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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2017

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2017.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2017

Calculer l’indemnité conventionnelle de licenciement en cas de changement de poste

Publié le par dans Conventions collectives.

A l’heure où les trajectoires professionnelles sont de moins en moins linéaires, il n’est pas rare que les salariés enchaînent les qualifications tout au long de leur carrière. Certaines conventions collectives envisagent d’ailleurs cette hypothèse, notamment pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Ce qui ne va pas sans poser certaines difficultés d’interprétation…

Fautes simple, grave et lourde : comment les différencier ? Définitions et exemples concrets

Publié le par dans Licenciement.

L’un de vos salariés a commis une faute que vous souhaitez sanctionner. Afin de vous permettre de prendre la sanction la plus juste, vous devez qualifier les faits fautifs commis par votre collaborateur. En matière de licenciement disciplinaire, il existe 3 degrés de faute : simple, grave et lourde. Vous devez savoir différencier chacune de ces notions afin de prendre une sanction justifiée et proportionnée, la moins contestable possible. Nous vous aidons à comprendre les différences entre ces 3 types de fautes en vous donnant, à l’appui, des exemples concrets.

Convention collective et nouveau montant du SMIC : quel salaire appliquer ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La nouvelle année s’accompagne de son traditionnel lot de revalorisations. Parmi celles-ci, le SMIC est en hausse à 9,76 euros brut de l’heure. Quel est l’impact de cette augmentation sur les salaires prévus par votre convention collective ? La vigilance est de mise…

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2017

Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés : quelles sont vos nouvelles obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A partir du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention qui aura en principe lieu dans les 3 mois qui suivent l’embauche. De nouvelles règles s’appliquent aussi concernant le suivi médical des travailleurs. Un décret détaille ces différents points.

Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés en 2017 : tableaux récapitulatifs

Infraction routière : désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline.

A compter du 1er janvier 2017, vous devez désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise, auteur d’une infraction routière (définie par décret). Un arrêté vient de préciser les modalités selon lesquelles vous adresserez les informations à l’autorité compétente. Deux modes de transmission sont prévus : par lettre recommandée avec AR ou via Internet.

Montant du SMIC 2017

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC augmente au 1er janvier 2017 en fonction notamment de l’inflation. On le savait déjà depuis quelques jours, il n’y aura aucun coup de pouce de la part du Gouvernement. Une augmentation de 0,93 % a été annoncée le 19 décembre 2016 par Myriam El Khomri, ministre du Travail. Ce montant est confirmé par décret.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2017