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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Frais kilométriques 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais kilométriques 2012 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique fixé par l’administration.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2012

Clause de non-concurrence : le montant de la contrepartie ne peut être minoré selon le motif de rupture

Publié le par dans Contrat de travail.

La clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière qui est versée par l’employeur lors de la rupture du contrat de travail. Attention, cette contrepartie ne peut pas être minorée selon l’origine de la rupture du contrat de travail : démission, licenciement pour faute…

Frais professionnels : les règles d’une gestion efficace

Publié le par dans Rémunération.

Pour rembourser les frais engagés par vos salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles, plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous. Elles ont des incidences différentes sur le montant de vos cotisations sociales. Et n’oubliez pas que les barèmes des frais professionnels 2012 ont été revalorisés au 1er janvier.

Frais professionnels 2012 : barèmes

Frais de déplacement 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais de déplacement 2012 correspondent aux dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements. Le remboursement forfaitaire des frais kilométriques est basé sur le barème des indemnités kilométriques, publié chaque année par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2012

Visites médicales : ce qui change au 1er juillet 2012

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La réforme de la médecine du travail modifie les visites médicales, dans leur fréquence et leur objet. Le nombre de visites devrait diminuer et l’information du salarié quant à son environnement de travail et aux mesures de prévention à mettre en œuvre renforcée. Tour d’horizon des modifications impactant les entreprises à compter du 1er juillet 2012.

L’aide à l’embauche de jeune de moins de 26 ans est de retour !

Publié le par dans Embauche.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, une « nouvelle » aide financière fait son retour. Elle est instituée pour toute embauche de personne de moins de 26 ans. Son montant maximum est de 195,77 euros par mois. Votre demande doit être adressée à Pôle emploi.

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune / zéro charges TPE

Droit aux congés payés et durée minimale de travail : la CJUE a statué !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

En France, le droit aux congés payés est subordonné à une durée minimale de travail : 10 jours de travail effectif. La CJUE répond que cette condition est contraire au droit de l’Union européenne. Sachez qu’une proposition de loi en cours de discussion entend supprimer cette condition de durée afin d’être en conformité avec la jurisprudence de la CJUE.

Pénibilité : fiches individuelles d’exposition

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Ça y est, la fiche individuelle d’exposition à la pénibilité est enfin définie ! En tant qu’employeur, vous devez établir cette fiche pour chacun de vos salariés exposés à un facteur de pénibilité. Celle-ci doit comporter un certain nombre de mentions, et à défaut d’établissement ou d’actualisation de cette fiche, vous risquez une amende.

Forfait jours : vérifiez vos accords collectifs avant de le mettre en place !

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin d’embaucher un salarié en forfait jours, il est nécessaire qu’un accord collectif l’autorise expressément mais ce n’est pas suffisant. Il doit également contenir des dispositions afin d’assurer la protection du salarié. Attention, les lacunes de l’accord collectif ne peuvent pas être comblées par la convention de forfait !

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2012

Favoriser l’accompagnement d’un enfant gravement malade : proposition de loi

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Une proposition de loi visant à légaliser le don d’heures ou de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade, vient compléter les dispositifs déjà existants, permettant au salarié de s’absenter pour accompagner un proche souffrant. C’est l’occasion de faire le point sur ce qui existe, et quels sont les apports de cette proposition de loi.

Licenciement économique individuel : les 6 étapes à respecter

Publié le par dans Licenciement.

Une baisse d’activité susceptible de mettre en péril votre entreprise vous oblige à la réorganiser, de licencier un salarié. Avant de penser au licenciement économique, vous avez l’obligation de tout mettre en oeuvre pour reclasser, former et adapter les postes de vos salariés. Et si la rupture s’impose, respectez la procédure du licenciement économique individuel.

Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié « ordinaire » : schéma récapitulatif

DADS 2011 dématérialisée : un délai supplémentaire pour la déposer

Publié le par dans Rémunération.

La DADS 2011 (déclaration annuelle des données sociales) effectuée par dépôt de fichiers devait être transmise au plus tard le mardi 31 janvier 2012. Notez que cette année, la transmission dématérialisée se fait au moyen de la nouvelle norme 4DS. En raison de cette nouveauté, un délai supplémentaire est accordé pour la transmission dématérialisée de la DADS 2011.