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CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Loi travail : en attendant la décision du Conseil constitutionnel et sa publication

Publié le par dans Temps de travail.

Le projet de la loi travail est définitivement adopté depuis le 21 juillet. Mais le Conseil constitutionnel est saisi par des élus parlementaires qui reprochent notamment « diverses entorses à la procédure parlementaire ». Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai d’un mois pour statuer. Ensuite, il faudra attendre sa publication au Journal officiel pour qu’elle rentre en application. Pour certaines dispositions, ce sera 2017, voire plus tard…

Rupture conventionnelle : attendre l’homologation pour remettre les documents de fin de contrat

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous venez de déposer une convention de rupture conventionnelle auprès de la DIRECCTE pour son homologation. Vous préparez les documents de fin de contrat. Et comme tout est finalisé pourquoi attendre pour remettre notamment le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi et le reçu pour solde de tout compte ?

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

CDD : nos conseils pour rédiger le contrat sans faire d’erreurs

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée limitée et avez trouvé le bon candidat. Vous devez dès lors, rédiger le contrat à durée déterminée de ce nouveau collaborateur. Le CDD répond à des exigences rédactionnelles strictes, que vous devez respecter. Faisons le point sur la rédaction du CDD.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique

Publié le par dans Licenciement.

Au cours de l’année, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence concernant l’indemnisation du salarié en cas de manquement de son employeur à ses obligations. Le salarié doit prouver qu’il a subi un préjudice pour être indemnisé. La reconnaissance du préjudice n’est plus automatique. Ce nouveau principe est appliqué en cas de non-respect de la procédure de licenciement.

Contrôle URSSAF : de nouveaux droits pour les employeurs

Publié le par dans Rémunération.

Un décret est venu modifier les règles relatives au contrôle URSSAF. Plusieurs mesures de ce texte renforcent les droits des cotisants comme par exemple la création de nouveaux moyens de défense. Certaines de ces nouveautés s’appliquent aux contrôles engagés depuis le 11 juillet 2016, d’autres attendront le 1er janvier 2017.

Les nouveautés relatives au contrôle URSSAF et aux droits des cotisants (synthèse)

Mon salarié a prolongé son congé parental sans m’informer : puis-je le licencier ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’un de vos salariés a fait le choix de mettre en pause son activité professionnelle suite à la naissance d’un enfant en prenant un congé parental d’éducation. A la fin de cette période, il ne vous a pas informé qu’il renouvelait son congé parental, et pourtant vous constatez qu’il n’est pas revenu travailler à la date convenue. Voici ce que vous pouvez faire dans un tel cas.

Lanceur d’alerte : protection contre le licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié qui témoigne ou rapporte, de bonne foi, des faits dont il aurait eu connaissance pendant l’exercice de ses fonctions et qui sont constitutifs d’un délit ou d’un crime bénéficie d’une protection contre le licenciement. Pour la Cour de cassation, le licenciement serait nul car il contrevient à une liberté fondamentale : la liberté d’expression.

Lieu de résidence du salarié

Publié le par dans Contrat de travail.

En tant qu’employeur pouvez-vous interférer dans le choix du domicile d’un salarié ? Pouvez-vous l’obliger à déménager, à ne pas travailler trop loin de l’entreprise ? Pouvez-vous obliger un salarié travaillant à domicile de venir dorénavant travailler dans les locaux de l’entreprise ? Ou écarter une personne d’une procédure de recrutement au motif de son lieu d’habitation ? Autant de questions tournant autour du sujet du domicile du salarié…

Fermeture de l’entreprise cet été : que se passe-t-il pour les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de congés payés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela peut mettre en difficultés ceux n’ayant pas acquis assez de jours. Quelles solutions pouvez-vous alors proposer à vos salariés dont les droits à congés sont insuffisants ?

Rupture de la relation contractuelle : quels sont les principaux documents de fin de contrat à remettre au salarié et comment les rédiger ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le contrat de travail de l’un de vos salariés touche à sa fin. Quelle qu’en soit la raison, vous devez remettre, à l’occasion de la rupture de la relation de travail, différents documents à votre salarié. Quels sont ces documents et comment les établir ?

Modèle de certificat de travail

CDD non successifs transformés en CDI : comment est calculée l’ancienneté pour l’indemnisation du salarié ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre salarié a obtenu devant les juges la requalification de ses CDD non successifs en relation à durée indéterminée. Mais, quelle est l’ancienneté à retenir lorsque les contrats à durée déterminée ont été interrompus par des périodes assez longues pour l’indemnisation versée au salarié ?

Consultations obligatoires du CE : le décret est enfin paru !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

On connait désormais le contenu des nouvelles consultations obligatoires du CE créées par la loi Rebsamen. Les informations à transmettre chaque trimestre ont également été définies. Enfin, des précisions ont été apportées sur les délais accordés au CE pour rendre son avis.

Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Inaptitude professionnelle : consulter uniquement le CE sur les recherches de reclassement est une erreur

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certaines formalités s’imposent à vous lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Parmi celles-ci : la recherche d’un reclassement et la consultation des délégués du personnel, qui ne peut être remplacée par une consultation du CE.

Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le médecin du travail a conclu à l’inaptitude de votre salarié à occuper son poste. Dans le cadre de votre obligation de reclassement, vous avez identifié un seul poste disponible et il s’agit d’un emploi complètement différent de celui précédemment occupé par votre salarié. Devez-vous le former à ce métier ?