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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

  Congé, absence et maladie

La rémunération des jours fériés de mai

Publié le 17/04/2018 à 07:00 par

Cette année, le mois de mai comporte 4 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Lorsque ces 4 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Rupture du contrat de travail métallurgie

Clause de non-concurrence dans la métallurgie : attention à son renouvellement !

Publié le 19/04/2018 à 08:00 par

Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de certains salariés vous permet de protéger votre activité. Mais cette clause est très réglementée et il est primordial de se référer aussi bien aux dispositions légales qu’à sa convention collective. Le secteur de la métallurgie n’échappe pas à la règle, même si certaines dispositions peuvent faire l’objet de litige…

Modèle de clause de non-concurrence

Licenciement

Harcèlement moral : la protection du salarié relatant des faits de harcèlement dépend de la qualification donnée

Publié le 18/04/2018 à 08:00 par

Sauf à démontrer sa mauvaise foi, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette immunité est toutefois subordonnée à la qualification expresse, par le salarié lui-même, du harcèlement moral. Ce principe vient d’être entériner par la Cour de cassation.

Relations avec les représentants du personnel

Consultation sur les orientations stratégiques : pas de BDES, pas de délais de consultation opposable au CE !

Publié le 17/04/2018 à 08:00 par

La base de données économiques et sociales (BDES) et les attributions consultatives dévolues au comité d’entreprise entretiennent des liens étroits. En guise d’illustration, la BDES est désignée comme étant le support de préparation de la consultation sur les orientations stratégiques. En l’absence de BDES, le délai de consultation propre aux orientations stratégiques est-il toujours opposable au CE ?

Licenciement

Convocation à l’entretien préalable à licenciement : comment la formaliser ?

Publié le 16/04/2018 à 09:40 par

Lorsque le licenciement d’un de vos salariés devient inévitable, vous devez impérativement et rigoureusement appliquer la procédure de licenciement adéquat, en fonction du motif de la rupture du contrat de travail. La première étape incontournable est la convocation de votre salarié à un entretien préalable. Comment devez-vous procéder ?

Conventions collectives

Clause de non-concurrence : le renouvellement prévu par la convention collective est-il automatique ?

Publié le 16/04/2018 à 09:20 par

Une clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail n’empêche pas l’employeur d’y renoncer. Encore faut-il qu’il respecte les règles prévues en la matière, notamment par sa convention collective. Parfois, les dispositions conventionnelles peuvent être mal interprétées…

Modèle de clause de non-concurrence

Relations avec les représentants du personnel

RGPD : quels sont les impacts sur la BDES ?

Publié le 16/04/2018 à 09:15 par

Dans quelques semaines le RGPD (Règlement européen sur la protection des données) entre en vigueur dans le droit français ! Même si certaines données personnelles sont collectées pour répondre à l’une de vos obligations légales, vous devrez malgré tout respecter cette nouvelle législation qui encadre le traitement des données. Le RGPD peut notamment avoir des répercussions pour vous qui sont liées au contenu de la BDES et aux accès accordés.

  Congé, absence et maladie

Faire les ponts d’avril et de mai

Publié le 16/04/2018 à 09:00 par

De nombreuses occasions de faire le pont vont se présenter sur le mois d’avril et le mois de mai : 30 avril, 7 mai, voire aussi le 11 mai. Si vous envisagez de faire un de ces 3 ponts, agissez rapidement puisqu’il faut consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues…

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Rémunération

Taxe sur les salaires : barème 2018

Publié le 11/04/2018 à 08:00 par

La taxe sur les salaires est due par les employeurs, domiciliés ou établis en France, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédente. L’administration fiscale vient de publier le barème 2018. Pour rappel, le taux majoré de 20 % est supprimé.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2018

Relations avec les représentants du personnel

Dépôt et publicité des accords collectifs

Publié le 10/04/2018 à 15:20 par

Tous les accords collectifs signés depuis le 1er septembre 2017 sont publiés et accessibles par tous sur le site de Légifrance. Leur dépôt est dématérialisé depuis le 28 mars. A noter également que la loi de ratification des ordonnances Macron prévoit l’anonymisation des accords collectifs, voire une occultation sous certaines conditions.

