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CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Licenciement économique : communiquez les critères aux salariés qui le demandent

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement économique n’est pas lié à la personne du salarié : vous ne pouvez pas choisir, en cas de difficultés économiques, quel salarié sera licencié. L’ordre des licenciements économiques est déterminé selon des critères définis par le droit du travail. Un salarié licencié est en droit de connaître les critères retenus. Si vous ne les communiquez pas, cela cause un préjudice qui devra être réparé.

Suppression d’un usage : informez tous les salariés susceptibles d’être concernés

Publié le par dans Rémunération.

Même si un usage est une pratique ou un avantage que vous accordez à vos salariés sans que le Code du travail ou votre convention collective vous l’impose, vous devez respecter une procédure spécifique pour le supprimer. Cela passe notamment par l’information des représentants du personnel et des salariés concernés ou… susceptibles d’être touchés par cette dénonciation.

Grève : rémunération des salariés grévistes et non-grévistes

Publié le par dans Rémunération.

En cas de grève, le contrat de travail des salariés grévistes est suspendu. Dans ce cas, il peut être légitime de procéder à des retenues sur salaire correspondant aux périodes non travaillées. Mais qu’en est-il des salariés non-grévistes qui ne peuvent pas exécuter correctement leur prestation de travail ? La grève peut-elle avoir des répercussions sur leur bulletin de paie ?

Licenciement suivi d’une déclaration de grossesse : réintégration rapide de la salariée

Publié le par dans Licenciement.

Une salariée enceinte bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement. Mais durant les premiers mois, si la salariée ne vous a pas révélé sa grossesse, il est difficile de la deviner. Il peut arriver qu’un licenciement soit notifié alors que c’est interdit. Vous devez alors réintégrer la salariée enceinte au plus vite ou attention à l’indemnisation du préjudice subi.

Faute grave : un délai supplémentaire pour vérifications

Publié le par dans Licenciement.

La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ce qui veut dire que la procédure de licenciement doit être engagée rapidement. Attendre trop longtemps peut laisser penser que le licenciement pour faute grave n’est pas fondé…sauf si ce temps a été pris pour mener une enquête.

Forfait social : nouvelle proposition d’augmentation

Publié le par dans Rémunération.

Le mot d’ordre est de réduire les dépenses et de trouver de nouvelles recettes. Cela passe notamment par la suppression ou la réduction de certaines niches fiscales et sociales. Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de présenter un rapport où il formule quelques recommandations concernant les exonérations sociales en faveur de l’épargne salariale, notamment une augmentation du forfait social.

Dérogation à la durée du travail : à qui s’adresser ?

Publié le par dans Temps de travail.

Pour faire face à de très nombreuses commandes, vous souhaitez augmenter exceptionnellement la durée maximale de travail de vos salariés. Vous ne savez pas à qui vous adresser : l’inspecteur du travail ou la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Découvrez les détails pour éviter de vous tromper…