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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Indemnités kilométriques 2019

Publié le par dans Rémunération.

Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour les moins de 3 à 4 chevaux fiscaux (CV). Annonce confirmée par un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2019

Facebook : les injures accessibles aux seuls amis ne sont pas des injures publiques

Publié le par dans Sanction et discipline.

Sur Facebook, on publie des photos, on partage des impressions, un avis sur un film, une soirée et parfois on poste des commentaires sur ses collègues, ses supérieurs hiérarchiques. Cela peut parfois déraper et finir en injure. Et là, pour savoir si l’injure est publique, tout est une question de paramètre de confidentialité (ouvert aux seuls amis, à tous).

Epargne salariale : déblocage exceptionnel pour relancer la consommation

Publié le par dans Rémunération.

La participation est normalement indisponible pendant 5 ans. Lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier, François Hollande annonçait la possibilité, pour les salariés, de débloquer jusqu’à 20.000 euros de cette épargne pendant 6 mois pour l’affecter à la consommation. La proposition de la loi sera examinée à l’Assemblée nationale dès le 19 avril 2013.

Licenciement disciplinaire : attention au délai de notification !

Publié le par dans Licenciement.

Lorsque vous décidez de licencier un salarié ayant eu un comportement fautif, il faut veiller à ce que la lettre de licenciement ne lui parvienne ni trop tôt ni trop tard. D’autant que la convention collective qui vous est applicable peut prévoir des règles particulières en la matière…

Notification d’un licenciement disciplinaire (modèle de lettre)

IJSS maternité : nouveau calcul

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) est modifié. Si vous pratiquez un maintien de salaire, cela n’est pas sans conséquence pour vous. En effet, le versement complémentaire que vous effectuez peut augmenter pour compenser la baisse du montant des indemnités journalières versées à la salariée.

Barème kilométrique 2013

Publié le par dans Rémunération.

Le barème kilométrique 2013 permet de rembourser les frais kilométriques de vos salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Attention, le barème fiscal qui sert de base à ces remboursements couvrait, jusqu’à présent, les véhicules de 3 à 13 CV et plus. A présent, les indemnités kilométriques sont plafonnées et limitées à 7 CV. Les barèmes viennent d’être publiés au Journal officiel…

Barèmes des indemnités kilométriques 2013

Embauche : pensez à l’ancienneté acquise en tant qu’apprenti !

Publié le par dans Embauche.

Vous avez décidé d’embaucher un apprenti à la fin de son contrat d’apprentissage. Mais attention, vous devez tenir compte de la durée de son contrat d’apprentissage pour le calcul de sa rémunération et de son ancienneté. Aucune disposition conventionnelle ne peut faire obstacle à cette reprise légale des années d’apprentissage…

Déclaration sociale nominative : où en est-on ?

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

D’ici 2016, la DSN doit devenir l’unique déclaration sociale à effectuer en matière de paie. On en sait désormais plus sur ses modalités de mise en oeuvre, notamment pour les employeurs qui font le choix de l’appliquer dès cette année, et sur son calendrier d’application.

La charte relative à la déclaration sociale nominative (DSN)

Indemnités kilométriques 2013

Publié le par dans Rémunération.

Les indemnités kilométriques 2013 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces montants sont publiés chaque année. Une modification importante pour l’année 2013 concerne la puissance administrative des voitures. Le barème est désormais limité à 7 CV.

Barèmes des indemnités kilométriques 2013

Garantie minimale de points 2013 : montant définitif

Publié le par dans Rémunération.

Le montant définitif de la cotisation GMP 2013, due à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire, est désormais connu. Il en va de même du salaire dit « charnière » des salariés cadres et assimilés au-dessous duquel cette cotisation est susceptible d’être appelée.

Les paramètres AGIRC-ARRCO 2013 (circulaire du 2 avril 2013)

Frais kilométriques 2013

Publié le par dans Rémunération.

Les frais kilométriques 2013 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2013 qui a été publié au Journal officiel le 9 avril 2013.

Barèmes des indemnités kilométriques 2013

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mars… Avec ce mois-ci, la décision très attendue de la Cour de cassation concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la mise en place du contrat de génération et une obligation qui ne connait pas de sanction.

Edito d’avril : Qu’attendons-nous pour être heureux ?

Publié le par dans Temps de travail.

Nous serions plutôt heureux au bureau. Cette affirmation va en surprendre quelques-uns. Aucune provocation, ni démagogie dans nos propos. En fait, il s’agit de résumer en quelques mots les conclusions d’une étude qu’a conduite l’institut de sondage TNS SOFRES en janvier 2013 auprès d’un échantillon de 600 salariés intitulée « La vie des français au bureau ».

Rompre un CDD pendant la période d’essai

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous concluez un CDD, vous ne pouvez le rompre avant la date prévue que dans des cas limités prévus par la loi. Il est donc intéressant de prévoir une période d’essai pendant laquelle vous pourrez aisément mettre fin au contrat. Attention toutefois, même une rupture en cours de période d’essai a ses limites…

Lettre de rupture de la période d’essai dun salarié en CDD

Renonciation à une clause de non-concurrence : attention au délai…

Publié le par dans Contrat de travail.

Sous certaines conditions, notamment de délai, vous avez la possibilité de renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence dont vous ne voyez plus l’utilité. Mais jusqu’à quand pouvez-vous renoncer à cette clause, en particulier lorsque le salarié a été dispensé d’exécuter son préavis ?

Renonciation de l’employeur à la clause de non-concurrence

Congés payés : l’arrêt pour maladie non professionnelle ne permet pas d’acquérir des jours de congés

Publié le par dans Temps de travail.

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés acquis, le Code du travail assimile certaines périodes d’absence à du travail effectif. C’est le cas, notamment, des absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La Cour de cassation assimile également l’absence ayant pour cause un accident de trajet à du travail effectif. Aujourd’hui, on connaît sa position pour les arrêts maladie d’origine non professionnelle.

Actualités sociales 2007 – 2013 : une rétro toute en chiffres

Publié le par dans Rémunération.

300… c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous…

Actualités sociales 2007 – 2013