Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Salarié mis à disposition : fait-il partie de l’effectif de l’entreprise utilisatrice ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Sous certaines conditions, les salariés mis à disposition d’une entreprise utilisatrice sont intégrés dans son effectif. Cette information est importante pour l’organisation des élections professionnelles. A quelles conditions l’effectif de l’entreprise utilisatrice tient-il compte des salariés mis à disposition ?

Faire face à un contrôle de l’URSSAF

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises déterminent elles-mêmes l’assiette des cotisations et versent l’ensemble des cotisations et contributions patronales. Ce système implique la possibilité pour l’URSSAF de contrôler a posteriori qu’elles ne se sont pas soustraites à leurs obligations. Quelles sont les règles d’un tel contrôle ?

Réponse aux observations d’un agent de contrôle de l’URSSAF

Le titre emploi-service entreprise : une nouvelle façon de simplifier vos démarches

Publié le par dans Rémunération.

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet à un employeur d’alléger considérablement ses démarches. En effet, adhérer à ce service permet de remplir la plupart des obligations liées à l’embauche, aux formalités administratives et à la paie. Une aide précieuse, à condition de pouvoir en bénéficier…