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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Embauche : peut-on remettre en cause le contrat signé si le salarié ne détient pas le diplôme requis ?

Publié le par dans Embauche.

Vous avez recruté un salarié à un poste qui nécessite la possession d’un diplôme ou d’un titre spécifique. Vous vous rendez compte, après avoir définitivement embauché votre salarié, qu’il n’a pas ce diplôme. Pouvez-vous faire annuler le contrat de travail ou vous séparer de votre salarié ?

Nouveau recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Publié le par dans Embauche.

Les ordonnances Macron facilitent le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif afin d’aider les PME et les jeunes entreprises. Les grandes entreprises prêteront des salariés à ces PME, ce qui devrait leur permettre d’améliorer la qualification de leur personnel, voire de constituer un partenariat. A noter également, une nouveauté sur la facturation dans le cadre de ce prêt.

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : le point sur l’ordonnance

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

L'une des ordonnances Macron est venue assouplir les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et de conseil d’entreprise (possibilité par voie d’accord collectif de doter cette instance des attributions du CSE et des DS). Tour d’horizon des modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d’entreprise dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale.

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : modalités de négociation

Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire disponible !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet, déjà modifié en janvier 2016, est une nouvelle fois changé. Il est désormais disponible.

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (cerfa 14463*03)

Pénibilité : puis-je rectifier ma déclaration des risques sans m’exposer au paiement d’une pénalité ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En tant qu’employeur, vous devez déclarer chaque année l’exposition de vos salariés aux risques professionnels. Vous pouvez, sous certaines conditions, modifier votre déclaration. Mais, sous quel délai pouvez-vous opérer une telle modification sans payer de pénalités ?

Réforme de la pénibilité par ordonnance : synthèse

Conditions de travail par temps froid : existe-t-il une température minimale à ne pas franchir ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En cette saison, le froid commence à s’installer. L’exposition au froid peut être un risque pour la santé des salariés. Même si la température est différemment ressentie par vos salariés, vous vous demandez s’il existe une température minimale en deçà de laquelle vous ne pouvez pas les faire travailler.

Rupture du contrat d’apprentissage : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

Rupture conventionnelle : qu’en est-il de la promesse de dématérialisation ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Depuis le 7 novembre 2015, et ce dans un objectif de simplification des démarches administratives, il est possible de saisir certaines administrations par voie électronique. Initialement exclue de ce dispositif, la transmission par voie électronique d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle devait voir le jour le 7 novembre 2017. Qu’en est-il aujourd’hui ? Existe-il un véritable téléservice de demande d’homologation de rupture conventionnelle ?

Conventions collectives : bien déterminer l’ancienneté du salarié pour calculer l’indemnité de licenciement

Publié le par dans Conventions collectives.

Lorsque vous licenciez un salarié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité. Que vous la versiez en application du Code du travail ou de votre convention collective, son montant est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise. Mais savez-vous vraiment comment doit se calculer cette ancienneté ?

Inaptitude : l’impact des ordonnances Macron

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Réformée à travers la loi travail du 8 août 2016 avec notamment la suppression de l’exigence des deux examens médicaux, la procédure relative à la reconnaissance de l’inaptitude vient de connaitre quelques ajustements avec les ordonnances Macron. L’une de ces ordonnances entraîne un assouplissement du périmètre de reclassement et clarifie la procédure de contestation des avis émis par le médecin du travail devant le conseil des prud’hommes.

BDES : les réponses à vos principales questions

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Jeudi 19 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet événement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise à jour de la BDES ou encore la négociation de la BDES. Découvrez nos réponses !

Rupture conventionnelle : avoir des secrets pour son salarié peut-il conduire au vice du consentement ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle étant un mode de rupture à l’amiable d’un CDI, elle nécessite le commun accord des parties et repose impérativement sur le libre consentement tant du salarié que de l’employeur. Si tel n’est pas le cas, la rupture peut être frappée de nullité. Quels sont les tenants et aboutissants de ce principe ?

Conventions collectives : bien calculer le maintien de salaire en cas de maladie

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur se retrouve un jour ou l’autre confronté à l’arrêt maladie d’un salarié. Cela implique souvent de verser, en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, un complément de salaire. Conditions, durée, montant… des réponses qui se trouvent souvent dans la convention collective.

Licenciement économique : de nombreuses mesures d’assouplissement

Publié le par dans Licenciement.

Les ordonnances Macron assouplissent certaines dispositions en matière de licenciement économique. Le périmètre d’appréciation de la cause économique est modifié. Il se limite au niveau national. Dans le cadre des obligations de reclassement, vous aurez la possibilité de personnaliser vos offres de reclassement ou de diffuser une liste à l’ensemble des salariés. A noter également la faculté de limiter le périmètre d’appréciation de l’ordre des licenciements.

Indemnité de rupture conventionnelle : calcul de la limite d’exonération

Publié le par dans Rémunération.

Une part des indemnités de rupture conventionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de Sécurité sociale. La limite d’exonération est déterminée en fonction de la rémunération effectivement perçue par le salarié au cours de l’année. Vous ne devez pas reconstituer le salaire théorique en cas d’absence du salarié au cours de l’année.

Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique. En tant qu’employeur, vous ne pouvez tolérer un tel comportement et souhaitez agir. Mais, que pouvez-vous réellement faire à l’encontre de ce salarié : le sanctionner ? Le licencier ? Voici comment réagir lorsqu’un collaborateur refuse d’accomplir une des tâches qui lui est confiée.

Lettre de licenciement : préciser les motifs après la notification

Publié le par dans Licenciement.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige. L’employeur ne peut pas invoquer d’autres motifs que ceux visés dans la lettre de licenciement. Une des ordonnances Macron donne la possibilité à l’employeur de préciser les motifs énoncés après la notification du licenciement. Des modèles de notification de licenciement seront également fixés par décret.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse