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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Manquement à l’obligation de sécurité de résultat : l’attitude du salarié victime peut-elle amoindrir la responsabilité de l’employeur ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de vos salariés. Mais, si vous manquez à cette obligation, pouvez-vous vous prévaloir du comportement du salarié victime pour atténuer votre responsabilité et l’indemnisation financière que vous allez lui verser ?

Santé des salariés : tenir compte des préconisations du médecin du travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous êtes garant de la santé physique et mentale de vos salariés. Vous prenez les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Et lorsque le médecin du travail, suite à une visite médicale, préconise des mesures individuelles afin de protéger le salarié apte, il faut en tenir compte.

Maternité : prolongation de la période de protection contre le licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Une proposition de loi vise à prolonger la protection de la salariée à l’issue de son congé de maternité. Cette protection contre le licenciement serait portée de 4 à 10 semaines. La prolongation de la protection concerne également les jeunes pères. Dans cette proposition de loi qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale, les députés ont également codifié certaines décisions de la Cour de cassation.

Conventions collectives : vérifiez le mode de versement de l’indemnité de non-concurrence

Publié le par dans Conventions collectives.

De nombreuses conventions collectives prévoient des clauses de non-concurrence et fixent notamment les modalités de versement de la contrepartie financière. Mais attention, au fil des années, les juges ont posé de nouvelles règles, mettant certaines conventions collectives en contradiction avec la jurisprudence…

Heures pour recherche d’emploi : le salarié démissionnaire peut-il en bénéficier ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

De nombreux usages, des conventions collectives ont institué le droit pour les salariés en préavis de bénéficier d’heures prises sur leur temps de travail pour se consacrer à la recherche d’un nouvel emploi. Cette possibilité est-elle ouverte au salarié démissionnaire, ou seulement au salarié licencié ?

Taxe sur les salaires 2016

Publié le par dans Rémunération.

La taxe sur les salaires est due par les employeurs, domiciliés ou établis en France, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédente. L’administration fiscale vient de publier le barème 2016. Attention, il ne correspond pas exactement à celui publié en début d’année par le site de la Direction de l’information légale et administrative.

Salarié protégé : licenciement après la période de protection et autorisation de l’inspecteur du travail

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le licenciement d’un salarié protégé ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Attendre la fin de la protection pour le licencier, pour des faits commis pendant cette période, sans saisir l’autorité administrative entraine la nullité du licenciement.

Intéressement et participation : diffusion d’un questions-réponses

Publié le par dans Rémunération.

Dans un questions-réponses, la Direction générale du travail apporte des précisions intéressantes sur les nouveautés en matière de participation et d’intéressement issues de la loi Macron. Elle donne en particulier des explications sur la possibilité de bénéficier du taux réduit de forfait social de 8 % lors de la première mise en place d’un tel régime.

Epargne salariale : questions-réponses sur la réforme

Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogations prévues par le Code du travail

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés ont droit à une durée minimale de 11 heures de repos quotidien. Il est possible de réduire ce temps de repos. Les dérogations sont prévues par le Code du travail. Mais attention, en l’absence de dérogation valable, réduire ce temps de repos quotidien, même en octroyant un repos compensateur, causera un préjudice aux salariés qu’il faudra réparer.

Accident du travail et de maladie professionnelle : idées reçues

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP), les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce conseil reprend les idées reçues les plus courantes en une vingtaine d’affirmations et vous propose de tester vos connaissances pratiques en répondant par l’affirmative ou la négative à chacune de ces propositions.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Nouveauté : Les représentants du personnel dans les PME

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi Rebsamen a amené de nombreuses nouveautés concernant les représentants du personnel telles que l’élargissement de la DUP ou la réduction du nombre de consultations obligatoires du CE. Pour aider les employeurs à s’y retrouver face à ces changements de réglementation et leur permettre d’en profiter pour remettre à plat les relations avec leurs IRP, les Editions Tissot ont créé la documentation « Les représentants du personnel dans les PME ».

L’obligation de discrétion et de confidentialité des représentants du personnel

Formation professionnelle dans les TPE : la rémunération des salariés peut être prise en charge par l’OPCA

Publié le par dans Rémunération.

Un décret est venu rendre possible le financement, par l’OPCA, de la rémunération des salariés en formation dans les entreprises de moins de 10 salariés. Ce texte précise également le calcul de la contribution à la formation professionnelle en cas de franchissement du seuil de 10 salariés.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, l’inaptitude relationnelle qui peut justifier une impossibilité de reclassement, les indemnités kilométriques des salariés qui viennent travailler à vélo, la possibilité de transiger avec l’URSSAF, etc.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Puis-je avancer la date de fin d’un CDD par la signature d’un avenant ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’un employeur et un salarié signent un contrat à durée déterminée, la date de fin est connue dès le début par les parties lorsque le terme est précis. Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans certains cas limitatifs. Est-il possible de mettre fin de manière anticipée à la relation contractuelle par la signature d’un avenant audit CDD ?

Un syndicat peut saisir les juges lorsqu’une convention collective n’est pas respectée

Publié le par dans Conventions collectives.

Le non-respect des dispositions d’une convention collective constitue une atteinte à l’intérêt collectif de la profession autorisant un syndicat à saisir les juges. C’est ce qui ressort d’une décision de justice récente dans laquelle la convention collective des hôtels, cafés, restaurants était en cause.

Huit points clés pour gérer le personnel des hôtels, cafés, restaurants

Frais kilométriques 2016

Publié le par dans Rémunération.

Les frais kilométriques 2016 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2016 qui correspond à celui publié le 28 février 2015 au Journal officiel.

Barèmes kilométriques 2015 – 2016

Licenciement d’un salarié protégé : préciser tous ses mandats à l’inspecteur du travail !

Publié le par dans Licenciement.

Les représentants du personnel sont des salariés qui bénéficient d’une protection particulière. Ainsi, dans le cadre d’une procédure de licenciement, vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail de les licencier. La demande doit répertorier tous leurs mandats. S’il manque la mention d’un mandat, il n’y a pas forcément violation du statut protecteur du salarié.

Traiter une demande d’acompte, d’avance ou de prêt d’un salarié

Publié le par dans Rémunération.

Certains salariés vous sollicitent pour bénéficier d’une aide financière. Par principe, vous n’y êtes pas opposé mais vous ne savez pas quel dispositif choisir : avance sur salaire, acompte ou prêt d’argent ? Comment distinguer l’avance de l’acompte ? Pouvez-vous refuser ce type de demande ? Comment s’assurer que l’on pourra récupérer les avances et prêts consentis aux salariés ?

Traiter une demande d’acompte, d’avance ou de prêt d’un salarié