmes

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais professionnels 2012 de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire dans votre entreprise. Ils sont donc exonérés de cotisations sociales selon des barèmes revalorisés tous les ans par l’Administration. Voici les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2012.

Frais professionnels 2012 : barèmes