Droit du travail & RH

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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Simplifier le droit du travail : un pas en avant

Publié le par dans Rémunération.

Qui n’a jamais pesté contre la complexité du droit du travail et la lenteur des procédures administratives ? Pour tenter d’y remédier, au moins en partie, une nouvelle loi s’engage à « simplifier » et à « alléger »… Voici la synthèse des informations qui vous concernent en tant qu’employeur : à vous de voir si la promesse est tenue !

Stress au travail : prévention des risques oblige

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Toutes les entreprises ont désormais l’obligation d’appliquer l’accord du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail.

Rapport « Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail »

Rupture conventionnelle : un mode de rupture qui intéresse de plus en plus d’employeurs et de salariés

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Mode de rupture du contrat de travail qui se situe entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée. Depuis août 2008, près de 67.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Licenciement d’un représentant du personnel : quelles sont les précautions à prendre ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

En matière de licenciement, les représentants du personnel bénéficient d’une protection spéciale. Vous devez notamment obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour éviter les sanctions, voici la procédure à suivre…

Demande d’autorisation de licencier un représentant du personnel

Congé de présence parentale, de solidarité familiale, etc. : quand le salarié a besoin de temps pour s’occuper d’un proche

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Trop souvent méconnus, ces congés permettent à un salarié de prendre le temps nécessaire pour aider une personne de sa famille malade, handicapée ou en fin de vie. Grâce à ce dossier, vous aurez toutes les clés pour ne pas être pris au dépourvu face à ce genre de situation, heureusement exceptionnelle.

Tableau récapitulatif des congés liés à la maladie et à la dépendance

Salarié mis à disposition : fait-il partie de l’effectif de l’entreprise utilisatrice ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Sous certaines conditions, les salariés mis à disposition d’une entreprise utilisatrice sont intégrés dans son effectif. Cette information est importante pour l’organisation des élections professionnelles. A quelles conditions l’effectif de l’entreprise utilisatrice tient-il compte des salariés mis à disposition ?