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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Convocation et entretien préalable de licenciement : rôle de l’huissier de justice

Publié le par dans Licenciement.

Une convocation à un entretien préalable de licenciement est adressée par lettre recommandée, ou remise en main propre, ou encore acheminée par un service de messagerie rapide, type Chronopost. Acteur possible pour notifier une convocation à un entretien préalable : l’huissier de justice, mais attention son rôle est limité.

Toute l’actualité sur l’entretien préalable de licenciement

Nouveauté : comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

Publié le par dans Rémunération.

Les Editions Tissot vous proposent depuis près de 40 ans des ouvrages faciles d’accès, qui vous donnent des solutions pratiques à vos questions en droit social. Fortes de cette expérience, les Editions Tissot publient un nouvel ouvrage qui associe à la fois des solutions concrètes en comptabilité, fiscalité et paie et des accès au Code du travail, à votre convention collective, ainsi que des modèles personnalisables.

Déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés

Retraite à 60 ans : l’appréciation de la pénibilité dépend du taux d’incapacité

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

En raison de la pénibilité de leurs conditions de travail, certains salariés bénéficient d’un droit anticipé à la retraite à taux plein, dès l’âge de 60 ans. La pénibilité s’apprécie en fonction du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de l’intéressé. Le régime est applicable pour les retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011.

Rémunération variable : modification par l’employeur des objectifs à atteindre

Publié le par dans Rémunération.

Si elle fait généralement référence aux modes de paie des commerciaux, la rémunération variable concerne de plus en plus de salariés. Elle permet de valoriser la réalisation des objectifs fixés. Attention, en respectant certaines conditions préalables, l’employeur peut modifier, seul, les objectifs à atteindre.

Edito d’avril : grand cours de management pour petit chef et vrai patron

Publié le par dans Contrat de travail.

Des spécialistes des ressources humaines ont investi le sujet des relations hommes/femmes au travail avec un certain succès. Il y a fort à parier qu’après le décapant « Objectif zéro sale con », le nouvel ouvrage de Robert SUTTON, professeur de management, qui porte pour titre « Petit chef ou vrai patron » devienne rapidement un best-seller.

AGS 2011 : baisse du taux dès le 1er avril 2011

Publié le par dans Rémunération.

L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle assure le paiement de sommes dues aux salariés. Son financement est assuré par une cotisation patronale. Le taux de l’AGS baisse à compter du 1er avril.

Aide mémoire des cotisations sociales 2011

Licenciement : une reprise des clefs ne signifie pas « fin de la procédure »

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’on supprime l’accès au lieu de travail, en exigeant la restitution des clefs de son local professionnel, le salarié peut se retrouver dans l’impossibilité de travailler. Hors cas de mise à pied, cette situation s’analyse en un licenciement verbal, aux conséquences financières importantes.

Rupture de la période d’essai : limites de la protection de la femme enceinte

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La femme enceinte bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement. Vous ne pouvez pas rompre son contrat de travail pendant sa grossesse, sauf exceptions. Cette protection ne s’oppose pas à la rupture de la période d’essai si cette dernière n’est pas motivée par la grossesse.

Fouille des sacs : informer et respecter le règlement intérieur ou pas de sanction possible

Publié le par dans Sanction et discipline.

Un salarié est victime d’un vol au sein de l’entreprise. Pas de précipitation si vous décidez de contrôler les sacs des salariés. Il y a des règles à respecter : informer les salariés sur leurs droits et appliquer les dispositions de votre règlement intérieur. Ces étapes permettent de se prévaloir de la preuve obtenue lors de la fouille pour sanctionner le salarié responsable.

Harcèlement moral : votre responsabilité peut être retenue pour des faits commis par une personne extérieure à l’entreprise

Publié le par dans Contrat de travail.

Au sein de vos équipes de travail, vous pouvez intervenir pour prévenir ou mettre un terme à des agissements de harcèlement moral. La situation est nettement plus délicate lorsque les faits sont commis par une personne extérieure. Vous en êtes néanmoins responsable.

Reclassement à l’étranger et licenciement économique : questionnaire préalable avant toutes propositions

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’un licenciement économique, le reclassement du salarié peut s’effectuer dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe, en France ou l’étranger. Avant de présenter des offres de reclassement à l’étranger, le salarié doit répondre à un questionnaire. Précisions sur son contenu et présentation du modèle proposé par la Direction générale du travail.

Insuffisance professionnelle d’un salarié : comment protéger les intérêts de l’entreprise ?

Publié le par dans Licenciement.

Un de vos salariés vous préoccupe : ses prises de commandes sont de plus en plus rares, ses tournées mal préparées et ses rapports vous parviennent trop tardivement. Votre entreprise ne peut pas supporter très longtemps cette situation. Comment pouvez-vous agir ? Est-il possible de sanctionner ce salarié, voire de le licencier ?

Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable