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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

TESE : dispositif élargi aux entreprises de moins de 20 salariés

Publié le par dans Rémunération.

Le titre emploi service entreprise (TESE) permet de simplifier les démarches administratives liées à l’embauche, aux déclarations et paiements des cotisations sociales et de se voir délivrer les bulletins de paie des salariés concernés. A compter du 1er juillet 2015, ce dispositif sera ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés.

Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif économique, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Un délai de 5 jours doit être respecté entre la convocation et cet entretien. En cas de non-respect de ce délai, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts. Comment bien calculer ce délai pour éviter une telle irrégularité dans votre procédure de licenciement ?

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Projet de loi sur le dialogue social et l’emploi : des nouveautés concernant la BDES

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Alors que la BDES entre à peine en vigueur pour les PME, des amendements relatifs à cette base de données ont été adoptés lors des premières discussions du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi. La BDES pourrait ainsi faire l’objet d’une nouvelle rubrique et le CHSCT aurait accès à davantage d’informations.

Formation d’un salarié : faut-il prendre en compte le nouveau diplôme acquis ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Lorsqu’un salarié acquiert une nouvelle qualification suite à une formation, son retour dans l’entreprise peut poser des difficultés pour l’employeur. Faut-il prendre en compte la nouvelle qualification acquise et proposer un changement de poste au salarié ? Illustration avec une décision récente de la Cour de cassation.

Conventions collectives : restauration rapide, organismes de tourisme, cabinets dentaires

Publié le par dans Conventions collectives.

Complément essentiel du Code du travail, la convention collective définit tout un ensemble de garanties sociales applicables à une branche d’activité (période d’essai, salaires, primes, durée du travail, etc.). Avec plus de 430 conventions collectives mises à jour en temps réel, retrouvez en un clic les modifications de la semaine.

Nouvelles mesures pour l’emploi dans les TPE et PME

Publié le par dans Embauche.

Mardi 9 juin 2015, Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour l’emploi dans les TPE et les PME. Parmi les annonces, on peut citer l’aide à la première embauche, l’encadrement de l’indemnité du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui fait beaucoup parler, la neutralisation des effets de seuils, le développement du TESE, etc. Présentation des principales mesures sociales.

Compte personnel de formation : connaissez-vous vraiment ce nouveau dispositif ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le CPF est entré en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement du DIF. Une mesure qui a fait grand bruit mais a également soulevé de nombreuses questions. Etes-vous sûr de tout savoir sur le fonctionnement de ce nouveau dispositif ? Les Editions Tissot vous proposent un questionnaire afin de tester vos connaissances sur le CPF.

Compte personnel de formation : prenez le temps d’informer vos salariés !

Publié le par dans Formation professionnelle.

6 mois après son entrée en vigueur, le CPF reste encore très peu utilisé par les salariés. Une mise en route au ralenti qui s’explique par la difficulté rencontrée par les salariés pour obtenir des financements mais aussi par un manque d’information sur la façon de bien utiliser ce nouveau dispositif. Un dernier point auquel vous pouvez remédier en prenant l’initiative d’informer vos salariés car le CPF présente aussi des avantages pour l’entreprise.

L’entretien de recadrage

Publié le par dans Contrat de travail.

En général, le manager qui constate des dysfonctionnements chez un de ses collaborateurs commence par le lui montrer ou dire, en demandant régulation, de façon souvent informelle. Si au-delà de trois interpellations sur le même sujet, le salarié persiste dans son erreur, l’entretien de recadrage s’impose.

Management : cerner les caractéristiques de mon équipe (extrait)

Versement de transport : les nouveaux taux au 1er juillet 2015

Publié le par dans Rémunération.

Le 1er juillet prochain, le taux du versement de transport change en Ile-de-France, comme dans de nombreuses provinces. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Formation professionnelle.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, la présentation du plan de lutte contre les discriminations et la fin du CV anonyme, le financement de la formation professionnelle, les conditions à respecter dans le cadre d’un licenciement suite à une absence prolongée pour maladie, l’indemnisation des congés payés non pris.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Absence prolongée pour maladie : conditions du licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Lorsque la maladie d’un salarié se prolonge et que son absence a des conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise, les juges admettent, sous certaines conditions, que cela constitue un motif de licenciement. Il faut toutefois pouvoir prouver que l’absence du salarié perturbe l’entreprise et pas uniquement le secteur d’activité du salarié comme l’illustre une décision récente.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification