Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Sécurité incendie : des mesures pour sécuriser l’évacuation des salariés handicapés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En cas d’incendie, l’évacuation de certains salariés handicapés peut nécessiter une intervention extérieure. Pour leur permettre d’attendre cette intervention dans des conditions garantissant leur sécurité, des espaces d’attente sécurisés seront bientôt créés. Qui est concerné ? Dans quels délais ces espaces devront-ils être mis en place ?

Litige sur les heures supplémentaires : réagissez !

Publié le par dans Temps de travail.

Lorsqu’un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires devant le conseil de prud’hommes, ses chances d’obtenir gain de cause dépendent des preuves qu’il apporte, mais également de la manière dont vous, employeur, allez les réfuter. Face à un tel contentieux, vous devez vous montrer réactif et tenter d’apporter des justifications précises.

Les apprentis sans employeur : des stagiaires de la formation professionnelle

Publié le par dans Embauche.

Les centres de formation des apprentis (ou sections d’apprentissage) peuvent accueillir et former des jeunes se destinant à l’apprentissage même s’ils n’ont pas encore trouvé d’employeur. Mais attention, les centres devront leur organiser des stages en entreprise. Dans ce cas, les apprentis auront le statut de stagiaires de la formation professionnelle.

Prévention de la pénibilité : les nouvelles informations pour éviter la pénalité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La prévention de la pénibilité était un des enjeux de la réforme des retraites de 2010. Elle passe notamment par l’obligation faite à certaines entreprises de mettre en place un accord ou un plan d’action sur le sujet, au risque de se voir appliquer une lourde pénalité. Voici les toutes dernières précisions pour bien comprendre le mécanisme et éviter cette pénalité.

Egalité hommes / femmes : les clés pour éviter la pénalité de 1 %

Publié le par dans Embauche.

Afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, les entreprises d’au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d’actions à compter du 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d’une pénalité financière. L’Administration présente les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle sanction pécuniaire.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Circulaire du 28 octobre 2011

Le traitement en paie des absences injustifiées

Publié le par dans Rémunération.

Un de vos salariés n’est pas venu travailler un jour où vous aviez particulièrement besoin de sa présence ; il n’a pas prévenu et n’a fourni aucun justificatif à son retour. Vous êtes en colère et bien décidé à opérer une retenue sur sa paie. Vous devez toutefois prendre certaines précautions, et réduire son salaire dans une juste proportion.

Demande de justification d’une absence

Absences injustifiées, mensonge : un licenciement pour faute grave est-il possible ?

Publié le par dans Licenciement.

La décision de licencier un salarié pour faute grave doit être mûrement réfléchie : les faits reprochés au salarié sont-ils suffisamment graves pour que son maintien dans l’entreprise soit impossible même pendant la durée de son préavis ? Des absences injustifiées répétées et un mensonge sur une autre absence rentrent-ils dans ce cadre ?

Heures supplémentaires : que se passe-t-il en cas de litige entre employeur et salarié ?

Publié le par dans Temps de travail.

En théorie, les heures supplémentaires ne peuvent être accomplies qu’à la demande de l’employeur. Elles peuvent toutefois découler de la nature ou de la charge de travail confiées au salarié, l’accord de l’employeur étant alors souvent tacite. En cas de litige, comment le salarié peut-il justifier sa demande ?

Licenciement pour inaptitude professionnelle : le préavis est-il indemnisé ?

Publié le par dans Licenciement.

Le salarié licencié pour inaptitude professionnelle n’est pas en capacité de travailler pendant son préavis. Il a droit à une indemnité spécifique égale à l’indemnité compensatrice de préavis. Mais attention : ces deux indemnités n’ont pas le même statut. Et cela a des conséquences sur l’indemnité de congés payés…

Sondage des Editions Tissot : qui parle politique au travail ?

Publié le par dans Temps de travail.

Suite au sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay sur l’articulation entre politique et vie professionnelle, il apparaît qu’une majorité de salariés parle de politique sur leur lieu de travail. Qu’est-ce qui incite ces salariés à partager leurs points de vue ? Ces discussions peuvent-elles être interdites sous prétexte qu’elles empiètent sur le temps de travail ?

Sondage des Editions Tissot : 57 % des salariés parlent politique sur leur lieu de travail

Publié le par dans Temps de travail.

Bientôt le début de la campagne présidentielle de 2012 : l’actualité politique alimentera encore les conversations entre collègues dans l’entreprise pendant les mois à venir. Selon un sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay concernant la politique sur le lieu de travail, plus de la moitié des salariés interrogés déclarent parler politique au travail…

Sondage Editions Tissot – OpinionWay : La politique sur le lieu de travail

Un salarié travaille pendant son arrêt maladie ? Le licenciement n’est pas automatique !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié arrêté pour maladie reste tenu d’une obligation de loyauté envers son employeur. Même si cela peut sembler surprenant, le fait de travailler ailleurs pendant un arrêt maladie ne constitue pas forcément un manquement à cette obligation de loyauté. Dans une telle situation, un licenciement pourrait être sans cause réelle et sérieuse.