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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Indemnités kilométriques 2019

Publié le par dans Rémunération.

Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour les moins de 3 à 4 chevaux fiscaux (CV). Annonce confirmée par un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2019

Loi Rebsamen : élargissement de l’utilisation des heures de délégation pour les délégués syndicaux

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Afin d’exercer son mandat, le délégué syndical bénéficie d’heures de délégation. Ce crédit d’heures varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. La loi Rebsamen élargit l’utilisation de ces heures à la participation des DS à des travaux paritaires à un autre niveau que celui de l’entreprise.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : lutter contre le sexisme au travail

Publié le par dans Contrat de travail.

80 % des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes. Ces comportements ont des répercussions sur la confiance en soi et le bien-être au travail. La loi Rebsamen fait entrer la notion d’agissements sexistes dans le Code du travail et leur ferme les portes du monde du travail…

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : une exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle

Publié le par dans Licenciement.

La recherche d’un reclassement ne sera désormais plus automatique s’agissant d’un licenciement pour inaptitude professionnelle. L’employeur peut en effet en être dispensé lorsque le médecin du travail précise que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable pour sa santé.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : allégement des obligations relatives à la pénibilité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Conformément à ce que le Gouvernement avait annoncé, l’obligation pour les employeurs d’évaluer la pénibilité de leurs salariés va être simplifiée par la mise en place d’un référentiel de branche qu’ils pourront utiliser. Par ailleurs, les fiches pénibilité sont supprimées.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : le contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi est assoupli

Publié le par dans Contrat de travail.

Le contrat unique d’insertion, qui prend la forme du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, devient plus souple en cas d’embauche d’un senior. Ainsi, dans certains cas, l’aide financière de l’Etat associée à ce contrat durera plus longtemps. En outre, la durée minimale du travail de 20 heures par semaine va connaitre une exception.

Loi Rebsamen : la négociation d’un accord collectif est facilitée

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Il n’est pas toujours simple, en l’absence de délégués syndicaux, de conclure un accord d’entreprise. Il existe pourtant des possibilités de conclusion d’un accord, avec les représentants du personnel ou un salarié mandaté, selon des modalités qui viennent d’être assouplies.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : nouveau seuil pour la DUP et élargissement au CHSCT

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Davantage d’entreprises vont pouvoir recourir à la DUP, qui intégrera désormais le CHSCT. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il n’est toujours pas possible de mettre en place la DUP. Par contre il sera possible de conclure un accord pour regrouper les instances.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : une nouvelle rubrique pour la BDES et davantage d’informations pour le CHSCT

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La BDES va évoluer au 1er janvier 2016 avec la mise en place d’une nouvelle rubrique sur l’égalité professionnelle. En outre, les informations transmises de façon récurrente au CHSCT prendront place dans la BDES.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : 2 renouvellements pour les CDD

Publié le par dans Contrat de travail.

Le renouvellement d’un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Nouveauté de la loi Rebsamen : il est possible de renouveler 2 fois un CDD. Cette nouvelle règle s’applique également aux contrats d’intérim. Vous devez toutefois respecter la durée maximale légale qui est prévue dans le cas de recours de votre CDD.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : un salarié protégé supplémentaire et une exception sur la procédure à suivre lorsque le CDD d’un salarié protégé prend fin

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Suite à la mise en place des commissions paritaires pour assurer la représentativité des TPE, de nouveaux salariés vont pouvoir bénéficier du statut de salarié protégé. Par ailleurs la loi Rebsamen exclut l’intervention de l’inspection du travail s’agissant de la fin de contrat de certains salariés saisonniers protégés.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : les nouveautés relatives au contrat d’apprentissage

Publié le par dans Contrat de travail.

Deux nouveautés relatives à l’apprentissage figurent au menu de la loi Rebsamen : la suppression de l’une des conditions requises pour bénéfice de l’aide au recrutement d’un apprenti et la modification de la période pendant laquelle le contrat d’apprentissage peut être rompu sans justification. Une dernière mesure importante à connaître si vous accueillez des apprentis à la rentrée.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Gratification des stagiaires : enfin une circulaire !

Publié le par dans Rémunération.

Alors que la gratification versée aux stagiaires augmente pour les conventions de stage conclues à partir du 1er septembre 2015, une circulaire a été publiée cet été pour faire le point sur la dernière réforme des stages. Elle permet de clarifier, une bonne fois pour toutes, les règles à appliquer pour calculer le montant de l’indemnité de stage.

Bien gérer la rentrée scolaire 2015

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le mardi 1er septembre 2015, c’est la rentrée scolaire. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2015–2016

Loi sur le dialogue social et l’emploi : présentation des principales mesures sociales

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques très différentes : les instances représentatives du personnel, les contrats de travail ou encore la santé des salariés et la pénibilité au travail. Nous vous présentons les grandes lignes de cette loi.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Renouvellement de la période d’essai : veillez bien à obtenir l’accord exprès du salarié !

Publié le par dans Embauche.

Le renouvellement d’une période d’essai est subordonné au respect de strictes conditions parmi lesquelles figure la nécessité d’obtenir l’accord du salarié. Attention, la Cour de cassation considère que sa simple signature d’une lettre de renouvellement ne suffit pas. Il faut obtenir un accord clair et précis.

Loi Macron : décision du Conseil constitutionnel et publication de la loi

Publié le par dans Licenciement.

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Macron, et plus particulièrement la mesure relative au plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Suite à cette décision, la loi a été publiée au Journal officiel du 7 août dernier.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Protection contre le licenciement : que se passe-il lorsque le congé maternité est suivi d’un arrêt maladie ?

Publié le par dans Licenciement.

Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Elle dure pendant tout le congé maternité et se poursuit les 4 semaines suivant la fin de ce congé. Mais quelle est la conséquence d’un arrêt maladie qui suit immédiatement la fin du congé maternité ? La protection contre le licenciement est-elle prolongée ?

Frais de déplacement des salariés intérimaires

Publié le par dans Rémunération.

L’ACOSS vient de préciser le régime social des frais de déplacement des personnes intérimaires, ainsi que pour les salariés en mission auprès d’une SSII. Ces précisions portent sur des questions pratiques relatives aux conditions d’exonération des indemnités de repas. Tour d’horizon et définition des notions de « petit déplacement » et « grand déplacement ».

DSN : prolongation de la phase 1 et précisions sur l’attestation Pôle emploi

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises qui ont recours à la DSN, que ce soit par obligation ou de façon volontaire, vont disposer d’un délai supplémentaire pour passer à la phase 2 de la DSN. Par ailleurs, le GIP Modernisation des déclarations sociales a donné une précision importante sur le sort des attestations employeurs remises à Pôle emploi.

Apprenti : cotisations sociales 2015

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2015. Attention, la nouvelle contribution au financement des organisations syndicales est due pour les apprentis quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2015