Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2015 : une progression de 1,3 %

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er janvier 2015, un nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera. Ce montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2015 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. Un arrêté du 26 novembre fixe le nouveau montant.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2015 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Rupture conventionnelle : une mauvaise information du salarié sur ses droits au chômage peut la rendre nulle

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous devez lui délivrer certaines informations. Attention, si au vu des renseignements délivrés le salarié se trompe sur ses droits au chômage, son consentement est considéré comme vicié par les juges et la validité de la rupture conventionnelle remise en cause.

Document unique : comment bien évaluer les risques dans votre entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toutes les entreprises employant un ou plusieurs salariés. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez rédiger ce document même s’il n’existe aucun risque. Il est également mis à jour au moins une fois par an. Attention, parmi les nouveautés 2014–2015, sachez que votre document doit, pour chaque danger identifié, contenir une évaluation propre aux femmes et une évaluation propre aux hommes.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Stagiaires : ce qui change au 1er décembre 2014

Publié le par dans Embauche.

Cet été, les stages ont fait l’objet de mesures renforçant leur dimension pédagogique (suivi des stagiaires par un enseignant référent, appui de l’école dans leur recherche de stage, etc.), protégeant leurs droits et améliorant leur statut, notamment en limitant le nombre de stagiaires dans l’entreprise, en valorisant leur gratification… On attendait les décrets d’application. C’est chose faite, sauf concernant le quota des stagiaires et le nombre de stagiaires suivis par le tuteur désigné dans l’entreprise.

Stages en entreprise : synthèse de la loi du 10 juillet 2014 et des décrets

Forfait jours : vérifiez la sécurité juridique de votre accord !

Publié le par dans Temps de travail.

Après la chimie, SYNTEC, les experts comptables… Ce sont les conventions de forfait jours de la convention collective du notariat qui sont déclarées nulles si elles sont conclues sur la seule base des dispositions de cette dernière. Pour éviter ce désagrément lié aux lacunes possibles de votre convention collective, il est important qu’un accord collectif d’entreprise prenne le relais et prévoit des dispositions assurant la protection de la sécurité et de la santé des salariés.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2015

L’entrée ou la sortie en cours de mois d’un salarié : quel impact sur le bulletin de paie ?

Publié le par dans Rémunération.

L’embauche ou le départ d’un salarié en cours de mois génère souvent des questions liées à l’établissement du premier ou dernier bulletin de salaire. Comment calculer le salaire ? Quel est le montant du plafond de la Sécurité sociale ? Tour d’horizon de ces interrogations afin d’appréhender cette situation.

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2015

Publié le par dans Rémunération.

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2015, y compris à la baisse. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le par dans Formation professionnelle.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, la répartition de la nouvelle contribution à la formation professionnelle, le silence qui vaut acceptation de l’administration et ses exceptions, la nouvelle étape de la DSN, la nouvelle obligation concernant les orientations stratégiques et la consultation du CE.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

L’entretien annuel d’évaluation : quelles sont les règles à connaître avant sa mise en place ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

L’entretien annuel d’évaluation est un rendez-vous souvent incontournable de la fin d’année entre le manager et ses collaborateurs. L’occasion d’évaluer les compétences professionnelles du salarié, d’identifier ses points forts et ceux à améliorer, de fixer des objectifs pour l’année à venir. Attention, le Code du travail et les juges encadrent sa mise en place…

Entretien annuel : grille d’évaluation

Informations contenues dans la base de données économiques et sociales : comment protéger leur caractère confidentiel ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Dans le cadre de la base de données économiques et sociales (BDES), vous allez parfois fournir des informations qui ont un caractère confidentiel. Quelles sont les informations considérées comme confidentielles ? Et comment garantir le respect du devoir de discrétion des représentants du personnel à l’égard de ces informations confidentielles ? Attention, la Cour de cassation vient de rappeler que toutes les informations ne peuvent pas être classées confidentielles…

Travailleurs handicapés : nouvelle obligation relative au plan de maintien dans l’emploi

Publié le par dans Embauche.

L’entreprise employant au moins 20 salariés peut satisfaire à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés de différentes manières. Elle peut notamment recruter des travailleurs handicapés, des stagiaires handicapés. Une autre possibilité pour remplir son obligation est l’application d’un accord collectif prévoyant sur une ou plusieurs années un plan d’embauche en milieu ordinaire de travail et d’autres actions définies par la loi. A partir du 1er janvier 2015, cet accord collectif devra également prévoir un plan de maintien dans l’emploi.

Dénonciation d’un accord collectif : le congé supplémentaire prévu par cet accord est-il un avantage individuel acquis ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Un accord d’entreprise qui a été dénoncé, prévoyait l’octroi d’un jour supplémentaire de repos lorsqu’un jour férié coïncidait avec un jour de repos hebdomadaire. Ce congé supplémentaire doit-il être vu comme un avantage individuel acquis pour les salariés ayant bénéficié, par le passé, de ce congé supplémentaire ?

Entretien préalable : conséquence de l’absence du salarié

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre notamment de la procédure d’un licenciement disciplinaire ou d’un licenciement individuel pour motif économique, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Vous ne pouvez pas être dispensé de convoquer le salarié. Mais ce dernier est-il dans l’obligation d’assister à cet entretien préalable pour que la procédure se poursuive ?

Comité d’entreprise : les consultations obligatoires

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous devez informer et consulter votre CE dans différents domaines. Avec la mise en place de la BDES, davantage d’informations doivent être mises à sa disposition. Quelles sont les consultations obligatoires du comité d’entreprise ? Quelles sont celles que vous allez joindre à la base de données économiques et sociales ?

Calendrier récapitulatif des principales consultations obligatoires

Déclaration sociale nominative : une nouvelle étape est franchie

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 19 novembre, la DSN peut remplacer de nouvelles déclarations telles que le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales. La procédure à suivre pour faire une DSN a aussi été précisée. Autant d’éléments qui vont permettre à davantage d’entreprises de franchir le cap de ce changement obligatoire. Attention, la mise en place de la DSN étant longue, s’y préparer à l’avance semble indispensable.

Déclaration sociale nominative : rétrospective de l’actualité

Surveillance des salariés : pas d’information préalable si le contrôle est effectué par un service de l’entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline.

L’employeur qui met en place des systèmes de surveillance type vidéosurveillance, traçage des connexions Internet et courriers électroniques doit informer ses salariés des différents modes de contrôle utilisés. Mais qu’en est-il lorsque le contrôle est effectué par un service interne de l’entreprise ? Des salariés qui contrôlent les salariés. L’employeur a-t-il l’obligation d’informer ses salariés ?