Formation professionnelle

NOUVEAUTE : apprentissage sur mobile - l’entretien professionnel

Publié le 09/04/2018 à 07:55 par

Sauf exception, l’entretien professionnel doit être mené tous les 2 ans à compter de l’entrée du salarié dans l’entreprise. Son objectif est d'échanger avec le salarié sur ses perspectives professionnelles. Pour préparer vos collaborateurs aux campagnes d’entretiens professionnels, les Editions Tissot vous proposent de tester un module d’apprentissage sur mobile.

Conventions collectives

Classification : vérifiez que les fonctions réelles de vos salariés correspondent à celles listées par la convention collective

Publié le 09/04/2018 à 07:30 par

Le salarié nouvellement embauché se voit attribuer une qualification en fonction de la convention collective, qui déterminera notamment le minimum conventionnel applicable. Pour éviter tout litige, veillez à ce que cette qualification soit en adéquation avec le descriptif des fonctions fait par la convention collective.

Contrat de travail

Emploi franc : une aide financière pour les entreprises qui embauchent certains demandeurs d’emploi

Publié le 09/04/2018 à 07:00 par

Le Gouvernement met en œuvre à titre d’expérimentation une nouvelle version des emplois francs. Les entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers bénéficieront d’une aide financière. Cette aide peut aller jusqu’à 5000 euros par an dans la limite de 3 ans.

Relations avec les représentants du personnel

BDES : quel est son nouveau contenu ?

Publié le 05/04/2018 à 08:00 par

La base de données économiques et sociales (BDES), qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, devait nécessairement être adaptée à l’apparition du CSE. Dorénavant, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES relèvent du champ de la négociation collective. A défaut d’accord portant sur la BDES, quel est son contenu supplétif ?

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : la convention est nulle si le salarié ne dispose pas d’un exemplaire

Publié le 02/04/2018 à 07:00 par

La rupture conventionnelle qui repose sur le commun accord des parties obéit à une procédure spécifique. Cette rupture résulte d’une convention signée en plusieurs exemplaires dont un est transmis au salarié. A défaut, il peut demander la nullité de la convention.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Licenciement

Reclassement du salarié inapte : ne pas consulter le CSE (ou DP) peut vous coûter cher !

Publié le 30/03/2018 à 08:45 par

Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez respecter une stricte procédure. Parmi les différentes étapes, figure la consultation des représentants du personnel (délégué du personnel/CSE). Mais, quand devez-vous les consulter et quelles sont les conséquences d’un défaut de consultation ?

Rupture du contrat de travail

Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du salarié constitue un motif de rupture

Publié le 29/03/2018 à 08:00 par

Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les changements opérés. Il peut aussi, lorsque la poursuite de contrat de travail s’avère compromise, prendre acte de la rupture. Mais quid de la diminution significative des prérogatives du salarié ?

Sanction et discipline

Séquestration lors d’un conflit social : confirmation de la responsabilité pénale

Publié le 28/03/2018 à 08:15 par

Le conflit Goodyear pour lequel, rappelez-vous, deux représentants de l’employeur étaient restés enfermés 2 jours durant dans les locaux du site menacé de fermeture, avait suscité de vives réactions. Comment l’infraction de séquestration se caractérise-t-elle dans le cadre d’un conflit social ?

Grève : protocole d’accord de fin de conflit et de reprise de travail

Contrat de travail

Clause de mobilité applicable sur tout le territoire français : validité confirmée

Publié le 26/03/2018 à 07:20 par

Vous souhaitez insérer une clause de mobilité dans les contrats de travail de vos salariés ou souhaitez tout simplement muter un de vos salariés en invoquant la clause de mobilité que contient son contrat de travail. Mais une clause de mobilité applicable sur toute la France est-elle valable ?

Modèle de clause de mobilité