Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Faire face à un contrôle de l’URSSAF

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises déterminent elles-mêmes l’assiette des cotisations et versent l’ensemble des cotisations et contributions patronales. Ce système implique la possibilité pour l’URSSAF de contrôler a posteriori qu’elles ne se sont pas soustraites à leurs obligations. Quelles sont les règles d’un tel contrôle ?

Réponse aux observations d’un agent de contrôle de l’URSSAF

Le titre emploi-service entreprise : une nouvelle façon de simplifier vos démarches

Publié le par dans Rémunération.

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet à un employeur d’alléger considérablement ses démarches. En effet, adhérer à ce service permet de remplir la plupart des obligations liées à l’embauche, aux formalités administratives et à la paie. Une aide précieuse, à condition de pouvoir en bénéficier…

Prime exceptionnelle d’intéressement : comment la verser ?

Publié le par dans Rémunération.

L’intéressement est, avec la participation, un des dispositifs majeurs de l’épargne salariale. Plusieurs mesures ont récemment été adoptées afin de favoriser son développement, dont la possibilité de verser une prime exceptionnelle de 1.500 euros maximum exonérée de cotisations. Quels sont les conditions et les avantages de cette prime ?

Régime fiscal et social de l’intéressement

Rupture conventionnelle : ce qu’il faut savoir pour bien la préparer

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle a fait couler beaucoup d’encre… et soulevé de nombreuses questions ! Certaines d’entre elles ayant récemment trouvé réponse, profitons de l’occasion pour revenir sur les modalités de sa mise en œuvre.

Formulaire de demande d’homologation de la convention

Maladie du salarié : et si vous procédiez à une contre-visite médicale ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour contrôler un salarié en arrêt maladie, ou dans une démarche générale de réduction de l’absentéisme, vous pouvez recourir à la contre-visite médicale. Si certains employeurs sont réticents à engager une telle mesure, d’autres ont d’ores et déjà franchi le pas. Pour ceux qui hésitent encore, voici ce qu’il faut savoir.

Lettre de l’employeur à un organisme de contre-visite médicale