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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Conventions collectives : les congés supplémentaires entrent-ils dans l’assiette de l’indemnité de congés payés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

A l’heure des congés d’été, verser une indemnité de congés payés à ses salariés s’impose à tout employeur. Si son mode de calcul est défini par le Code du travail, la convention collective peut prévoir une indemnité d’un montant plus élevé, que l’employeur devra alors verser. Reste à éviter les pièges concernant le calcul d’une indemnité conventionnelle...

Une altercation éclate entre vos salariés : les clés pour bien gérer le conflit

Publié le par dans Sanction et discipline.

Une violente dispute éclate entre deux salariés. Elle dégénère. Un échange de coups a lieu, provoquant des blessures plus ou moins graves. Vous venez d’être alerté. Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement

Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire à vos salariés de venir travailler en short et en tongs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Avec les températures élevées qu’a connues la France depuis le début du mois de juin, nombre de salariés ont ressorti leurs shorts et leurs tongs. Ce qui peut vous sembler incompatible avec votre activité professionnelle. Mais pouvez-vous vraiment interdire à vos salariés de porter certaines tenues vestimentaires ?

Indemnité de congés payés : quand inclure les congés conventionnels dans l’assiette de calcul ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pendant ses congés payés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Cette indemnité est définie en comparant les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire et règle du 1/10). De nombreuses conventions collectives prévoient des congés supplémentaires. La question s’est posée de savoir si la rémunération de ces congés conventionnels devait être intégrée dans l’assiette de calcul de l’indemnité de CP. Réponse de la Cour de cassation…

Congés payés : demande du salarié

Conventions collectives : attention au calcul de l’ancienneté !

Publié le par dans Conventions collectives.

Il n’est pas rare que les conventions collectives prévoient des avantages pour récompenser les salariés fidèles à leur entreprise, ou mettent en place des droits proportionnels à l’ancienneté (ex : montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement). Dans ce cadre, déterminer l’ancienneté précise du salarié s’avère déterminant.

Nouveautés paie au 1er juillet 2017

Publié le par dans Rémunération.

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie. La cotisation AGS baisse une nouvelle fois, des branches comme SYNTEC-CINOV, le commerce de détail non alimentaire valorisent leurs grilles de rémunération. A noter également la contribution « versement de transport » qui change dans de nombreuses provinces comme c’est traditionnellement le cas au 1er juillet.

Job d’été : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le par dans Embauche.

Les vacances scolaires d’été sont propices à l’embauche de jeunes salariés. Si vous êtes tenté d’embaucher un jeune pour un job d’été, vous devez maîtriser les règles applicables en la matière et devez connaître vos obligations : à partir de quel âge un jeune peut-il travailler l’été ? Comment le rémunérer ? Quelles sont les formalités et déclarations à accomplir ?

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2017

Conventions collectives : le salarié conserve-t-il la structure de sa rémunération en cas de transfert d’entreprise ?

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de transfert d’entreprise, tous les contrats de travail en cours sont transférés au nouvel employeur. Du côté du statut collectif, les choses sont moins simples, puisque tout va dépendre de la réussite ou de l’échec des négociations engagées. A défaut d’accord de substitution, le salarié conserve sa rémunération antérieure. Mais dans quelles limites ?

SYNTEC-CINOV : nouvelles grilles de salaires au 1er juillet 2017

Publié le par dans Conventions collectives.

A compter du 1er juillet 2017, de nouvelles grilles de salaires s’appliquent pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CINOV). Ces grilles n’avaient pas été révisées depuis le 1er octobre 2013… Quels sont ces nouveaux montants ?

SYNTEC-CINOV : salaires minimaux des ETAM, ingénieurs et cadres au 1er juillet 2017

Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?

Publié le par dans Licenciement.

Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier pendant sa maladie et la période d’arrêt de travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d’un salarié malade dont l’absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Avantage en nature : à vous de prouver le contraire

Publié le par dans Rémunération.

Un agent de l’URSSAF constate, suite à un contrôle, que la mise à disposition de véhicules constitue un avantage en nature. Si vous souhaitez contester cette conclusion, il vous revient d’apporter des éléments de preuve suffisants et démontrant le contraire, que les salariés n’utilisent pas ces véhicules à des fins personnelles.

Avantages en nature 2017 : barèmes

Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à suivre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui ont évolué cette année suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.

Fermeture de l’entreprise pour congés payés : note de service

Conventions collectives : quelles sont les conséquences d’une erreur d’application ou d’interprétation ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur se pose un jour ou l’autre la question de savoir quelle convention collective il doit appliquer. Et il arrive aussi parfois qu’il se trompe, soit en appliquant la « mauvaise » convention collective, soit en faisant une mauvaise interprétation de ses dispositions. Quelles sont les conséquences de ces erreurs ?