Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Contrat de sécurisation professionnelle : ce qui a changé au 1er février 2015 pour les employeurs

Publié le par dans Licenciement.

Une nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s’applique aux procédures de licenciement économique engagées à partir du 1er février 2015 et jusqu’au 31 décembre 2016. Cette nouvelle convention ne comporte pas de profond bouleversement pour les employeurs mais précise les règles à suivre notamment concernant la proposition au salarié du CSP. La principale nouveauté touche le financement des heures de formation.

Convention du 26 janvier 2015 relative au CSP

Stage en entreprise : modèle de convention de stage publié

Publié le par dans Contrat de travail.

Cet été, les stages en entreprise ont fait l’objet de mesures d’encadrement afin d’éviter les dérives et que la priorité soit la formation des stagiaires. Les stages sont mieux encadrés, l’étudiant est suivi par un enseignant référent de l’école et un tuteur dans l’entreprise. Ces derniers doivent, depuis le 1er décembre 2014, signer la convention de stage. Un modèle type de convention vient d’être publié au Journal officiel.

La rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps passé par vos salariés sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Ils peuvent se trouver obligés de porter une tenue, de prendre une douche, ou tout simplement de prendre des temps de pause. Devez-vous rémunérer ces temps de pause ou d’activités non productives ? Constituent-ils du temps de travail effectif ?

La rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage

Taxe d’apprentissage : versement à effectuer avant le 1er mars 2015

Publié le par dans Formation professionnelle.

L’assiette de la taxe d’apprentissage est déclarée par l’intermédiaire de la DADS et son versement est effectué auprès de l’organisme collecteur agréé (OCTA) avant le 1er mars. Il est toutefois possible de procéder à des dépenses en faveur de l’apprentissage et de la formation initiale au profit d’autres organismes. Ces sommes peuvent être déduites du bordereau d’appel à cotisation adressé par l’OCTA.

La taxe d’apprentissage versée en 2015

Réduction Fillon 2015 : comment l’appliquer aux salariés en forfait jours ?

Publié le par dans Rémunération.

La réduction Fillon constitue un dispositif d’allègement social important pour les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d’activités. Les modalités de calcul de cette réduction de charges viennent d’être modifiées en profondeur. Nous vous présentons le cas des salariés en forfait jours, ainsi qu’un question/réponse complet sur la réduction Fillon 2015.

La réduction Fillon 2015 : questions/réponses

Temps partiel : les dérogations à la durée minimale d’activité ont été sécurisées

Publié le par dans Temps de travail.

Suite à la mise en place de la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine pour les temps partiels, de nombreuses questions se sont posées. Tous les contrats sont-ils concernés ? Comment gérer la situation d’un salarié qui après avoir accepté une durée d’activité inférieure à 24 heures change d’avis ? Une ordonnance apporte des réponses sur ces différents points.

Proposition de passage à temps partiel plus long

Avantages catégoriels : sont-ils justifiés ?

Publié le par dans Contrat de travail.

De nombreuses conventions collectives accordent des avantages différents aux salariés appartenant à des catégories professionnelles distinctes. Par exemple en matière de préavis ou d’indemnité de licenciement. Mais n’y a-t-il pas là un risque d’inégalité de traitement ? Attention, la Cour de cassation vient de modifier sa position sur le sujet dans un arrêt très important.

Périodes de mise en situation en milieu professionnel : comment sont-elles mises en oeuvre ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ont été créées par la dernière réforme de la formation professionnelle. Elles permettent aux bénéficiaires de se confronter à des situations réelles de travail. En tant qu’employeur, vous pouvez accueillir dans votre entreprise un salarié en PMSMP. Une circulaire vient d’expliquer les modalités de mise en oeuvre de ces périodes.

PegwaysTM : des solutions RH pour des entretiens professionnels réussis

Publié le par dans Contrat de travail.

Publi-redac – Pour de nombreux managers et collaborateurs, préparer et animer un entretien professionnel ou d’évaluation est synonyme d’un investissement considérable en temps. Ils doivent rechercher les comptes rendus précédents, adapter les points abordés au profil du poste… Et au final ? Comment sont exploitées les données recueillies ?

Requalification d’un CDD en CDI à la demande d’un syndicat

Publié le par dans Contrat de travail.

Un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI devant le conseil de prud’hommes. Un syndicat peut se substituer à un salarié en CDD pour la requalification de son contrat. Il a également la possibilité de saisir le tribunal d’instance pour cette requalification, cette dernière ayant des intérêts dans la détermination de l’effectif de l’entreprise.

Compte pénibilité : les régimes exclus

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place. Les salariés exposés à certains risques acquièrent des points qui financeront des formations, la réduction de leur temps de travail, des trimestres pour la retraite. 4 facteurs de pénibilité s’appliquent cette année. Attention, certains salariés dépendant de régimes spéciaux n’entrent pas dans le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Peut-on recourir à l’intérim en cas de lancement d’un nouveau produit ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Comme le recours au contrat à durée déterminée, le recours à l’intérim est très encadré. Il est notamment impossible de recourir à ces contrats précaires pour une activité qui relève de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Est-ce que le lancement d’un nouveau produit justifie le recours à un intérimaire ou cela est risqué ?

Déclaration annuelle des données sociales : des informations utiles à la BDES

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La déclaration annuelle des données sociales (DADS), qui doit être faite d’ici la fin du mois de janvier, est une formalité obligatoire pour les entreprises. Elle comprend des informations concernant les salariés à destination des organismes sociaux. Quelles informations pouvez-vous utiliser pour la base de données économiques et sociales (BDES) ?

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2015, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Compte pénibilité : les régimes exclus

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place. Les salariés exposés à certains risques acquièrent des points qui financeront des formations, la réduction de leur temps de travail, des trimestres pour la retraite. 4 facteurs de pénibilité s’appliquent cette année. Attention, certains salariés dépendant de régimes spéciaux n’entrent pas dans le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Nouvelle contribution afin de financer les organisations professionnelles patronales et syndicales

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises employant du personnel sont redevables d’une nouvelle contribution pour un fonds qui finance des activités d’intérêt général pour les organisations professionnelles patronales et syndicales de salariés.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2015