Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Indemnités kilométriques 2019

Publié le par dans Rémunération.

Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour les moins de 3 à 4 chevaux fiscaux (CV). Annonce confirmée par un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2019

SMIC juin 2012 : annonce du coup de pouce le 26…

Publié le par dans Rémunération.

Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012 : l’annonce du coup de pouce au SMIC a été faite le 26 juin 2012 par le ministre du Travail, Michel Sapin. Cette mesure faisait partie des promesses électorales de François Hollande pour qui « le SMIC doit être indexé sur les prix, mais en plus sur une part de la croissance ».

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er juillet 2012

Automatisation des congés payés : le minimum de travail effectif est supprimé

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Nous vous en avions parlé à de nombreuses reprises, ça y est, les salariés n’ont plus à justifier d’une durée minimale de travail pour avoir droit à des congés payés. Cette règle est entrée en application le 1er juin 2012.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Heures supplémentaires : pas besoin de l’accord explicite de l’employeur

Publié le par dans Temps de travail.

Les désaccords portant sur les heures supplémentaires sont fréquents : le salarié en réclame le paiement, alors que l’employeur n’est pas d’accord avec la quantité, voire réfute l’exécution même de ces heures. La question est d’autant plus délicate qu’il n’y a pas besoin d’un accord explicite de l’employeur pour effectuer des heures supplémentaires…

Le licenciement pour faute

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié s’absente de manière injustifiée, un salarié vole une partie de la recette de l’entreprise, un salarié profère des injures et menaces, se rend coupable de violence dans l’enceinte de l’entreprise, commet des actes de concurrence déloyale, etc. Faute simple, faute grave, faute lourde ? Eléments de réponse à travers ce panorama de jurisprudence…

Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable

Le règlement intérieur : une formalité oubliée, et il n’est plus d’aucune utilité !

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le règlement intérieur est une manifestation du pouvoir de l’employeur dans certains domaines, tels que la discipline, l’hygiène et la sécurité. Il n’en reste pas moins soumis à plusieurs formalités, qui, si elles ne sont pas respectées, lui ôtent toute portée… Et les conséquences peuvent être lourdes !

Licenciement d’une femme enceinte : attention à la rédaction de la lettre de licenciement

Publié le par dans Licenciement.

La femme enceinte bénéficie d’une protection particulière pendant toute sa grossesse et son congé maternité. Les cas où son licenciement est possible sont limités. Et même dans ces différentes situations autorisées par le Code du travail, il vous faudra être très précis lors de la rédaction de la lettre de licenciement.

Le congé pour évènements familiaux

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines absences exceptionnelles de courte durée, rémunérées par l’employeur, sont autorisées à l’occasion d’évènements familiaux tels qu’un mariage, une naissance ou un décès. D’autres, plus longues, prévues en cas de naissance ou d’adoption, entraînent une suspension du contrat qui s’accompagne d’une interruption du versement du salaire.<br /><br /> Quels sont les droits des salariés en congé pour évènements familiaux ? Que devez-vous savoir pour gérer au mieux ces demandes de congé ?

Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux

Chômage partiel et activité partielle de longue durée : tout ce qu’il faut retenir

Publié le par dans Rémunération.

Une circulaire intégrant l’ensemble des dernières modifications relatives au chômage partiel et à l’activité partielle de longue durée (APLD) est publiée. Toujours dans le but de favoriser le recours à ces dispositifs, l’Administration s’engage également à répondre aux demandes dans un délai restreint.

Circulaire du 4 mai 2012 relative à la mise en oeuvre de l’activité partielle