Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Prime exceptionnelle d’intéressement : comment la verser ?

Publié le par dans Rémunération.

L’intéressement est, avec la participation, un des dispositifs majeurs de l’épargne salariale. Plusieurs mesures ont récemment été adoptées afin de favoriser son développement, dont la possibilité de verser une prime exceptionnelle de 1.500 euros maximum exonérée de cotisations. Quels sont les conditions et les avantages de cette prime ?

Régime fiscal et social de l’intéressement

Rupture conventionnelle : ce qu’il faut savoir pour bien la préparer

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle a fait couler beaucoup d’encre… et soulevé de nombreuses questions ! Certaines d’entre elles ayant récemment trouvé réponse, profitons de l’occasion pour revenir sur les modalités de sa mise en œuvre.

Formulaire de demande d’homologation de la convention

Maladie du salarié : et si vous procédiez à une contre-visite médicale ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour contrôler un salarié en arrêt maladie, ou dans une démarche générale de réduction de l’absentéisme, vous pouvez recourir à la contre-visite médicale. Si certains employeurs sont réticents à engager une telle mesure, d’autres ont d’ores et déjà franchi le pas. Pour ceux qui hésitent encore, voici ce qu’il faut savoir.

Lettre de l’employeur à un organisme de contre-visite médicale

Élection des délégués du personnel : quelle date limite pour déposer les candidatures ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Dans certains cas, l’employeur peut être amené à décider, seul, des modalités d’organisation des élections des délégués du personnel. Mais s’il met en place une date butoir pour la réception des candidatures, il faut que cette date ne soit pas trop éloignée de la date du scrutin.

La période probatoire : prendre le temps de confirmer un salarié dans son nouveau poste

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous êtes satisfait du travail de l’un de vos collaborateurs et souhaitez le faire évoluer dans ses fonctions et ses responsabilités. Mais comment être sûr que votre décision est la bonne ? Et si le salarié ne se plaisait pas dans son nouvel emploi ? Pour vous laisser la possibilité de revenir en arrière, prévoyez une période probatoire.

Avenant au contrat de travail comportant une période probatoire