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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Une CRP acceptée n’empêche pas de contester le motif économique de la rupture

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, les salariés concernés ont la possibilité d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Si elle est acceptée, le contrat de travail est rompu d’un commun accord… mais cela ne veut pas dire que le salarié ne peut pas contester le motif économique de la rupture.

Salaires, augmentations, épargne : quelles sont les pratiques des entreprises ?

Publié le par dans Rémunération.

Les pratiques des entreprises en matière de rémunération sont très variées, tout comme les outils qui sont à leur disposition : augmentations, primes, épargne salariale, compléments de rémunération sous forme de mutuelle ou de tickets restaurant, etc. Quelles sont les grandes tendances ? Comment les entreprises conjuguent-elles tous ces outils ?

Combattre l’absentéisme et améliorer la productivité de votre entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline.

Depuis plusieurs mois, vous constatez un accroissement du nombre d’arrêts de travail, des absences injustifiées et des retards. Cet absentéisme commence à avoir des répercussions sur l’ambiance de travail et les délais de production. Vous avez donc décidé de vous attaquer au problème, mais ne savez pas comment agir… Voici quelques pistes.

Lutte contre l’absentéisme : tableau de suivi des absences dans l’entreprise

Harcèlement, violences au travail : l’employeur est responsable même s’il a réagi

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Il s’agit d’une obligation de résultat. Ce qui signifie qu’à partir du moment où un salarié est victime de harcèlement ou de violences, l’employeur sera responsable, même s’il a réagi et pris des mesures pour faire cesser la situation.

Contrat unique d’insertion (CUI) : attention au respect de la procédure !

Publié le par dans Contrat de travail.

Certains contrats de travail, dits « aidés », nécessitent la signature préalable d’une convention avec l’État ou le département. C’est par exemple le cas du contrat unique d’insertion (CUI) en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Attention : la convention doit être signée avant le contrat. Sinon, gare à la sanction !

La mise à pied conservatoire peut aboutir à un licenciement non disciplinaire

Publié le par dans Licenciement.

La mise à pied conservatoire permet de suspendre le contrat de travail afin que l’employeur puisse réfléchir sur le comportement à adopter envers un salarié fautif : avertissement, mise à pied disciplinaire, voire licenciement… qui n’est pas forcément disciplinaire.

Lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire

Période d’essai : la rupture motivée par une baisse de l’activité est abusive

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lors de l’embauche, l’employeur peut prévoir une période d’essai pour évaluer les capacités du salarié. Une rupture intervenue au cours de cette période signifie que les aptitudes du salarié ne correspondent pas aux attentes de l’employeur. Rompre l’essai pour un tout autre motif est constitutif d’un abus.

Entretien préalable de licenciement : conseiller du salarié en retard = procédure annulée ?

Publié le par dans Licenciement.

Vous envisagez de licencier un salarié. Vous devez le convoquer à un entretien préalable, pendant lequel il peut être assisté par une personne de l’entreprise ou par un conseiller du salarié. Que se passe-t-il si le conseiller arrive en retard à l’entretien préalable ? La procédure de licenciement est-elle remise en cause ?

Pas de vote électronique pour valider un accord d’entreprise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La validité d’un accord d’entreprise peut être subordonnée à l’approbation des salariés. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de l’organisation matérielle de ce vote. Vous pensez à des moyens modernes comme le vote électronique… pas de papier, d’enveloppe, d’urne. Vous pouvez oublier cette idée : le scrutin doit être secret et sous enveloppe.

Modification des horaires de travail : l’accord du salarié peut être nécessaire

Publié le par dans Temps de travail.

La modification des horaires de travail d’un salarié peut, selon les situations, nécessiter son accord exprès. Ce sera notamment toujours le cas lorsque l’employeur souhaite le faire passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit, même si le contrat de travail et la convention collective prévoyaient cette possibilité.

Conventions collectives : êtes-vous en règle et à jour ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre entreprise dépend d’une convention collective. Vous l’appliquez et en détenez un exemplaire dans votre bureau. Mais vos obligations en la matière vont beaucoup plus loin : vous devez être à jour. Cependant ceci n’est pas évident ! Savez-vous qu’il existe désormais une solution pour être averti de la dernière mise à jour de votre convention ?