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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Nouveautés paie au 1er juillet 2017

Publié le par dans Rémunération.

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie. La cotisation AGS baisse une nouvelle fois, des branches comme SYNTEC-CINOV, le commerce de détail non alimentaire valorisent leurs grilles de rémunération. A noter également la contribution « versement de transport » qui change dans de nombreuses provinces comme c’est traditionnellement le cas au 1er juillet.

Job d’été : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le par dans Embauche.

Les vacances scolaires d’été sont propices à l’embauche de jeunes salariés. Si vous êtes tenté d’embaucher un jeune pour un job d’été, vous devez maîtriser les règles applicables en la matière et devez connaître vos obligations : à partir de quel âge un jeune peut-il travailler l’été ? Comment le rémunérer ? Quelles sont les formalités et déclarations à accomplir ?

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2017

Conventions collectives : le salarié conserve-t-il la structure de sa rémunération en cas de transfert d’entreprise ?

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de transfert d’entreprise, tous les contrats de travail en cours sont transférés au nouvel employeur. Du côté du statut collectif, les choses sont moins simples, puisque tout va dépendre de la réussite ou de l’échec des négociations engagées. A défaut d’accord de substitution, le salarié conserve sa rémunération antérieure. Mais dans quelles limites ?

SYNTEC-CINOV : nouvelles grilles de salaires au 1er juillet 2017

Publié le par dans Conventions collectives.

A compter du 1er juillet 2017, de nouvelles grilles de salaires s’appliquent pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CINOV). Ces grilles n’avaient pas été révisées depuis le 1er octobre 2013… Quels sont ces nouveaux montants ?

SYNTEC-CINOV : salaires minimaux des ETAM, ingénieurs et cadres au 1er juillet 2017

Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?

Publié le par dans Licenciement.

Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier pendant sa maladie et la période d’arrêt de travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d’un salarié malade dont l’absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Avantage en nature : à vous de prouver le contraire

Publié le par dans Rémunération.

Un agent de l’URSSAF constate, suite à un contrôle, que la mise à disposition de véhicules constitue un avantage en nature. Si vous souhaitez contester cette conclusion, il vous revient d’apporter des éléments de preuve suffisants et démontrant le contraire, que les salariés n’utilisent pas ces véhicules à des fins personnelles.

Avantages en nature 2017 : barèmes

Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à suivre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui ont évolué cette année suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.

Fermeture de l’entreprise pour congés payés : note de service

Conventions collectives : quelles sont les conséquences d’une erreur d’application ou d’interprétation ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur se pose un jour ou l’autre la question de savoir quelle convention collective il doit appliquer. Et il arrive aussi parfois qu’il se trompe, soit en appliquant la « mauvaise » convention collective, soit en faisant une mauvaise interprétation de ses dispositions. Quelles sont les conséquences de ces erreurs ?

Licenciement d’un salarié malade : lorsque l’absence perturbe le fonctionnement d’un service essentiel

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail. Il est toutefois possible de licencier un salarié si son absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise. En principe, la désorganisation d’un seul service ne suffit pas pour justifier le licenciement…

Tout savoir sur le préavis en 6 questions

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu, par l’une ou l’autre des parties, la rupture des relations contractuelles n’est pas immédiate. En effet, une période de préavis doit, dans la majorité des cas, être effectuée. Retrouvez nos 6 questions/réponses afin que le préavis n’ait plus aucun secret pour vous…

Préavis : schéma récapitulatif

Courriel professionnel : une preuve recevable même en l’absence de déclaration à la CNIL

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les messageries électroniques professionnelles doivent être déclarées auprès de la CNIL, déclaration simplifiée ou normale lorsque vous mettez en place un système de contrôle individuel. Sous certaines conditions, même en l’absence de déclaration, le courriel est une preuve recevable devant le conseil de prud’hommes en cas de litige.

Conventions collectives : une différence de diplôme peut-elle justifier une différence de rémunération ?

Publié le par dans Conventions collectives.

L’employeur doit impérativement être en mesure de justifier les écarts de rémunérations entre ses salariés effectuant le même travail, au risque de tomber dans la discrimination. Mais lorsque c’est la convention collective qui impose la possession d’un diplôme pour exercer certaines fonctions, cela autorise-t-il l’employeur à pratiquer une différence de rémunération ?

Licenciement pour inaptitude professionnelle : quelle réparation pour le salarié en cas de licenciement abusif ?

Publié le par dans Licenciement.

Si vous ne respectez pas votre obligation de reclassement lorsqu’un salarié est victime d’une inaptitude professionnelle, vous risquez de devoir lui verser une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire. Cette indemnité ne peut en revanche pas se cumuler avec l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.