Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Réforme de la formation professionnelle : ce qu’il faut retenir

Publié le par dans Formation professionnelle.

La réforme de la formation professionnelle est en vigueur depuis le 25 novembre 2009. Elle modifie en profondeur certains aspects de la formation professionnelle et crée de nouvelles obligations pour les employeurs. Certains points ont de plus fait l’objet de récents décrets d’application. Voici ce qu’il faut retenir de cette réforme.

Plan Santé au travail : les objectifs 2010–2014

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le 15 janvier dernier le 2e Plan Santé au travail (PST) pour les années 2010 à 2014. Objectifs : diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et développer une politique de prévention active. 4 axes de travail principaux ont été retenus.

Emploi des seniors : application de la pénalité de 1 % en cas de franchissement du seuil des 50 ou 300 salariés

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une politique de l’emploi des seniors par le biais d’un accord d’entreprise (ou de branche) ou d’un plan d’action. Mais que se passe-t-il si l’entreprise franchit le seuil de 50 ou de 300 salariés en cours d’année ?

Prendre son repas sur le lieu de travail : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Vos salariés n’ont pas à prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Vous devez faire respecter cette interdiction prévue par le Code du travail. Et ce n’est pas votre seule obligation. En effet, selon le nombre de salariés souhaitant manger dans l’entreprise, vous devez mettre à leur disposition un local affecté à la restauration.

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise