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CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de charges sociales

Publié le par dans Rémunération.

Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d’année approchent… L’occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d’entreprise offrez des bons d’achat aux salariés pour Noël.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Inaptitude : reprendre le paiement du salaire en l’absence de reclassement ou de licenciement

Publié le par dans Rémunération.

Sous certaines conditions, lorsque le salarié est déclaré inapte suite à une visite médicale, vous devez chercher à reclasser le salarié. Si le salarié n’est pas reclassé ou licencié un mois après l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. N’attendez pas que le salarié vous rappelle votre obligation. Cela peut coûter cher. Un employeur a dû payer plus de 50 mois de salaire à un salarié déclaré inapte en 2011 et jamais payé depuis son inaptitude.

Conventions collectives : les avantages catégoriels peuvent-ils varier d’un établissement à un autre ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Nombreuses sont les conventions collectives qui accordent des avantages différents aux salariés selon leurs catégories professionnelles. Une telle différence de traitement est-elle possible entre salariés relevant d’établissements distincts ? Les juges ont récemment tranché la question.

J’ai licencié un salarié car il m’a attaqué en justice : qu’est-ce que je risque vraiment ?

Publié le par dans Licenciement.

Vous venez de faire une très désagréable expérience : vous avez reçu une convocation au tribunal car un salarié a saisi la juridiction prud’homale à votre encontre. En réaction, vous souhaitez vous séparer de ce collaborateur en le licenciant. Nous vous expliquons pourquoi opter pour un licenciement est une très mauvaise idée.

Liberté d’expression : le salarié peut-il tout dire sur Internet ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Internet révolutionne depuis de nombreuses années le monde du travail. Outil incontournable dans l’entreprise, il est devenu également un mode d’expression privilégié car quasi-instantané et voué à une diffusion auprès d’un public sans limite. Cette évolution marque aussi l’atténuation de la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Les tribunaux ont régulièrement à traiter des propos que peuvent tenir les salariés sur leur entreprise ou leur employeur. Propos publics ou privés ? Comment réagir dans cette situation ?

Renouvellement du CDD : faites signer l’avenant avant la fin du contrat initial

Publié le par dans Contrat de travail.

Le renouvellement d’un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Le contrat à durée déterminée n’a pas obligation de prévoir la faculté de le renouveler. Un avenant peut être soumis au salarié pour accord avant le terme du CDD. Si le salarié vient travailler après le terme de son contrat, vous ne pouvez pas en déduire qu’il a accepté ce renouvellement.

Mon salarié est confronté à un décès : à combien de jours de congés peut-il prétendre ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Au cours de leur carrière, vos salariés seront certainement frappés par certains événements familiaux et notamment le décès de leurs proches. Pour gérer ces moments douloureux, ils bénéficient de jours de congés supplémentaires. Mais, à combien de jours de congés vos salariés ont-ils droit ?

Fractionnement des congés payés : impact de la loi travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. La loi travail, reformant la hiérarchie des normes dans le domaine des congés payés, donne la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.

Obligation de formation d’un salarié : ne la prenez pas trop à la légère

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous devez former vos salariés régulièrement pour remplir votre obligation d’adaptation à leur poste de travail mais aussi maintenir leur capacité à occuper un emploi. A défaut, l’addition peut s’avérer salée, à l’image d’une décision récente de la Cour de cassation qui a condamné un employeur à 6000 euros de dommages et intérêts pour n’avoir fait suivre à une salariée que 2 formations en 8 ans. Il est donc primordial de faire le point sur la situation de chaque salarié, notamment au moment des entretiens professionnels.

Rescrit social : les nouvelles modalités sont enfin fixées

Publié le par dans Rémunération.

Bien que méconnue, la procédure de rescrit social est avantageuse puisqu’elle vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Une ordonnance publiée à la fin de l’année dernière avait prévu de modifier profondément les règles du rescrit social et d’étendre cette procédure. C’est désormais chose faite suite à la publication d’un décret.

Demande de rescrit social (formulaire)

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, les nouveautés sur la DADS 2016, les règles assouplies pour la mise en place d’un emplacement de restauration et de vestiaires collectifs. A découvrir également, les montants de la GMP applicables à compter du 1er janvier 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2016

Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur fixe les horaires

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Tout salarié, homme ou femme, lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté, a droit d’aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement son activité pendant un certain temps. Il prend un congé parental d’éducation (CPE). Vous êtes obligé d’accepter ce choix. Cependant, vous restez le maître pour fixer le nouvel horaire de travail.