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CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Conventions collectives : la classification dépend des fonctions réelles du salarié !

Publié le par dans Conventions collectives.

Au moment de l’embauche, l’employeur attribue au salarié une qualification en fonction de la convention collective, qui sera mentionnée sur son contrat de travail et déterminera notamment le minimum conventionnel applicable. En cas de doute, ce sont les fonctions réellement exercées par le salarié qui doivent être retenues.

Déterminer sa convention collective en fonction de la localisation de son entreprise

Publié le par dans Conventions collectives.

Si, pour savoir à quelle convention collective se référer, on tient compte de l’activité principale de l’entreprise, on ne pense pas toujours à son lieu de rattachement. Pourtant, le lieu d’implantation de l’entreprise est un critère à ne pas négliger pour déterminer quels textes conventionnels appliquer.

Modification du contrat de travail pour motif économique : respectez la procédure !

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour faire face à des difficultés économiques, vous pouvez proposer à vos salariés une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail, comme par exemple leur rémunération, leur temps de travail. Mais attention, vous devez suivre la procédure édictée par le Code du travail. Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l’accord d’un salarié si les formalités ne sont pas respectées.

Période d’essai : en 7 questions/réponses

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous venez de recruter un nouveau salarié mais vous souhaitez disposer d’un laps de temps pour évaluer ses compétences. Pour cela, il est indispensable d’insérer dans le contrat de travail de votre nouveau collaborateur, une clause prévoyant une période d’essai. Voici les réponses aux questions que vous vous posez sur la période d’essai.

Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai

Local de restauration : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour permettre la restauration de vos salariés dans l’entreprise, vous devez prévoir, selon le nombre de travailleurs concernés, soit un local de restauration soit un emplacement dédié à la restauration. A partir de l’année prochaine, il sera plus facile de prévoir l’emplacement de restauration dans les locaux affectés au travail.

Mise en place de vestiaires : des règles plus souples

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Savez-vous que toutes les entreprises ont jusqu’à présent l’obligation de prévoir des vestiaires collectifs, dans un local spécial, sauf dispense de l’inspection du travail ? Heureusement cette obligation va être allégée pour les entreprises dans lesquelles les salariés n’ont pas à porter des vêtements de travail spécifiques ni d’équipements de protection individuelle.

Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.

Conventions collectives : le bilan de la négociation collective en 2015

Publié le par dans Conventions collectives.

Le bilan de la négociation collective pour 2015 vient d’être publié. L’occasion de dresser un état des lieux des conventions collectives. Quels sont les thèmes de négociation les plus plébiscités ? Quel est le niveau des différences de salaires entre les catégories professionnelles ? L’occasion de voir si vous vous situez dans la moyenne…

Fin de CDD : dois-je, dans tous les cas, verser une indemnité de fin de contrat à mon salarié ?

Publié le par dans Contrat de travail.

En compensation de la précarité de leur situation professionnelle, vous devez verser à vos salariés en CDD, une indemnité de fin de contrat. Toutefois, dans certains cas, vous n’avez pas à la payer. Voici l’occasion de faire un tour d’horizon des exceptions au paiement de l’indemnité de précarité.

Clause d’exclusivité : à quelles conditions est-elle valable ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Il peut être tentant pour un employeur d’insérer une clause d’exclusivité dans le contrat de travail de ses salariés. Mais non seulement une telle clause n’est pas toujours nécessaire, mais elle doit aussi respecter certaines conditions pour pouvoir être valablement appliquée. Illustration avec une décision de la Cour de cassation.

Forfait jours : nombre de jours de repos 2017

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre notamment en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés.

Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement

Publié le par dans Sanction et discipline.

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.