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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Rupture conventionnelle avec un salarié inapte : enfin la réponse de la Cour de cassation !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore prononcée sur le cas d’un salarié déclaré inapte. C’est désormais chose faite. Alors est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié inapte et d’échapper ainsi à son obligation de reclassement ?

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : allez-vous payer plus cher ou moins cher ?

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Moins d’une entreprise sur deux atteint cet objectif… Et vous ? Savez-vous que si vous n’avez rien fait depuis 2006, vous allez le payer cher ? Ce serait d’autant plus dommage que de nombreuses aides existent en la matière.

Employer un travailleur handicapé : schéma récapitulatif

Embauche : synthèse des formalités à remplir

Publié le par dans Embauche.

Un nouveau salarié va commencer à travailler dans votre entreprise la semaine prochaine. Vous avez signé son contrat de travail, mais vos obligations administratives ne s’arrêtent pas là : vous avez encore des informations à transmettre à votre URSSAF, à mettre à jour votre registre du personnel, etc. Notre synthèse vous aidera à remplir correctement toutes ces obligations.

Déclaration unique d’embauche

Maladie du salarié : que faire ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lundi matin, il est 10h et l’un de vos salariés ne s’est toujours pas présenté à son poste de travail. Un coup de fil au standard et vous apprenez qu’il a téléphoné pour prévenir qu’il était malade. Mais est-ce suffisant ? Quelles sont les obligations du salarié dans une telle situation ? Que devez-vous faire de votre côté ?

Attestation de salaire

Le président du comité d’entreprise… C’est vous !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d’entreprise. Sachez que votre rôle ne s’arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette : celle de président du comité d’entreprise. Et ce rôle n’est pas à prendre à la légère, car le délit d’entrave n’est jamais très loin.

Convocation à une réunion ordinaire du CE

Que faire face à l’insuffisance professionnelle d’un salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le cas de l’un de vos ouvriers vous préoccupe. Ses délais de réalisation s’allongent, les clients insatisfaits augmentent et la mauvaise qualité de son travail a des répercussions négatives sur ses collègues. Face à une concurrence rude et à un marché qui se contracte, votre entreprise ne pourra pas supporter longtemps cette situation. Dans quelle mesure pouvez-vous sanctionner ce salarié, voire le licencier ?

Licenciement non disciplinaire : convocation à entretien préalable

Insuffisance professionnelle du salarié : quelles mesures prendre ?

Publié le par dans Licenciement.

Le cas de l’un de vos technico-commerciaux vous préoccupe particulièrement. Ses prises de commandes se font de plus en plus rares, ses tournées chez les clients sont mal préparées et ses rapports vous parviennent trop tardivement. Votre entreprise ne peut pas supporter très longtemps cette situation et votre chiffre d’affaires s’en ressent. Comment pouvez-vous agir ? Est-il possible de sanctionner ce salarié, voire de le licencier ?

Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable