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CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Reclassement à l’étranger et licenciement économique : questionnaire préalable avant toutes propositions

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’un licenciement économique, le reclassement du salarié peut s’effectuer dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe, en France ou l’étranger. Avant de présenter des offres de reclassement à l’étranger, le salarié doit répondre à un questionnaire. Précisions sur son contenu et présentation du modèle proposé par la Direction générale du travail.

Insuffisance professionnelle d’un salarié : comment protéger les intérêts de l’entreprise ?

Publié le par dans Licenciement.

Un de vos salariés vous préoccupe : ses prises de commandes sont de plus en plus rares, ses tournées mal préparées et ses rapports vous parviennent trop tardivement. Votre entreprise ne peut pas supporter très longtemps cette situation. Comment pouvez-vous agir ? Est-il possible de sanctionner ce salarié, voire de le licencier ?

Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable

CDD : risque encouru en cas d’oubli de la mention du salaire dans le contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Si vous êtes amené à rédiger un contrat à durée déterminée, vous devez y inscrire des mentions obligatoires, leur défaut pouvant conduire à une requalification du contrat en CDI. Faisons le point sur le risque encouru en cas d’oubli d’une de ces mentions, notamment en l’absence totale d’indication sur la rémunération.

Heures supplémentaires non effectuées : faute ou refus légitime en cas de retard de paiement

Publié le par dans Rémunération.

Votre salarié est tenu d’exécuter les heures supplémentaires que vous lui demandez, dans la limite du contingent annuel. Toutefois, son refus peut être légitime, par exemple en cas de non paiement des heures supplémentaires effectuées. On peut se demander si l’analyse est identique en cas de simple retard de paiement.

Licenciement du salarié malade : le contrat du remplaçant peut être rompu

Publié le par dans Licenciement.

L’absence prolongée d’un salarié malade désorganise votre entreprise et peut justifier votre décision de procéder à son remplacement définitif. Mais la période d’essai du remplaçant peut s’avérer décevante, et vous amener à mettre fin au contrat. Les juges précisent l’impact de cet échec sur la validité du licenciement.