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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Experts comptables : forfait jours également épinglé

Publié le par dans Temps de travail.

Aujourd’hui, le forfait jours est régulièrement remis en cause par les juges au nom de la protection de la sécurité et de la santé des salariés. Après les conventions collectives de la chimie, SYNTEC, du commerce de gros, c’est au tour de la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes d’être épinglée. La sanction ? Les conventions de forfait jours sont nulles, sauf exception.

Convention collective des experts comptables : le forfait jours et la Cour de cassation

Licenciement : la perte de confiance est-elle un motif valable ?

Publié le par dans Licenciement.

Un employeur peut-il licencier un salarié au seul motif qu’il ne lui fait plus confiance ? Pour licencier, vous devez disposer d’éléments objectifs qui justifient et motivent le licenciement. Ces éléments doivent être mentionnés dans la lettre de licenciement. La perte de confiance est-elle un élément qui peut justifier un licenciement ? La Cour de cassation et le Conseil d’Etat se distinguent…

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : êtes-vous prêts ?

Publié le par dans Rémunération.

Le 30 juin prochain marque la fin du délai accordé aux employeurs pour mettre en conformité avec la loi leur régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire, s’ils ne veulent pas perdre les exonérations de cotisations sociales liées à ce régime. Veillez notamment, s’agissant des garanties « frais de santé », à ce que tous vos salariés soient couverts.

Bons cadeaux : attention au redressement !

Publié le par dans Contrat de travail.

Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Certains attribuent ces chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté, des absences. C’est prendre le risque d’un redressement de la part de l’URSSAF.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Portabilité de la couverture santé : au 1er juin 2014

Publié le par dans Licenciement.

Depuis le 1er juin 2014, l’ensemble des salariés bénéficieront de la portabilité de leur couverture santé. Cette portabilité permet aux salariés quittant l’entreprise de bénéficier du maintien des garanties de la couverture complémentaire santé appliquées dans leur ancienne entreprise. Au 1er juin 2015, les salariés bénéficieront également de la portabilité de leur prévoyance.

Journée de solidarité : n’imposez pas de la remplacer par un jour de congé payé légal

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment l’employeur fixe les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Une chose importante à savoir, imposer un jour de congé payé légal pour la journée de solidarité est risqué.

L’accident survenant alors que le salarié s’est détourné de son trajet pour effectuer des actes de la vie courante peut-il être qualifié d’accident de trajet ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’accident de trajet est l’accident survenant au salarié sur le trajet aller-retour qui relie son lieu de travail à son domicile. Le salarié peut-il détourner ou interrompre son trajet pour, par exemple, acheter du pain ?

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois d’avril.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

CDD de remplacement : attention aux mentions obligatoires

Publié le par dans Contrat de travail.

Si conclure un CDD de remplacement peut paraître une solution idéale lorsqu’un salarié est momentanément absent, il faut faire preuve de rigueur dans la rédaction de ce contrat. Certaines mentions, différentes selon que le contrat ait ou non un terme précis, doivent ainsi obligatoirement y figurer. A défaut, vous risquez une requalification en CDI.

Le contrôle de l’activité des salariés par l’outil informatique

Publié le par dans Sanction et discipline.

Ordinateur, disque dur, clé USB, messagerie électronique, site Internet… tout cela fait partie de notre quotidien. Reste que le développement des nouvelles technologies dans l’entreprise crée un nouveau mode de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés. Comment adapter votre pouvoir disciplinaire et de direction ? Qu’avez-vous le droit de faire, que ne pouvez-vous pas faire ? Eléments de réponse…

Charte informatique de l’entreprise

Inaptitude d’un salarié : jusqu’où va l’obligation de reclassement ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez chercher à le reclasser dans l’entreprise sur un autre poste. Vous lui proposez tous les postes disponibles. Le problème est de savoir si les postes en contrat à durée déterminée (CDD) sont également concernés par cette obligation de reclassement.