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Tout savoir sur le préavis en 6 questions

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu, par l’une ou l’autre des parties, la rupture des relations contractuelles n’est pas immédiate. En effet, une période de préavis doit, dans la majorité des cas, être effectuée. Retrouvez nos 6 questions/réponses afin que le préavis n’ait plus aucun secret pour vous…

Préavis : schéma récapitulatif

Courriel professionnel : une preuve recevable même en l’absence de déclaration à la CNIL

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les messageries électroniques professionnelles doivent être déclarées auprès de la CNIL, déclaration simplifiée ou normale lorsque vous mettez en place un système de contrôle individuel. Sous certaines conditions, même en l’absence de déclaration, le courriel est une preuve recevable devant le conseil de prud’hommes en cas de litige.

Conventions collectives : une différence de diplôme peut-elle justifier une différence de rémunération ?

Publié le par dans Conventions collectives.

L’employeur doit impérativement être en mesure de justifier les écarts de rémunérations entre ses salariés effectuant le même travail, au risque de tomber dans la discrimination. Mais lorsque c’est la convention collective qui impose la possession d’un diplôme pour exercer certaines fonctions, cela autorise-t-il l’employeur à pratiquer une différence de rémunération ?

Licenciement pour inaptitude professionnelle : quelle réparation pour le salarié en cas de licenciement abusif ?

Publié le par dans Licenciement.

Si vous ne respectez pas votre obligation de reclassement lorsqu’un salarié est victime d’une inaptitude professionnelle, vous risquez de devoir lui verser une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire. Cette indemnité ne peut en revanche pas se cumuler avec l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

CDI à temps partiel : comment bien rédiger le contrat pour éviter les litiges ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous avez trouvé le candidat idéal pour occuper l’un des postes de votre entreprise et souhaitez donc l’embaucher en contrat à durée indéterminée à temps partiel. Bonne nouvelle : le candidat souhaite rejoindre vos équipes. Vous devez désormais rédiger le contrat de votre nouveau salarié. Voici nos conseils pour bien rédiger un CDI à temps partiel et prévenir ainsi les litiges.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Reclassement d’un salarié inapte : dois-je proposer un poste dans une autre entreprise de la même enseigne que la mienne ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsque le médecin du travail conclut à l’inaptitude de l’un de vos salariés, vous devez absolument tout mettre en oeuvre pour le reclasser. Savez-vous quelle est l’étendue de votre obligation de reclassement si votre entreprise est franchisée et appartient à un réseau ?

Remplacer un temps de pause rémunéré en application d’un usage par un nouvel avantage : respecter la procédure de dénonciation

Publié le par dans Rémunération.

La suppression d’un usage ne peut se faire qu’en respectant la procédure de dénonciation ou en négociant un accord collectif ayant le même objet que l’usage. Ne pensez pas que décider seul de remplacer un usage par un avantage « équivalent » vous met à l’abri de tout litige.

Suppression d’une prime instituée par usage : information individuelle

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle, etc.

Suites de la contre-visite médicale : lettre de l’employeur au salarié

Cessation partielle d’activité : puis-je licencier mes salariés pour motif économique ?

Publié le par dans Licenciement.

En cas de cessation d’activité, vous pouvez, en tant qu’employeur et sous certaines strictes conditions, licencier pour motif économique vos salariés. Mais, une question peut se poser : une cessation partielle de votre activité peut-elle vous permettre de licencier vos collaborateurs pour un tel motif économique ? Faisons le point.

Conventions collectives : faut-il répercuter l’augmentation des minima conventionnels sur tous les salaires ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le SMIC et les minima conventionnels sont les deux indicateurs que tout employeur doit surveiller pour rester « dans les clous » vis-à-vis de la rémunération de ses salariés. Les minima conventionnels augmentent régulièrement. Pour autant, l’employeur doit-il appliquer cette hausse aux salariés ayant déjà une rémunération supérieure ?

Rupture conventionnelle : la DIRECCTE peut changer d’avis sur l’homologation

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Une rupture conventionnelle ne peut être valablement conclue qu’à la condition que la DIRECCTE accepte de l’homologuer. Mais un refus ne signifie pas forcément la fin de la procédure. La Cour de cassation vient en effet d’admettre que l’administration peut finalement décider d’homologuer la rupture conventionnelle au vu d’informations supplémentaires.