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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Harcèlement moral : assouplissement de l’obligation de sécurité de l’employeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de vos salariés. Mais en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de cette obligation. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée…

Mon salarié n’a pas repris le travail après avoir manifesté son envie de rompre son contrat de travail : que puis-je faire ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Face à votre refus de rupture conventionnelle de son contrat de travail, l’un de vos salariés ne revient pas travailler. Il vous a remis une lettre de démission que vous trouvez très ambiguë, ne laissant pas apparaître clairement sa volonté. Comment réagir avec efficacité et sans risque ? Voici, la conduite à tenir.

Une action concrète en faveur de l’environnement

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans une démarche d’engagement en faveur de la protection de l’environnement, les Editions Tissot ont souhaité agir concrètement en parrainant 2 ruches proches de chez elles dans le parc naturel de la Chartreuse. Les abeilles disparaissent et les causes en sont multiples. Or, l’homme et la nature ont besoin d’elles. Parrainer une ruche, c’est donner naissance à une nouvelle colonie d’abeilles, donc permettre non seulement leur préservation, mais leur accroissement.

Formation professionnelle : surtout n’en privez pas les salariés mandatés !

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous ne pouvez pas laisser des années un salarié sans formation. Encore moins s’il exerce un mandat syndical car vous pourriez alors être condamné pour discrimination. Le fait que les activités de représentation du personnel occupent tout le temps d’un salarié n’est pas une excuse, il doit être formé.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Présentation du nouveau calendrier de mise en place de la DSN, des raisons pour lesquelles l’Etat a été condamné à indemniser un salarié qui n’avait pas acquis de congés payés pendant un arrêt maladie, du nouveau nom de la contribution patronale au financement des organisations syndicales…

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Infraction routière : donnez l’identité du salarié ou vous pourriez avoir droit à une nouvelle contravention

Publié le par dans Contrat de travail.

A l’heure actuelle, si l’un de vos salariés commet un excès de vitesse avec un véhicule de votre entreprise, vous n’avez aucune obligation, en cas de verbalisation, de divulguer son identité à l’administration. Cette abstention permet notamment au salarié de conserver les points de son permis de conduire.

La réforme de la justice prud’homale entre en vigueur

Publié le par dans Sanction et discipline.

En vue d’accélérer le traitement des affaires devant les conseils de prud’hommes, la loi Macron réforme la justice prud’homale. Cette réforme met l’accent sur la conciliation et encourage d’autres modes amiables de résolution des différends comme la médiation. Les juges peuvent également saisir la Cour de cassation pour avis sur l’interprétation d’une convention ou accord collectif. A compter du 1er août 2016, les parties seront représentées par un avocat ou un défenseur syndical en appel.

Grève : gérer les absences liées à la pénurie de carburant

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Blocage des sites pétroliers et des raffineries, manifestations… La grève contre la loi Travail entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : impossibilité d’aller travailler, pénurie des matières premières qui entraine des arrêts de travail, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, organiser le télétravail, l’activité partielle…

Congé parental : l’employeur doit être informé en cas de prolongation

Publié le par dans Licenciement.

Sous certaines conditions, tout salarié, homme ou femme, a droit d’arrêter totalement son activité pendant un certain temps lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté. Il prend un congé parental d’éducation (CPE) d’un an qu’il peut prolonger 2 fois. Vous êtes obligé d’accepter ce choix. Toutefois, il doit vous informer de son projet ou il se trouvera en situation d’absence injustifiée.

Modification du contrat de travail : le préavis s’exécute sous les anciennes conditions

Publié le par dans Contrat de travail.

Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être mise en oeuvre qu’avec l’accord du salarié. Si le salarié refuse la modification, vous devez maintenir les conditions antérieures du contrat. Si vous envisagez de licencier le salarié, le préavis s’exécute également sous les anciennes conditions.

DSN : le nouveau calendrier

Publié le par dans Rémunération.

On connait désormais les prochaines entreprises soumises à l’obligation de recourir à la DSN et la date de la prochaine échéance. Ainsi, les employeurs dépassant un certain montant de cotisations sociales, différent selon qu’ils déclarent eux-mêmes ou non leurs cotisations, vont être obligés de transmettre une DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016. A défaut, des pénalités financières s’appliqueront.

Les dates de la DSN

Non acquisition de congés payés durant un arrêt maladie : l’Etat condamné

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Code du travail ne permet pas d’acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle. Cette disposition n’est pas conforme à une directive européenne. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’engager la responsabilité de l’Etat et le condamne à indemniser un salarié à hauteur du nombre de jours de congés payés perdus par rapport aux 4 semaines minimum prévues par la directive.

NOUVEAUTE : Santé sécurité au travail, mode d’emploi pour les TPE-PME

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Aider les petites structures à répondre facilement et rapidement aux différentes problématiques liées à la santé sécurité au travail, tel est l’objectif de la nouvelle documentation des Editions Tissot « Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME ». Pour y arriver, cette documentation fournit des réponses à des situations données et des propositions d’actions pour favoriser la prévention.