Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif. Le ministère du Travail donne des précisions sur cette suppression du forfait social.

Avec les chutes de neige, les services de transports en commun sont réduits, vos salariés ne peuvent pas se déplacer. Résultat, certains n’ont pas pu venir travailler ou arrivent avec du retard, partent en avance. Des salariés posent des jours de congés. La situation étant exceptionnelle, le télétravail peut être une solution.

Chaque année, des salariés sont en arrêt de travail pour maladie. Pendant cette période, les salariés acquièrent-ils des congés payés ? Devez-vous leur verser une indemnité compensatrice de congés payés ?

Répandue dans de nombreux secteurs d’activité, la prime d’ancienneté peut s’avérer un casse-tête pour l’employeur lorsque son calcul repose sur un pourcentage du salaire.

A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date sont donc convertis en euros. Des décrets précisent les nouvelles règles d’alimentation du CPF et du compte d’engagement citoyen, ce qui peut intéresser vos maitres d’apprentissage.

Le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF) à compter du 1er janvier 2019. Il permet au titulaire du compte personnel de formation (CPF) de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Pour cela, votre salarié bénéficie d’un congé dont les modalités ont été fixées par décret.

A compter du 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Vous veillez toujours au maintien de vos salariés à occuper leur emploi mais la construction du nouveau plan est simplifiée. A noter que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement des opérateurs de compétences pour la mise en œuvre de leur plan.

De nouvelles informations relatives au harcèlement doivent obligatoirement être diffusées aux salariés. Elles font notamment suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel.

La loi sur le droit à l’erreur a créé un nouveau type de rescrit qui vous permet d’interroger l’inspection du travail sur la conformité de votre règlement intérieur au Code du travail. Un décret vient de préciser les modalités d’utilisation de ce rescrit.

Les employeurs qui ont recours au CDD doivent normalement s’acquitter d’une contribution spécifique pour financer le CPF. Toutefois il existe de nombreuses exceptions qui viennent d’être précisées.

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2019, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Suite à la fusion AGIRC-ARRCO, en plus d’une cotisation de base, 2 nouvelles contributions sont mises en place et d’autres sont supprimées. La réforme du financement de la formation impacte également la paie.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modifications qui touchent la réduction générale des cotisations, la cotisation maladie… Retrouvez tous les changements qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie en un seul article et notre dossier de synthèse.

D’un point de vue légal, licencier un salarié en arrêt maladie peut s’avérer délicat. La situation se complique encore quand la convention collective encadre également ce type de licenciement et le rend encore plus complexe.

Les possibilités d’envoi d’une lettre recommandée électronique changent à partir du 1er janvier 2019. Comment et quand pouvez-vous avoir recours à une lettre recommandée électronique dans vos relations avec les salariés ?

Si vous comptez au moins 50 salariés, vous allez devoir mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en fonction de différents indicateurs qui viennent d’être définis par décret. Les résultats obtenus devront être publiés. Attention, s’ils sont insuffisants, des mesures de correction devront être mises en œuvre au risque d’une pénalité financière.

En ce début d’année, l’actualité n’est pas liée uniquement à la paie. En effet, plus d’une cinquantaine de nouveautés sociales autres que les revalorisations traditionnelles liées à la paie, issues d’une cinquantaine de textes différents sont à signaler au 1er janvier !

La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) remplace les périodes de professionnalisation. Attention, elle ne concerne que les salariés qui ne dépassent pas un certain niveau de qualification.

Comme le prévoyait la loi avenir professionnel, vous pouvez désormais recourir au contrat de professionnalisation plus facilement. Son objet est élargi à l’acquisition de compétences que vous définissez avec l’opérateur de compétences, selon des modalités qui viennent d’être fixées par décret.

La réduction générale des cotisations patronales communément appelée réduction Fillon s’étend, à compter du 1er janvier 2019, aux cotisations patronales de retraite complémentaire. La contribution patronale au titre de l’assurance chômage sera intégrée à compter du 1er octobre 2019. Ces changements entraînent notamment une modification du paramètre T, c’est-à-dire le coefficient maximal de la réduction.

Lorsque les juges estiment qu'un salarié a été victime de discrimination syndicale, ils condamnent l'employeur à des dommages et intérêts, notamment pour réparer le préjudice salarial subi. Toute la difficulté étant de savoir quel panel de comparaison retenir pour évaluer ce préjudice.

La loi de finances 2019 a été publiée le 30 décembre dernier. Elle contient quelques mesures sociales intéressantes comme la création d’une indemnité forfaitaire covoiturage.

Les règles de rupture du contrat d’apprentissage, après les 45 premiers jours en entreprise, changent pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Un décret vient de préciser les délais à respecter par l’apprenti qui veut mettre fin à son contrat.

Il n’y a plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Ces pourcentages sont modifiés pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans ayant signé leur contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019. La rémunération des apprentis est exonérée de cotisations salariales mais cette exonération est limitée à 79 % du SMIC.