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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Les congés payés dans le calcul de la rémunération

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Congés payés: le calcul de la rémunération

Inaptitude au travail : ce qui change pour les visites de pré-reprise et de reprise au 1er juillet 2012

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La médecine du travail a été profondément remaniée. Nous nous attarderons dans ce dossier uniquement sur les visites de pré-reprise et sur les visites de reprise qui, toutes deux, seront modifiées à compter du 1er juillet 2012. Alors quels changements vous attendent en la matière ?

Déroulement de la procédure en matière d’inaptitude

Exonération de plus-value immobilière en cas de vente d’un logement pour acheter ou construire sa résidence principale

Publié le par dans Rémunération.

La loi n° 2011–1977 du 28 décembre 2011 (loi de finances pour 2012) a créé une nouvelle exonération des plus-values immobilières. Cette mesure s’applique en cas de cession d’un logement, autre que la résidence principale, à la condition que le cédant réemploie tout ou partie du prix de cession à l’acquisition ou à la construction de sa résidence principale dans un délai de 24 mois. L’instruction fiscale du 17 avril 2012 commente ce nouveau dispositif.

Inaptitude : le salaire versé après le délai d’un mois ouvre droit à une indemnité de congés payés

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, s’ouvre pour vous l’obligation de reclasser le salarié. Un mois après la visite, si le salarié n’est ni reclassé, ni licencié, vous devez reprendre le versement de son salaire sans contrepartie de travail… et cela comprend une indemnité de congés payés.

Les congés pour évènements familiaux

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines absences exceptionnelles de courte durée, rémunérées par l’employeur, sont autorisées à l’occasion d’évènements familiaux tels qu’un mariage, une naissance ou un décès. D’autres, plus longues, prévues en cas de naissance ou d’adoption, entraînent une suspension du contrat qui s’accompagne d’une interruption du versement du salaire. Quels sont les droits des salariés en congé pour évènements familiaux ? Que devez-vous savoir pour gérer au mieux ces demandes de congé ?

Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux

Prêt de main d’oeuvre à but non lucratif : retour du salarié dans l’entreprise

Publié le par dans Contrat de travail.

Le prêt de main d’oeuvre à but lucratif est autorisé, et très encadré par le Code du travail. Désormais le recours à ce prêt est assoupli : le salarié de retour dans son entreprise d’origine, peut être réaffecté sur un poste de travail équivalent et plus nécessairement le poste qu’il occupait précédemment.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Apprenti : cotisations sociales et contributions chômage 2012

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales, les contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire. Elle est modifiée chaque année en fonction de l’augmentation du SMIC. Voici les nouveaux montants dus pour les apprentis depuis le 1er janvier 2012.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2012