Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Résultat des élections professionnelles : une nouvelle adresse

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre entreprise compte 11 salariés et plus, vous avez l’obligation d’organiser de façon périodique les élections de représentants du personnel. Les résultats de ces élections doivent être communiqués à l’inspecteur du travail et à un prestataire du ministère du Travail. Attention, depuis le 1er janvier 2010, le prestataire a changé.

Accompagner une personne en fin de vie : les droits des salariés sont améliorés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les salariés ont le droit de prendre un congé de solidarité familiale pour accompagner un de leur proche qui est en fin de vie. Jusqu’à présent, ce congé n’était ni rémunéré, ni indemnisé. Une allocation journalière vient d’être mise en place pour soutenir les salariés qui vivent ces situations difficiles.

Barème kilométrique 2010 : remboursement des déplacements de vos salariés

Publié le par dans Rémunération.

Vos salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels et perçoivent des indemnités kilométriques. Ce remboursement, lorsqu’il est forfaitaire, se fait sur la base d’un barème kilométrique fixé par l’Administration fiscale. Comment ça marche ?

Barème des indemnités kilométriques 2010

Comité d’entreprise : quel est le rôle de l’employeur ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Votre rôle en tant qu’employeur n’est pas simplement d’organiser les élections du comité d’entreprise (CE). Et oui, même si le CE est une institution des représentants du personnel, vous avez une mission importante au sein de cette dernière : vous êtes le président du CE et votre mission n’est pas à prendre à la légère… Sinon gare au délit d’entrave.

Convocation à une réunion ordinaire du comité d’entreprise

Une CRP acceptée n’empêche pas de contester le motif économique de la rupture

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, les salariés concernés ont la possibilité d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Si elle est acceptée, le contrat de travail est rompu d’un commun accord… mais cela ne veut pas dire que le salarié ne peut pas contester le motif économique de la rupture.

Salaires, augmentations, épargne : quelles sont les pratiques des entreprises ?

Publié le par dans Rémunération.

Les pratiques des entreprises en matière de rémunération sont très variées, tout comme les outils qui sont à leur disposition : augmentations, primes, épargne salariale, compléments de rémunération sous forme de mutuelle ou de tickets restaurant, etc. Quelles sont les grandes tendances ? Comment les entreprises conjuguent-elles tous ces outils ?

Harcèlement, violences au travail : l’employeur est responsable même s’il a réagi

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Il s’agit d’une obligation de résultat. Ce qui signifie qu’à partir du moment où un salarié est victime de harcèlement ou de violences, l’employeur sera responsable, même s’il a réagi et pris des mesures pour faire cesser la situation.

Combattre l’absentéisme et améliorer la productivité de votre entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline.

Depuis plusieurs mois, vous constatez un accroissement du nombre d’arrêts de travail, des absences injustifiées et des retards. Cet absentéisme commence à avoir des répercussions sur l’ambiance de travail et les délais de production. Vous avez donc décidé de vous attaquer au problème, mais ne savez pas comment agir… Voici quelques pistes.

Lutte contre l’absentéisme : tableau de suivi des absences dans l’entreprise

Contrat unique d’insertion (CUI) : attention au respect de la procédure !

Publié le par dans Contrat de travail.

Certains contrats de travail, dits « aidés », nécessitent la signature préalable d’une convention avec l’État ou le département. C’est par exemple le cas du contrat unique d’insertion (CUI) en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Attention : la convention doit être signée avant le contrat. Sinon, gare à la sanction !

La mise à pied conservatoire peut aboutir à un licenciement non disciplinaire

Publié le par dans Licenciement.

La mise à pied conservatoire permet de suspendre le contrat de travail afin que l’employeur puisse réfléchir sur le comportement à adopter envers un salarié fautif : avertissement, mise à pied disciplinaire, voire licenciement… qui n’est pas forcément disciplinaire.

Lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire