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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Relations avec les représentants du personnel

Usage d’entreprise : comment le supprimer ?

Publié le 23/04/2007 à 00:00 par

Dans votre entreprise, il est d’usage de verser aux salariés une prime de 13e mois ou de donner des jours supplémentaires de congés payés. Vous voulez arrêter cette pratique que vous aviez mise en place seul, sans avoir négocié d’accord. Comment faire ? Voici quelques réponses pour dénoncer un usage d’entreprise.

Modèle de lettre de dénonciation d’un usage

Licenciement

Licenciement économique : respectez la procédure même pour un seul salarié !

Publié le 16/04/2007 à 00:00 par

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Dans son intérêt et afin de sauvegarder votre activité, vous réorganisez certains services. Si, malgré vos efforts, vous êtes amené à vous séparer d’un de vos salariés, il vous faut respecter une procédure stricte.

Schéma récapitulatif de la procédure de licenciement économique individuel

Congé, absence et maladie

Accident du travail : simplifiez-vous les formalités !

Publié le 10/04/2007 à 00:00 par

Lorsqu’un accident survient dans votre entreprise, vous prenez les mesures immédiates pour que la victime reçoive les soins nécessaires. Si vous n’avez pas de doute sur le fait qu’il s’agit bien d’un accident du travail, vous n’êtes plus très sûr des formalités à accomplir. Récapitulatif de la marche à suivre.

Kit de déclaration d’un accident du travail

Sécurité et santé au travail

Ne prenez pas le document unique à la légère !

Publié le 26/03/2007 à 00:00 par

Votre obligation en matière de santé et sécurité passe par la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques. L’inspecteur du travail peut vous demander de lui présenter ce document à tout moment. Gare aux sanctions si vous ne l’avez pas ou s’il n’est pas à jour ! Rappel du dispositif.

Fiche d’analyse et d’évaluation des risques : travail dans les bureaux

Rupture du contrat de travail

Limite d’exonération des indemnités de mise à la retraite

Publié le 26/03/2007 à 00:00 par

Les accords collectifs prévoyant la possibilité d’une mise à la retraite d’office avant 65 ans seront définitivement supprimés le 31 décembre 2009. Jusqu’à cette date, les mises à la retraite avant 65 ans restent possibles et les indemnités versées à cette occasion sont soumises aux cotisations sociales dans la limite d’un certain plafond.

Temps de travail

Instaurer la modulation du temps de travail : entre souplesse et contraintes

Publié le 19/03/2007 à 00:00 par

La modulation du temps de travail permet d’ajuster au mieux le volume horaire des salariés à celui de l’activité de l’entreprise. Si ce mécanisme, qui ne peut être mis en place que par accord collectif, apporte une certaine souplesse, la gestion annuelle des horaires peut être lourde. Focus sur ce mécanisme à double tranchant.

Modèle d’accord de modulation du temps de travail

Rupture du contrat de travail

Calculez le coût d’un départ à la retraite

Publié le 12/03/2007 à 00:00 par

Un de vos salariés vous informe qu’il a engagé les démarches pour partir à la retraite. D’ici quelques mois, il vous sollicitera donc pour mettre fin à son contrat de travail. Vous souhaitez faire le point sur les conséquences financières de ce départ, en particulier sur l’indemnité de départ à la retraite ? Suivez le guide !

Outil de calcul de l’indemnité de départ à la retraite

Contrat de travail

Tâche occasionnelle : pourquoi pas un CDD ?

Publié le 05/03/2007 à 00:00 par

Vous avez un besoin ponctuel et précis de main-d’œuvre. Vous hésitez entre faire appel à une société sous-traitante ou à une société d’intérim. Savez-vous que vous pouvez également recruter directement un salarié, par le biais du CDD pour tâche occasionnelle ? Voici quelques précisions pour l’utiliser au mieux.

Modèle de CDD pour tâche occasionnelle

Contrat de travail

Accueil des intérimaires : pensez à leur sécurité !

Publié le 26/02/2007 à 00:00 par

Vous allez intégrer un intérimaire dans votre équipe. Au-delà des formalités administratives, avez-vous pensé à la prévention des risques, à sa formation ? Rappelez-vous que vous êtes responsable de la sécurité de l’ensemble de votre personnel, y compris des travailleurs intérimaires.

Tableau récapitulatif des mesures de prévention

Sanction et discipline

Faute grave du salarié : licenciement sans préavis

Publié le 19/02/2007 à 00:00 par

La faute commise par un salarié est considérée comme grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, celui-ci doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute. Quelques précisions pour agir au mieux.

Tableau indicatif d’exemples de fautes graves