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CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Licenciement : tout savoir sur l’indemnité légale

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde, a droit à une indemnité de licenciement. Les conditions d’attribution de cette indemnité ont été modifiées au cours de l’été 2008. Rappel des nouvelles règles applicables.

Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture

Fin du contrat de travail : bien rédiger le reçu pour solde de tout compte

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous avez licencié un salarié ou un de vos salariés a démissionné de son poste. Pour éviter tout risque de contestation sur les sommes qui lui sont dues, vous établissez un solde de tout compte qui reprend toutes les sommes versées à l’occasion de leur départ. Pensez à ne rien oublier.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Modèles commentés pour la gestion du personnel » – Fiche n° 12/9–020 – Éditions Tissot

Licenciement : la prime de fin d’année doit être versée même en cas de faute grave

Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement pour faute, le salarié perd son indemnité de licenciement et son indemnité de préavis. Un accord collectif peut-il exclure également le versement d’une prime de fin d’année dans ce cas ? Ne s’agirait-il pas en réalité d’une sanction pécuniaire, interdite par le Code du travail ?

Clause de mobilité : changer le lieu de travail, ça ne s’improvise pas

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre entreprise compte plusieurs établissements et vous souhaitez avoir la possibilité de muter vos salariés en fonction de vos besoins. Insérer une clause de mobilité dans leur contrat de travail semble donc être la solution. Mais savez-vous comment procéder ? Quelles sont les conditions à respecter pour que cette clause soit valable ?

Modèle de clause de mobilité

Internet : comment contrôler les connexions de ses salariés ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Tous les jours, vos salariés utilisent Internet. Mais cette utilisation n’a parfois rien à voir avec leur travail. Il n’est pas interdit à l’employeur de fixer des conditions et limites à l’utilisation d’Internet, soit pour analyser les données de connexion de chaque salarié, soit pour calculer le temps passé sur Internet par un salarié en particulier.

Licenciement des salariés protégés : quelles sont vos pratiques ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous le savez, les salariés protégés font l’objet d’une procédure particulière lorsque leur licenciement est envisagé. Une étude récente fait le point sur les pratiques des entreprises à ce sujet. Des enseignements intéressants qui vont peut-être à l’encontre de certaines idées reçues.

Démission : êtes-vous sûr de la décision de votre salarié ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut démissionner sans vous donner d’explications, ni même avoir à vous en informer par écrit. Mais, selon les circonstances, son attitude peut être ambiguë. Pouvez-vous malgré tout le considérer comme démissionnaire ? Voici les étapes à suivre pour ne prendre aucun risque.

Réponse de l’employeur à un salarié démissionnaire

Modification du contrat de travail pour motif économique = un mois de réflexion pour le salarié, pas moins

Publié le par dans Licenciement.

Pour faire face à des difficultés économiques et éviter des licenciements, vous avez choisi de modifier le contrat de travail de certains salariés : réduire leur temps de travail, leur rémunération, leur proposer une mutation, etc. Pour cela, vous avez besoin de leur accord. Ils disposent d’un mois pour faire connaître leur avis. Attention, vous ne pouvez rien faire avant.