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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Exonérations et réductions de cotisations sociales : quelles informations transmettre dans la BDES ?

Publié le par dans Rémunération.

La base de données économiques et sociales (BDES) prévoit que l’employeur renseigne les représentants du personnel sur les exonérations et les réductions de cotisations sociales dont bénéficie l’entreprise. Quelles sont ces éventuelles exonérations et réductions de cotisations sociales ? Et où les inscrire dans la BDES ?

Conventions collectives : commerce de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager, plasturgie, secteur médico-social, notariat

Publié le par dans Conventions collectives.

L’actualité des conventions collectives est dense. Cette semaine, cap sur de nouveaux accords sur les thèmes de la formation professionnelle, de la couverture santé, des congés exceptionnels, des salaires, et même une actualisation complète de convention !

CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecter

Publié le par dans Embauche.

Afin de faire face à l’absence de vos salariés pendant les congés de cet été, vous venez de finir le recrutement des remplaçants et passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent figurer dans un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ?

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

TESE : dispositif élargi aux entreprises de moins de 20 salariés

Publié le par dans Rémunération.

Le titre emploi service entreprise (TESE) permet de simplifier les démarches administratives liées à l’embauche, aux déclarations et paiements des cotisations sociales et de se voir délivrer les bulletins de paie des salariés concernés. A compter du 1er juillet 2015, ce dispositif sera ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés.

Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif économique, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Un délai de 5 jours doit être respecté entre la convocation et cet entretien. En cas de non-respect de ce délai, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts. Comment bien calculer ce délai pour éviter une telle irrégularité dans votre procédure de licenciement ?

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Projet de loi sur le dialogue social et l’emploi : des nouveautés concernant la BDES

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Alors que la BDES entre à peine en vigueur pour les PME, des amendements relatifs à cette base de données ont été adoptés lors des premières discussions du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi. La BDES pourrait ainsi faire l’objet d’une nouvelle rubrique et le CHSCT aurait accès à davantage d’informations.

Formation d’un salarié : faut-il prendre en compte le nouveau diplôme acquis ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Lorsqu’un salarié acquiert une nouvelle qualification suite à une formation, son retour dans l’entreprise peut poser des difficultés pour l’employeur. Faut-il prendre en compte la nouvelle qualification acquise et proposer un changement de poste au salarié ? Illustration avec une décision récente de la Cour de cassation.

Conventions collectives : restauration rapide, organismes de tourisme, cabinets dentaires

Publié le par dans Conventions collectives.

Complément essentiel du Code du travail, la convention collective définit tout un ensemble de garanties sociales applicables à une branche d’activité (période d’essai, salaires, primes, durée du travail, etc.). Avec plus de 430 conventions collectives mises à jour en temps réel, retrouvez en un clic les modifications de la semaine.

Nouvelles mesures pour l’emploi dans les TPE et PME

Publié le par dans Embauche.

Mardi 9 juin 2015, Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour l’emploi dans les TPE et les PME. Parmi les annonces, on peut citer l’aide à la première embauche, l’encadrement de l’indemnité du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui fait beaucoup parler, la neutralisation des effets de seuils, le développement du TESE, etc. Présentation des principales mesures sociales.

Compte personnel de formation : connaissez-vous vraiment ce nouveau dispositif ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le CPF est entré en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement du DIF. Une mesure qui a fait grand bruit mais a également soulevé de nombreuses questions. Etes-vous sûr de tout savoir sur le fonctionnement de ce nouveau dispositif ? Les Editions Tissot vous proposent un questionnaire afin de tester vos connaissances sur le CPF.

Compte personnel de formation : prenez le temps d’informer vos salariés !

Publié le par dans Formation professionnelle.

6 mois après son entrée en vigueur, le CPF reste encore très peu utilisé par les salariés. Une mise en route au ralenti qui s’explique par la difficulté rencontrée par les salariés pour obtenir des financements mais aussi par un manque d’information sur la façon de bien utiliser ce nouveau dispositif. Un dernier point auquel vous pouvez remédier en prenant l’initiative d’informer vos salariés car le CPF présente aussi des avantages pour l’entreprise.