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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Loi de finances 2014 : refonte des aides financières en matière d’apprentissage

Publié le par dans Embauche.

Depuis le 1er janvier 2014, vous ne pouvez plus bénéficier de l’indemnité compensatrice forfaitaire pour les contrats d’apprentissage que vous concluez. Si votre effectif est inférieur à 11 salariés, vous pourrez toutefois continuer à percevoir une aide financière de votre région appelée « prime à l’apprentissage ».

Loi de finances 2014 : les principales mesures sociales

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les principales mesures

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2014 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2013. Nous vous présentons les principales mesures : les clauses de recommandation concernant les garanties complémentaires sans forfait social majoré, la baisse de la cotisation famille, la taxe sur les contrats d’assurance, la déclaration dématérialisée, etc.

Promesse d’embauche : une faute commise dans le passé ne légitime pas la rupture

Publié le par dans Embauche.

Même si la promesse d’embauche ne constitue pas stricto sensu un contrat de travail, elle crée néanmoins des liens juridiques entre l’entreprise et le candidat. Si vous n’avez pas de motif légitime pour rompre la promesse d’embauche, cette rupture sera considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Promesse d’embauche

Réunion des représentants du personnel à l’initiative de l’employeur pendant les congés payés

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Pour l’exercice de leurs fonctions, les représentants du personnel bénéficient d’heures de délégation. Elles sont considérées comme du temps de travail et payées à l’échéance normale. Notez que les heures utilisées pour participer aux réunions qui ont lieu à l’initiative de l’employeur ne sont pas déduites de ce contingent d’heures. Elles sont également payées comme temps de travail. Mais comment sont-elles rémunérées si le RP est en congés payés ?

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les nouveautés concernant les déclarations sociales

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Deux changements sont à signaler concernant les déclarations sociales : l’avancement du calendrier de mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) et la possibilité d’abaisser par décret les seuils à partir desquels certaines déclarations sociales doivent obligatoirement être faites de façon dématérialisée.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les principales mesures

Je me prépare aux changements à venir sur le temps partiel

Publié le par dans Temps de travail.

Publi-communiqué – Vous employez actuellement des salariés à temps partiel ou vous envisagez de le faire prochainement. Etes-vous au courant des nouvelles règles applicables dès le 1er janvier 2014 ? Se tenir prêt aux changements à venir sur les contrats de travail à temps partiel : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

L’amitié au travail : peut-on tout dire à un collègue ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour les Editions Tissot, un Français sur 5 considère qu’on peut tout dire à un ami au travail. Certes, il existe une certaine liberté d’expression dans l’entreprise. Mais le salarié est aussi tenu à une obligation de discrétion et de réserve. Alors, comment concilier obligation de discrétion et liberté d’expression ?

L’amitié au travail et les réseaux sociaux

Publié le par dans Sanction et discipline.

Selon un sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay, 63 % des sondés accepteraient la demande d’ami envoyée par un collègue sur les réseaux sociaux personnels type Facebook ou Copains d’avant. Cette histoire commence bien mais attention aux propos tenus sur ces réseaux notamment lorsque l’on sort des limites de la liberté d’expression et que l’espace se révèle être public.

Montant du SMIC 2014 : vers une stricte application des critères légaux

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le SMIC augmente au 1er janvier 2014 en fonction notamment de l’inflation. Aucun coup de pouce supplémentaire ne devrait avoir lieu de la part du Gouvernement puisque le groupe d’experts préconise de ne pas en faire dans son rapport. Une augmentation de 1,1 % sans coup de pouce a été annoncée le 16 décembre 2015 par le ministre du Travail.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2014