Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Fractionnement des congés payés : bientôt le 31 octobre, faites le point !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le 31 octobre, vous devrez savoir si certains de vos salariés ont droit à des jours de fractionnement. Les jours de fractionnement sont des jours de congés payés supplémentaires au bénéfice des salariés qui ne prennent pas la totalité de leur congé principal dans la période du 1er mai au 31 octobre. Faisons le point sur les règles applicables.

La démission donnée sous la menace d’un licenciement pour faute grave est-elle valable ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Pour être valable, une démission doit répondre à une définition précise : une volonté claire et non équivoque de quitter définitivement l’entreprise. Elle ne doit, par exemple, pas être donnée sous le coup de la colère. Qu’en est-il si la démission est donnée sous la menace d’un licenciement pour faute grave ? Est-elle légitime ?

Mardi 1er novembre : une occasion de faire le pont

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mardi 1er novembre : dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Mais attention, cela ne s’organise pas au dernier moment. Afin de mettre en place le pont du 1er novembre, vous devez respecter une procédure particulière : consultation des représentants du personnel, organisation de la récupération des heures perdues.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

CDD pour surcroît d’activité : attention que cela ne concerne pas l’activité normale de l’entreprise !

Publié le par dans Embauche.

Le recours au contrat à durée déterminée est réservé à des besoins précis et temporaires, notamment en cas d’accroissement d’activité. Mais attention, vous devez être à même de prouver que cela ne relève pas de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Ce que n’a pas réussi à prouver un employeur dans le cadre d’un lancement de nouveaux produits.

Congés payés non pris en cas de maladie : reportés ou payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié en arrêt maladie qui se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés payés pendant la période de prise a le droit de reporter ses CP non pris. En cas de rupture du contrat de travail, vous devez lui indemniser les congés non pris. Et si vous refusez de reporter ses congés lors de son retour… quelle est la solution ?

DADS 2011 : la N4DS, nouvelle norme de déclaration dès le 1er janvier 2012

Publié le par dans Rémunération.

La DADS (déclaration annuelle des données sociales) relative à l’année 2011 doit être transmise au plus tard le 31 janvier 2012. Sa transmission dématérialisée se faisait jusqu’à présent via la norme DADS-U. Cette dernière est remplacée, dès le mois de janvier prochain, par une nouvelle norme : la N4DS. De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce qui change concrètement ?

CDD irrégulier : l’indemnité de requalification est due même s’il est suivi d’un CDI

Publié le par dans Contrat de travail.

Un contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit et préciser son motif de recours. Ne pas respecter ces formalités, c’est risquer la requalification du contrat en CDI et être condamné à verser une indemnité de requalification… même si vous avez par la suite conclu un CDI en bonne et due forme.

Inaptitude professionnelle : une seule consultation des délégués du personnel suffit !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

En cas d’inaptitude professionnelle, les délégués du personnel (DP) doivent être consultés avant que l’employeur propose un autre emploi approprié aux capacités du salarié déclaré inapte. Si le salarié refuse le poste proposé, l’employeur peut présenter un autre poste sans consulter les DP.

Stage en entreprise : ce qui change pour cette rentrée

Publié le par dans Embauche.

Longtemps, les stages en entreprise n’ont pas eu de statut juridique bien défini. Le recours aux stagiaires était parfois abusif, le Code du travail ne contenant que peu de dispositions relatives aux stages en entreprise. Il y a du nouveau pour cette rentrée : délai de carence, limitation de durée, meilleure prise en compte dans la durée de la période d’essai en cas d’embauche.

Synthèse : loi pour le développement de l’alternance

Edito d’octobre : les dernières tendances des tests de sélection

Publié le par dans Embauche.

Chaque mois qui passe rend plus compliqué le travail de l’éditorialiste. Rassurez-vous, rien de très grave, mais le choix des thèmes devient un véritable casse-tête. Paradoxalement, cette situation n’est pas provoquée par le tarissement de la source, mais plutôt par une explosion des sujets d’actualité… plus improbables les uns que les autres. En voici une illustration.

Indemnités journalières 2012 : calculées sur le salaire net

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité sociale (IJSS) verront leur mode de calcul modifié. Elles ne seront plus déterminées à partir du salaire brut mais du salaire net. Cette modification dans le calcul des IJSS 2012 devrait permettre d’économiser 220 millions d’euros à la Sécurité sociale en grande partie au détriment des entreprises…