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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Date de paiement des cotisations sociales 2017 : aménagement d’une période transitoire pour certaines entreprises

Publié le par dans Rémunération.

Les dates de paiement des cotisations sociales ont été modifiées afin d’être versées aux mêmes dates que la transmission mensuelle de la déclaration sociale nominative (DSN). Le site de l’URSSAF apporte des précisions notamment concernant les entreprises en décalage de paie alors qu’on attend la publication du calendrier transitoire 2018–2020.

Concours étudiant 2017 des Editions Tissot

Publié le par dans Contrat de travail.

Le jeudi 23 mars 2017 à Annecy, les Editions Tissot organisent leur 2e concours étudiant. L’occasion pour les participants de tester leurs connaissances en droit du travail, notamment à travers un QCM de 45 questions. Les 3 candidats obtenant les meilleures notes se partageront la somme de 3000 euros. Tous les participants repartiront avec un ouvrage des Editions Tissot. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 15 février 2017 et les places sont limitées.

Conventions collectives : coup d’envoi pour les premiers regroupements de branche

Publié le par dans Conventions collectives.

Après la théorie, la pratique. Les critères de restructuration des branches professionnelles étaient connus depuis novembre dernier, ne manquait que la mise en application. C’est chose faite avec un premier arrêté paru au Jo du 12 janvier 2017, qui lance officiellement le processus de fusion des conventions collectives.

Mises à pied disciplinaire ou conservatoire : comment distinguer ces deux notions ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Un de vos salariés a commis une faute. La mise à pied peut être la réponse à ce comportement fautif. Toutefois, vous ne devez surtout pas confondre la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire qui n’ont pas la même nature. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces deux types de mises à pied afin de ne pas faire d’erreur qui pourrait vous coûter cher mais surtout afin de savoir quand utiliser l’une ou l’autre.

Période d’essai utilisée pour remplacer un salarié en congés payés : une mauvaise idée

Publié le par dans Contrat de travail.

La période d’essai permet d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié. Pendant sa durée, vous pouvez rompre, sous certaines conditions, librement le contrat de travail. L’absence de procédure ne doit pas vous conduire à utiliser la période d’essai afin de remplacer des salariés absents et de la rompre dès leur retour. Dans ce cas, la rupture sera jugée abusive.

Saisie et cession sur salaire 2017

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le barème de saisie et cession des rémunérations est normalement revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le barème 2017 des saisies et cessions sur salaire échappe à cette règle en raison de l’indice des prix qui n’a pas évolué sur la période de référence.

Saisie et cession des rémunérations : barème 2017

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2017

Publié le par dans Rémunération.

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2017, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie, la cotisation vieillesse déplafonnée. La cotisation pénibilité de base fait également son entrée parmi les nouvelles charges sur salaire.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2017

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2017 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Conventions collectives : un congé supplémentaire suite au congé maternité prolonge-t-il la protection contre le licenciement ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La femme enceinte bénéficie d’une protection pendant sa grossesse et son congé maternité qui restreint considérablement les possibilités de licenciement. Parfois, la délimitation de cette période de protection peut soulever des difficultés, notamment lorsqu’une convention collective prévoit un congé supplémentaire suite au congé maternité.

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2017

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2017.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2017

Calculer l’indemnité conventionnelle de licenciement en cas de changement de poste

Publié le par dans Conventions collectives.

A l’heure où les trajectoires professionnelles sont de moins en moins linéaires, il n’est pas rare que les salariés enchaînent les qualifications tout au long de leur carrière. Certaines conventions collectives envisagent d’ailleurs cette hypothèse, notamment pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Ce qui ne va pas sans poser certaines difficultés d’interprétation…

Fautes simple, grave et lourde : comment les différencier ? Définitions et exemples concrets

Publié le par dans Licenciement.

L’un de vos salariés a commis une faute que vous souhaitez sanctionner. Afin de vous permettre de prendre la sanction la plus juste, vous devez qualifier les faits fautifs commis par votre collaborateur. En matière de licenciement disciplinaire, il existe 3 degrés de faute : simple, grave et lourde. Vous devez savoir différencier chacune de ces notions afin de prendre une sanction justifiée et proportionnée, la moins contestable possible. Nous vous aidons à comprendre les différences entre ces 3 types de fautes en vous donnant, à l’appui, des exemples concrets.