Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Le mi-temps thérapeutique : pour accompagner un salarié dans sa guérison

Publié le par dans Temps de travail.

Le mi-temps thérapeutique est une forme d’aménagement du temps et/ou des conditions de travail d’un salarié lui permettant d’améliorer ou de consolider son état de santé tout en travaillant. Sous quelles conditions et comment un salarié peut-il solliciter un tel aménagement ? Quelles sont vos obligations en la matière ?

Mi-temps thérapeutique : réponse de l’employeur

Le reçu pour solde de tout compte vous libère… au bout de 6 mois

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le reçu pour solde de tout compte est un document écrit que vous établissez lors de la rupture de contrat de travail d’un salarié et dans lequel vous faites l’inventaire des sommes qui lui sont versées. Il vous libère de toute poursuite judiciaire si le salarié ne le dénonce pas dans les 6 mois à compter de sa signature.

Délégués du personnel : comment s’organisent les élections ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Une de vos premières obligations est d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Savez-vous lesquelles et par quels moyens ? Depuis le 22 août, les organisations syndicales pouvant négocier un tel accord sont plus nombreuses. Attention de n’oublier personne.

La mise en place d’une institution représentative du personnel : mode d’emploi

Du nouveau dans les contrats aidés

Publié le par dans Embauche.

Pour faciliter l’embauche de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et d’insertion, l’Etat peut vous accorder des aides financières. On parle de contrats « aidés ». Ces aides permettent de prendre en charge une partie du coût du contrat, des actions de formation, etc. En matière de contrats aidés, la nouveauté de demain, c’est le contrat unique d’insertion.

Quand l’URSSAF vous veut du bien : profitez du rescrit social !

Publié le par dans Contrat de travail.

La gestion de vos cotisations sociales relève d’un véritable casse-tête ? Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez plus de redressement. D’abord limité à quelques sujets seulement, le champ d’application du rescrit social va considérablement s’élargir au 1er janvier prochain.

Rescrit social : modèle de demande concernant l’avantage en nature nourriture

Licenciement économique : les recherches de reclassement peuvent être limitées par le salarié

Publié le par dans Licenciement.

Avant de procéder à un licenciement économique, vous devez chercher à reclasser chaque salarié concerné. Vos recherches doivent être effectuées le plus largement possible, en particulier au niveau géographique. Mais que se passe-t-il si c’est le salarié lui-même qui souhaite restreindre votre champ de recherche ?

Accident du travail : y voir clair dans vos démarches

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Si vous n’avez jamais été confronté à une situation d’accident du travail, vous n’en êtes pourtant pas à l’abri. Il est donc utile de connaître à l’avance les démarches que vous devrez alors accomplir. De la prise en charge du salarié à l’information du CHSCT, en passant par la déclaration à l’assurance maladie, voici un récapitulatif de la marche à suivre.

Kit de déclaration d’un accident du travail