Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Citoyen assesseur : nouveau cas d’absence autorisée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Aujourd’hui, vos salariés peuvent être appelés comme jurés d’assises. A compter du 1er janvier 2012, leur participation au jugement des affaires pénales s’étoffe. Ainsi, à titre expérimental, ils pourront être appelés comme citoyens assesseurs en matière correctionnelle et s’absenter 10 jours de leur entreprise. C’est un devoir civique !

Emploi d’étrangers sans titre de travail, travail illégal : des sanctions plus lourdes

Publié le par dans Embauche.

Les employeurs peu scrupuleux ne respectant pas les procédures pour l’embauche de salariés étrangers prennent de plus en plus de risques, les sanctions s’alourdissant régulièrement. Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ne sont pas en reste : eux aussi peuvent être considérés comme responsables s’ils ne prennent pas les précautions nécessaires.

Heures supplémentaires : comment fonctionnent les réductions de cotisations ?

Publié le par dans Rémunération.

Illustration du slogan présidentiel « Travailler plus pour gagner plus » et mesure symbole du nouveau quinquennat de 2007, les réductions de cotisations liées aux heures supplémentaires font de nouveau couler beaucoup d’encre. Petit rappel du fonctionnement de ces réductions de cotisations.

Heures supplémentaires : document récapitulatif du montant des réductions de cotisations

Plan de réduction des déficits : forfait social, heures supplémentaires et réduction Fillon, CSG sont touchés

Publié le par dans Rémunération.

Afin de réduire les déficits, François Fillon a présenté mercredi 24 août des mesures permettant d’économiser 11 milliards d’euros en 2012. Figurent notamment dans ce plan la hausse du forfait social, l’intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon et la réduction de l’abattement de la CSG pour frais professionnels.

Maintien des garanties santé et prévoyance aux anciens salariés : quel est le régime fiscal des cotisations ?

Publié le par dans Licenciement.

En cas de rupture du contrat de travail, les anciens salariés peuvent conserver le bénéfice des garanties santé et prévoyance de l’entreprise qu’ils quittent. Mais quel est le régime fiscal des cotisations versées dans le cadre de ce maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance ?

Indemnité de licenciement : quand est-elle soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales ?

Publié le par dans Rémunération.

En principe, toute indemnité versée au salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail est soumise à l’impôt sur le revenu et à cotisations sociales. Toutefois, certaines indemnités en sont exonérées et d’autres y sont soumises dans une certaine limite. Voici une synthèse de ce qu’il faut retenir concernant les indemnités de licenciement.

Plan de formation : 1re réunion avant le 1er octobre

Publié le par dans Formation professionnelle.

La première réunion relative au plan de formation doit se tenir avant le 1er octobre. Certes, c’est dans un peu plus d’un mois… Mais aviez-vous en tête que vous devez transmettre les documents aux représentants du personnel 3 semaines avant cette réunion, soit d’ici au 10 septembre ? Il est grand temps de tout préparer !

Plan de formation : procédure de consultation des représentants du personnel

Aide à l’embauche d’un jeune en alternance : demande à adresser à Pôle emploi sur un formulaire spécifique

Publié le par dans Embauche.

Toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ouvre droit à une nouvelle aide financière de l’Etat. La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi, grâce à un formulaire spécial qui vient d’être mis à disposition.

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME