Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Les réponses à la consommation de drogues et d’alcool au travail

Publié le par dans Sanction et discipline.

Quand un salarié consomme de l’alcool ou de la drogue sur le lieu de travail, s’y présente en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants, l’employeur se doit de réagir d’abord pour préserver la sécurité, mais aussi la productivité et l’image de l’entreprise. Mais trouver la réaction appropriée à ce problème, qui est avant tout humain et reste tabou dans notre pays, n’est pas facile. Que dit le droit sur ces thématiques ?

Note de service relative à la vérification de consommation de drogue

BDES : quand faut-il l’actualiser ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La base de données économiques et sociales (BDES), obligatoire depuis le 14 juin dernier pour les PME, est une présentation de la situation de l’entreprise. Les différentes informations qu’elle contient doivent être actualisées régulièrement afin de correspondre au mieux à la réalité économique, sociale et environnementale de l’entreprise. Quelles sont les mises à jour à respecter ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?

Une détention provisoire peut mener à la case licenciement disciplinaire

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié ne peut pas être licencié au motif qu’il est en prison pour des faits relevant de sa vie privée et qui sont sans lien avec sa vie professionnelle. Toutefois, il faut que le salarié emprisonné vous informe de son absence. A défaut, il peut être sanctionné, voire licencié pour faute grave alors que l’infraction est sans lien avec son travail.

NOUVEAUTE : affichages obligatoires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La loi impose à toutes les entreprises d’afficher certains documents ou informations sous peine de sanctions pénales. Ces affichages obligatoires varient en fonction de votre effectif et de votre secteur d’activité. Pour vous aider à vous mettre en conformité avec la loi, les Editions Tissot vous proposent de commander les affichages obligatoires qui vous manquent.

Aides à l’emploi : deux grosses nouveautés

Publié le par dans Embauche.

Une nouvelle aide à l’embauche vient d’être créée. Elle est attribuée aux entreprises qui embauchent leur 1er salarié et peut atteindre 4.000 euros. Parallèlement, une aide lancée il y a deux ans à titre expérimental a été supprimée : celle accordée au titre des emplois francs.

Aides à l’emploi : les principaux changements en 2015

Conventions collectives : l’actualité des salaires du mois de juin

Publié le par dans Conventions collectives.

Nous vous présentons une nouvelle rubrique dédiée aux salaires conventionnels. Vous retrouverez une fois par mois toute l’actualité des salaires publiée au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC), au Bulletin Officiel de la Santé, ainsi que les arrêtés d’extension parus au Journal officiel. Bonne découverte !

Edito de juillet : effet d’annonce

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

« Si vous prenez soin de vos salariés, ils prendront soin de vos intérêts ». Passant de la théorie à la pratique, il y a presque un an le PDG de VIRGIN, Richard BRANSON, annonçait aux salariés de son groupe la possibilité de prendre autant de congés qu’ils le souhaitaient et cela sans avoir à obtenir l’aval préalable de leur supérieur avec toutefois la condition qu’ils soient à jour dans leurs projets. Richard Branson vient très récemment de récidiver.

Comment recourir au portage salarial ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le portage salarial est un mode de recrutement et d’emploi très spécifique qui permet de répondre au besoin de compétences expertes d’une entreprise. A la charnière entre embauche et recours à l’intérim, c’est un dispositif qui présente une certaine souplesse en préservant la sécurité juridique de votre entreprise et du salarié porté. Maintenant règlementé, le portage salarial peut enfin prendre son essor.

Exonérations et réductions de cotisations sociales : quelles informations transmettre dans la BDES ?

Publié le par dans Rémunération.

La base de données économiques et sociales (BDES) prévoit que l’employeur renseigne les représentants du personnel sur les exonérations et les réductions de cotisations sociales dont bénéficie l’entreprise. Quelles sont ces éventuelles exonérations et réductions de cotisations sociales ? Et où les inscrire dans la BDES ?

Conventions collectives : commerce de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager, plasturgie, secteur médico-social, notariat

Publié le par dans Conventions collectives.

L’actualité des conventions collectives est dense. Cette semaine, cap sur de nouveaux accords sur les thèmes de la formation professionnelle, de la couverture santé, des congés exceptionnels, des salaires, et même une actualisation complète de convention !

CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecter

Publié le par dans Embauche.

Afin de faire face à l’absence de vos salariés pendant les congés de cet été, vous venez de finir le recrutement des remplaçants et passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent figurer dans un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ?

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

TESE : dispositif élargi aux entreprises de moins de 20 salariés

Publié le par dans Rémunération.

Le titre emploi service entreprise (TESE) permet de simplifier les démarches administratives liées à l’embauche, aux déclarations et paiements des cotisations sociales et de se voir délivrer les bulletins de paie des salariés concernés. A compter du 1er juillet 2015, ce dispositif sera ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés.