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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Choisir un mode d’animation pour son équipe

Publié le par dans Management.

En tant que manager vous passez un nombre important d’heures à votre bureau, en entretien avec des clients ou des fournisseurs, voire avec votre supérieur hiérarchique. Pourtant votre management ne peut se concrétiser que par votre présence auprès de vos collaborateurs. Pour profiter pleinement de ces moments il est souhaitable de vous créer un plan d’animation qui puisse alterner entretien individuel et réunion collective.

Passer de manager à manager-leader … Pourquoi et comment ?

Publié le par dans Management.

Certains dirigent, d’autres inspirent… D’autres encore, font les deux et ils sont précieux dans le monde de l’entreprise ! Les DRH sont en quête de profils d’encadrants dotés des compétences qui font d’eux de bons managers mais aussi des qualités émotionnelles propres au leadership. Or, tout comme les compétences techniques, les qualités émotionnelles s’acquièrent, se développent. Savoir en faire bon usage s’apprend.

Travailleur handicapé : déclaration mensuelle via la DSN à compter de la période d’emploi de janvier 2020

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela entraine de nouvelles obligations déclaratives pour l’année 2020 et des changements en 2021. Ainsi, par exemple, quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devrez déclarer, chaque mois, via la DSN, le statut de travailleur handicapé de vos salariés.

Conventions collectives : pouvez-vous proratiser les minima conventionnels selon l'horaire de travail réel de vos salariés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Appliquer les minima de salaire fixés par sa convention collective ne va pas toujours de soi. C'est notamment le cas lorsque l'horaire pratiqué dans l'entreprise ne correspond pas à l'horaire retenu pour fixer la valeur du point. Dans ce cas, un prorata est-il possible ?

Annoncer publiquement à des salariés le licenciement d’un collègue avant l’entretien préalable : pas de cause réelle et sérieuse

Publié le par dans Licenciement.

Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différentes étapes fixées par la loi : convoquer le salarié à un entretien préalable afin qu’il ait les moyens de se défendre et d’apporter une réponse aux faits qu’ils lui sont reprochés ; notifier le licenciement en précisant les motifs de la rupture. Mais annoncer publiquement un licenciement avant l’entretien préalable s’apparente à un licenciement verbal.

Licenciement non disciplinaire : convocation à entretien préalable

Rupture conventionnelle : rompre à l’amiable le contrat d’un salarié protégé
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous venez de tomber d’accord avec l’un de vos salariés pour rompre la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié, représentant du personnel, ne souhaite pas démissionner et vous n'avez aucun motif valable pour le licencier. Est-il possible de mettre un terme au CDI d’un commun accord avec ce salarié protégé ? La rupture conventionnelle du contrat de travail est sans doute la solution qui s’impose à la situation.

Index égalité professionnelle : le simulateur-calculateur du ministère du Travail est accessible aux PME

Publié le par dans Rémunération.

Avant le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle. Cela sera une première pour les entreprises de 250 salariés au plus. Pour calculer leur index, le ministère du Travail propose un simulateur-calculateur aux entreprises de plus de 250 salariés. Ce dispositif est dorénavant adapté aux obligations des entreprises de 250 salariés au plus.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Barème Macron : une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris dans la lignée de l’avis de la Cour de cassation

Publié le par dans Licenciement.

Depuis quelques mois, le débat sur la conformité du barème Macron au droit international ne cesse de prendre de l’ampleur. Un consensus a du mal à se dégager malgré l’avis rendu en juillet dernier par la Cour de cassation. Dernier rebondissement en date : une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris qui semble cette fois suivre les pas de la Cour de cassation.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Visite médicale des apprentis par un médecin généraliste : conditions de mise en œuvre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30 avril 2019, vous avez la possibilité de faire réaliser la visite d’information et de prévention de l’apprenti par un médecin exerçant en ambulatoire. Cette mesure expérimentale mise en place par la loi avenir professionnel fait l’objet d’une instruction qui précise les conditions de sa mise en œuvre.

URSSAF : des modifications apportées à la procédure de contrôle en 2020

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations pourra être allongé. Les agents de contrôle pourront exploiter, hors des locaux de l’entreprise, les copies des documents transmis dans le cadre du contrôle. A noter que le passage d’un contrôle sur pièce à un contrôle sur place ne sera plus automatique.

Contribution formation professionnelle : un report de la date du transfert de la collecte aux URSSAF

Publié le par dans Rémunération.

La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle. La collecte de la contribution formation devait être transférée aux URSSAF à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit le report de ce transfert qui est confirmé par Muriel Pénicaud devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Mobilité internationale des alternants : contenu de la convention et couverture AT/MP

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel avait complété les règles relatives à la mobilité européenne et internationale des apprentis. Cette mobilité a également été étendue aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret vient de définir le contenu de la convention qui lie ces alternants avec leur employeur en France et celui à l’étranger. Ce décret précise également leur couverture accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP).

Visuel bagage à la une

Fractionnement des congés payés : faites le point !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. N’oubliez pas que dans le domaine des congés payés, vous avez la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.

Forfait jours : les dispositions de la convention collective conclues avant la loi travail nécessitent l’accord du salarié !

Publié le par dans Conventions collectives.

Depuis plusieurs années, les juges, puis la loi, se sont montrés de plus en plus exigeants sur le sujet de la protection de la santé des salariés en forfait jours. Conséquence : plusieurs dispositions conventionnelles se sont vues invalidées, donnant lieu à des accords de révision. Dans ces conditions, peut-on toujours s'appuyer sur sa convention collective ?

Harcèlement moral : sous quel délai un salarié peut-il l’invoquer ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le harcèlement moral est de plus en plus dénoncé par les salariés. Mais, vous vous demandez quel est le délai de prescription en la matière ? Des faits remontants à une dizaine, voire une vingtaine d’années peuvent-ils vous être reprochés ? Sachez tout d’abord que le délai de prescription diffère selon que le tribunal saisi par le salarié est le conseil de prud’hommes ou le tribunal correctionnel.

Rétrogradation disciplinaire : comment agir en cas de refus du salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui, lorsqu’elle implique une modification du contrat de travail, ne peut pas être appliquée sans l’accord du salarié. Lors de sa notification, le salarié est informé de la faculté d’accepter ou de refuser la sanction. L’absence de cette information ne vous empêche pas de poursuivre la procédure et d’appliquer une sanction de substitution à la rétrogradation en cas de refus du salarié.

Proposition de rétrogradation disciplinaire

Rupture conventionnelle collective et licenciement économique : un nouveau portail pour transmettre les informations relatives à ces ruptures

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Dans le cadre de la rupture conventionnelle collective, d’un grand licenciement économique, vous devez transmettre des informations à l’administration par voie dématérialisée sur le portail PSE-RCC. Attention, un nouveau portail Internet sera mis en place le 2 décembre 2019. La communication dématérialisée s’élargira à de nouvelles informations notamment concernant le congé mobilité.

RGPD : la liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas requise est publiée
Visuel couronne premium

Publié le par dans Contrat de travail.

Le RGPD prévoit qu’une analyse d’impact de protection des données (AIPD) doit être effectuée lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Une délibération de la CNIL donne une liste de types d’opération de traitement pour lesquels l’AIPD n’est pas requise. Certains traitements touchent les ressources humaines.

Liste et exemples des types d'opérations de traitement pour lesquels une AIPD n'est pas requise