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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Représentativité syndicale : l’audience s’apprécie lors des élections au CE

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un délégué syndical vient d’être désigné dans votre entreprise par un syndicat. Vous ne savez pas si ce dernier dispose de l’audience nécessaire pour le faire. Devez-vous prendre en compte le score électoral obtenu aux élections des délégués du personnel ou aux élections du comité d’entreprise ? C’est l’élection au CE qui prime.

Harcèlement moral : des méthodes de gestion peuvent le caractériser

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans l’exercice de votre pouvoir de direction, vous managez comme bon vous semble votre entreprise. Mais ce mode de management peut-il devenir du harcèlement ? Attention, certaines méthodes de gestion ont été jugées constitutives de harcèlement moral. Et oui, la frontière peut être bien mince entre votre pouvoir de direction et le harcèlement moral.

IJSS 2010 : Tout savoir sur la nouvelle règlementation applicable depuis le 1er décembre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)change. Cette modification s’applique aux assurés dont la période d’indemnisation débute le 1er décembre 2010. La Direction de la Sécurité sociale donne des précisions sur la nouvelle règlementation des IJSS, notamment par le biais de cas pratiques.

Télétravail : les clés pour bien s’y préparer

Publié le par dans Contrat de travail.

Le télétravail occupe une place de choix dans l’actualité de ces dernières semaines. Chute de neige, temps de trajet interminables, paralysie des transports, il y a des jours où le salarié resterait bien chez lui pour travailler. Le télétravail est une solution pour éviter que vos salariés dorment dans votre entreprise. Encore faut-il bien le préparer et s’y prendre à l’avance…

Passage en télétravail : avenant au contrat de travail

Saisie et cession sur salaire 2011 : barème des montants saisissables applicable au 1er janvier

Publié le par dans Rémunération.

Le barème des saisies et des cessions sur salaire 2011 est publié. Ces dispositifs permettent au salarié de rembourser une dette en prélevant une partie de son salaire. Attention, vous ne pouvez pas saisir l’intégralité du salaire. Ce remboursement est effectué en respectant, à compter du 1er janvier 2011, le nouveau barème des saisies et des cessions sur rémunération.

Barème des saisies et cessions sur salaire 2011

RP malade : IJSS parfois incompatibles avec l’exercice du mandat

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un représentant du personnel en arrêt maladie peut continuer à exercer son mandat. Seul son contrat de travail est suspendu. Mais attention à l’exercice répété et prolongé du mandat de représentant du personnel pendant un arrêt de travail. Cette conduite peut mener le RP à rembourser ses IJSS à la Sécurité sociale.

Sécurité sociale 2011 : de nouvelles charges pour les entreprises

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 a été définitivement adoptée le 25 novembre dernier par le Parlement. Pour faire face à l’ampleur du déficit, cette loi instaure de nouvelles recettes pour la Sécurité sociale. De nombreuses mesures intéressent la gestion de votre personnel. 2011 risque d’être synonyme de nouvelles charges pour votre entreprise.

Taux horaire du SMIC 2011 : une augmentation à prévoir

Publié le par dans Rémunération.

Le taux horaire du SMIC 2011 a été annoncé par le ministre du Travail mardi 14 décembre. Il vient d’être publié au Journal officiel du 18 décembre. Ce nouveau taux entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Le taux horaire du SMIC 2011 est de…

Vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés

CRP : prouvez que vous l’avez proposée ou dédommagez le salarié

Publié le par dans Licenciement.

La convention de reclassement personnalisé (CRP) est proposée au salarié dans le cadre d’une procédure de licenciement économique. Si vous ne présentez pas la CRP, le salarié subit un préjudice. Et n’oubliez pas de récupérer le formulaire signé. En cas de litige, cela peut être utile. Sans ce document, vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts.

Rupture conventionnelle : à proscrire en cas de litige ou gare à la sanction !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Attention, s’il existe un litige entre vous, ne proposez pas la rupture conventionnelle. Vous risquez une requalification de la rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

SMIC : augmentation au 1er janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

Le taux horaire du SMIC 2011 a été annoncé par le ministre du Travail le 14 décembre. Il vient d’être publié au Journal officiel. Le SMIC 2011 entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Attention, le SMIC 2011 sera un plafond légal en dessous duquel vous ne pourrez pas rémunérer vos salariés ! Le SMIC 2011 est de …

SMIC 2011 : montants à connaître