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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Loi Macron : allègement des règles concernant l’information des salariés en cas de cession d’entreprise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi Macron revoit à la baisse le champ d’application de l’obligation d’information des salariés en cas de cession d’un fonds de commerce. Elle modifie également la sanction encourue en cas de défaut d’information.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées

Publié le par dans Licenciement.

L’une des principales mesures polémiques de la loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées. Elles porteraient atteintes au principe d’égalité car les barèmes plafonnés varient selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise. C’est une des raisons pour lesquelles les députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Il a finalement décidé de censurer cette mesure.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Quelles incidences lorsque des événements surviennent durant les congés payés : maladie, sanction, licenciement, événement familial ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous apprenez qu’un salarié est malade pendant ses congés payés (CP) : quelles sont les incidences en termes de décompte des jours et d’indemnisation ? Vous envisagez de licencier un salarié, pouvez-vous lui adresser sa lettre de convocation à entretien préalable ou lui notifier son licenciement pendant ses CP ? Un salarié en préavis part en CP, son préavis sera-t-il prolongé ? Peut-on sanctionner un salarié pour une faute commise avant son départ en CP mais découverte durant ses CP ?

Note de service sur l’ordre des départs en congés payés et les plannings

Loi Macron : les sanctions du délit d’entrave sont modifiées

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

A l’origine, le projet de loi Macron avait prévu de dépénaliser le délit d’entrave. De remplacer les sanctions pénales par des sanctions financières. La peine de prison a été supprimée pour les atteintes au fonctionnement des représentants du personnel mais la sanction pénale a été fortement augmentée.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Loi Macron : présentation des principales mesures sociales

Publié le par dans Licenciement.

Même si la loi Macron a définitivement été adoptée le 10 juillet 2015, la procédure n’est pas encore terminée. En effet, le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés et également des sénateurs. Concernant le volet social, les députés contestent le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nous vous présentons les grandes lignes sociales de cette loi.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Les réponses à la consommation de drogues et d’alcool au travail

Publié le par dans Sanction et discipline.

Quand un salarié consomme de l’alcool ou de la drogue sur le lieu de travail, s’y présente en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants, l’employeur se doit de réagir d’abord pour préserver la sécurité, mais aussi la productivité et l’image de l’entreprise. Mais trouver la réaction appropriée à ce problème, qui est avant tout humain et reste tabou dans notre pays, n’est pas facile. Que dit le droit sur ces thématiques ?

Note de service relative à la vérification de consommation de drogue

BDES : quand faut-il l’actualiser ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La base de données économiques et sociales (BDES), obligatoire depuis le 14 juin dernier pour les PME, est une présentation de la situation de l’entreprise. Les différentes informations qu’elle contient doivent être actualisées régulièrement afin de correspondre au mieux à la réalité économique, sociale et environnementale de l’entreprise. Quelles sont les mises à jour à respecter ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?

Une détention provisoire peut mener à la case licenciement disciplinaire

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié ne peut pas être licencié au motif qu’il est en prison pour des faits relevant de sa vie privée et qui sont sans lien avec sa vie professionnelle. Toutefois, il faut que le salarié emprisonné vous informe de son absence. A défaut, il peut être sanctionné, voire licencié pour faute grave alors que l’infraction est sans lien avec son travail.

NOUVEAUTE : affichages obligatoires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La loi impose à toutes les entreprises d’afficher certains documents ou informations sous peine de sanctions pénales. Ces affichages obligatoires varient en fonction de votre effectif et de votre secteur d’activité. Pour vous aider à vous mettre en conformité avec la loi, les Editions Tissot vous proposent de commander les affichages obligatoires qui vous manquent.

Aides à l’emploi : deux grosses nouveautés

Publié le par dans Embauche.

Une nouvelle aide à l’embauche vient d’être créée. Elle est attribuée aux entreprises qui embauchent leur 1er salarié et peut atteindre 4.000 euros. Parallèlement, une aide lancée il y a deux ans à titre expérimental a été supprimée : celle accordée au titre des emplois francs.

Aides à l’emploi : les principaux changements en 2015

Conventions collectives : l’actualité des salaires du mois de juin

Publié le par dans Conventions collectives.

Nous vous présentons une nouvelle rubrique dédiée aux salaires conventionnels. Vous retrouverez une fois par mois toute l’actualité des salaires publiée au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC), au Bulletin Officiel de la Santé, ainsi que les arrêtés d’extension parus au Journal officiel. Bonne découverte !

Edito de juillet : effet d’annonce

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

« Si vous prenez soin de vos salariés, ils prendront soin de vos intérêts ». Passant de la théorie à la pratique, il y a presque un an le PDG de VIRGIN, Richard BRANSON, annonçait aux salariés de son groupe la possibilité de prendre autant de congés qu’ils le souhaitaient et cela sans avoir à obtenir l’aval préalable de leur supérieur avec toutefois la condition qu’ils soient à jour dans leurs projets. Richard Branson vient très récemment de récidiver.