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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Paie : ce qui change au 1er janvier 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurants, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2014, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2014 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2014

Temps partiel : un délai pour appliquer la durée minimale d’activité de 24 heures

Publié le par dans Temps de travail.

La loi de sécurisation de l’emploi avait prévu qu’à partir du 1er janvier 2014, les salariés embauchés à temps partiel devaient travailler un minimum de 24 heures par semaine. Un communiqué du ministère du Travail vient d’annoncer que finalement cette obligation ne s’appliquerait que pour les embauches intervenues à compter du 1er juillet 2014.

L’employeur peut-il lire la clé USB du salarié si elle est reliée à l’ordinateur professionnel ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Une clé USB appartenant à titre personnel à un salarié est-elle présumée utilisée à des fins professionnelles dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à disposition par l’entreprise pour l’exécution du contrat de travail ? Si oui, l’employeur pourrait l’ouvrir en l’absence du salarié.

Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut-il toujours prétendre à une indemnisation ?

Publié le par dans Rémunération.

De par ses fonctions, un salarié peut être amené à accomplir certaines tâches professionnelles à son domicile, y installer ses dossiers, ses instruments de travail. Si certaines conditions sont réunies, il bénéficie d’une indemnité d’immixtion dans sa vie privée. Explications.

Représentants du personnel : nouvelles obligations de l’employeur

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi de sécurisation de l’emploi a prévu que chaque entreprise d’au moins 50 salariés allait devoir créer une base unique de données économiques et sociales regroupant des informations destinées aux représentants du personnel. Son contenu et ses modalités ont été fixés par un décret. Ce texte a également précisé le délai maximum dont dispose le CE pour rendre son avis lorsqu’il est consulté.

Le contenu de la base de données économiques et sociales

Cotisations d’assurance vieillesse et d’allocation familiales : modifications au 1er janvier 2014

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de la réforme des retraites, des mesures de redressement reposent sur un effort reparti entre tous : entreprises, salariés et retraités. Ainsi, concernant les actifs et les entreprises, la cotisation vieillesse déplafonnée augmente au 1er janvier 2014. En contrepartie, le taux de la cotisation d’allocations familiales baisse.

Loi de finances 2014 : modification des règles d’imposition des cotisations patronales de prévoyance

Publié le par dans Rémunération.

Vos cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé » sont désormais imposables dès le 1er euro. Attention, cette règle s’applique aux rémunérations versées en 2013, ce qui vous oblige à recalculer le net imposable 2013 de vos salariés qui devra être déclaré dans la DADS.

Loi de finances 2014 : les principales mesures sociales

Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou cantine

Publié le par dans Rémunération.

Les salariés travaillent bien souvent loin de leur domicile. La grande majorité d’entre eux n’ont pas le temps matériel de regagner leur domicile à l’heure du déjeuner pour se restaurer. La plupart déjeunent dans l’entreprise ou à proximité. Bien qu’il n’y soit pas légalement obligé, l’employeur participe fréquemment au financement des repas des salariés.

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise

Loi de finances 2014 : refonte des aides financières en matière d’apprentissage

Publié le par dans Embauche.

Depuis le 1er janvier 2014, vous ne pouvez plus bénéficier de l’indemnité compensatrice forfaitaire pour les contrats d’apprentissage que vous concluez. Si votre effectif est inférieur à 11 salariés, vous pourrez toutefois continuer à percevoir une aide financière de votre région appelée « prime à l’apprentissage ».

Loi de finances 2014 : les principales mesures sociales

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les principales mesures

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2014 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2013. Nous vous présentons les principales mesures : les clauses de recommandation concernant les garanties complémentaires sans forfait social majoré, la baisse de la cotisation famille, la taxe sur les contrats d’assurance, la déclaration dématérialisée, etc.

Promesse d’embauche : une faute commise dans le passé ne légitime pas la rupture

Publié le par dans Embauche.

Même si la promesse d’embauche ne constitue pas stricto sensu un contrat de travail, elle crée néanmoins des liens juridiques entre l’entreprise et le candidat. Si vous n’avez pas de motif légitime pour rompre la promesse d’embauche, cette rupture sera considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Promesse d’embauche