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CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Congés payés : comment s’organiser en été pour pallier les absences des salariés partis en congés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Au mois de juillet et août, les employeurs n’ont que deux alternatives : soit fermer l’entreprise ou l’établissement et placer ainsi tous les salariés en congés en même temps, soit accorder aux salariés un congé par roulement et s’organiser pour les remplacer en partie, réorganisation interne ou se tourner vers l’extérieur : contrat intérimaire, CDD.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Forfait jours validé… si l’employeur respecte les règles

Publié le par dans Temps de travail.

Suite aux conclusions du Conseil européen des droits sociaux (CEDS), la validité du forfait jours était remise en question. Finalement, la Cour de cassation ne remet pas en cause ce système du forfait jours. Mais attention, l’employeur doit assurer la protection de la sécurité et la santé du salarié. Rappel de quelques règles.

Tout savoir sur le forfait jours

Clause de non concurrence : une renonciation doit être claire et non équivoque

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Pour protéger votre activité, vous insérez une clause de non concurrence dans les contrats de travail. Un de vos salariés démissionne pour exercer un tout autre métier. Pour ne pas payer de contrepartie devenue inutile, vous le libérez de tous ses engagements à l’égard de l’entreprise. Une mention, exprimée en termes généraux, est-elle suffisante ?

Organisation du temps de travail : un temps de pause rémunéré n’est pas un avantage individuel

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous avez mis fin à l’application dans un établissement d’une convention ou d’un accord collectif, pour mettre en place de nouvelles conditions de travail. Celles-ci sont refusées par certains salariés, qui invoquent le respect d’avantages individuels acquis. L’organisation collective du temps de travail peut-elle être perturbée par de tels avantages ?

Convocation à l’entretien préalable : assistance du salarié choisie parmi le personnel de l’UES

Publié le par dans Licenciement.

Dans la lettre de convocation à l’entretien préalable à son licenciement, vous devez mentionner au salarié qu’une personne peut l’assister. Son choix s’effectuera parmi un éventail différent selon qu’il existe ou non des représentants du personnel dans l’entreprise. Qu’advient-il en présence de représentants du personnel au niveau de l’UES ?

Préavis : calculer l’indemnité compensatrice de préavis

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

En cas de démission, de licenciement (sauf faute grave), l’exécution du contrat de travail persiste pendant un délai appelé : le préavis. Si vous en dispensez le salarié, vous lui devez en contrepartie une indemnité compensatrice. Comment calculer le montant de cette indemnité ? Faut-il appliquer la convention collective ou le Code du travail ?

Rupture conventionnelle : vers une procédure d’homologation plus souple

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Afin d’améliorer la procédure et de garantir la sécurité juridique des ruptures conventionnelles, le Centre d’analyse stratégique (CAS) proposait, au mois d’octobre 2010, des aménagements afin de faire face aux nombreuses demandes. Aujourd’hui, le Gouvernement envisage quelques assouplissements dans la procédure d’homologation.

Différences de traitement entre catégories professionnelles : des critères peuvent les justifier

Publié le par dans Rémunération.

Votre convention collective peut réserver le bénéfice ou moduler le montant de certains avantages, en fonction de la catégorie professionnelle des salariés : ouvrier, ETAM, cadre. Toutefois, la classification ne peut pas, à elle-seule, justifier l’existence de différences de traitement. Une raison objective et pertinente s’avère donc nécessaire.

Licenciement économique : transaction valide, même si le salarié accepte une CRP

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié que vous souhaitez licencier conteste la réalité du motif économique invoqué. Il a accepté la convention de reclassement personnalisé (CRP), et bénéficie de ce fait d’un délai de réflexion. Vous voulez éviter les aléas futurs. Une transaction peut-elle être signée dans ce laps de temps, avant la rupture définitive du contrat de travail ?

Maladie du salarié : les bons réflexes à avoir

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lundi matin, il est 10h et l’un de vos salariés ne s’est pas présenté à son poste de travail. Un coup de fil au standard et vous apprenez qu’il a téléphoné pour prévenir qu’il était malade. Mais est-ce suffisant ? Quelles sont les obligations du salarié dans une telle situation ? Que devez-vous faire de votre côté ?

Attestation de salaire pour maladie-maternité (Cerfa n° 11135*02)