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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Frais professionnels 2018

Publié le par dans Rémunération.

Il existe plusieurs méthodes pour rembourser les frais professionnels d’un salarié. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Le barème des frais professionnels 2018 s’applique à partir du mois de janvier.

Frais professionnels 2018

Résiliation judiciaire : comment motiver la lettre de licenciement du salarié qui cesse de travailler correctement ?

Publié le par dans Licenciement.

Le salarié qui demande aux juges de résilier son contrat de travail doit continuer de travailler dans les conditions habituelles. Il doit respecter ses obligations contractuelles. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez prendre la décision de le licencier. Voici comment motiver la lettre de notification afin de ne prendre aucun risque inutile.

Précisions des motifs de licenciement : le décret d’application est publié !

Publié le par dans Licenciement.

Préciser les motifs du licenciement après sa notification est désormais possible. En effet, un décret pris en application des ordonnances Macron vient indiquer les modalités selon lesquelles des précisions pourront être apportées quant aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Reste qu’un certain nombre de questions sont laissées en suspens.

Augmentation du SMIC 2018

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC change normalement chaque année au 1er janvier. Vendredi 15 décembre 2017, dans un communiqué de presse, Muriel Pénicaud a annoncé que le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 en application des dispositions légales. Pas de coup de pouce, cette année encore, du Gouvernement pour cette valorisation du SMIC. Ce montant est confirmé par décret.

SMIC 2018

Reclassement pour inaptitude : quid de l’indemnité compensatrice de préavis ?

Publié le par dans Licenciement.

Par exception, l’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle. Cette dérogation est-elle toujours applicable lorsque l’obligation de recherche de reclassement n’a pas été respectée ? La Cour de cassation est venue confirmer que dans ce cas l’indemnité compensatrice était due.

Bulletin de paie simplifié : respecter les obligations pour 2018

Publié le par dans Rémunération.

Toutes les entreprises vont être concernées par l’obligation de réalisation d’un bulletin de paie simplifié dès le 1er janvier 2018, y compris celles comptant moins de 300 salariés. Comment construire ce bulletin simplifié ? Voilà un récapitulatif des principales règles de présentation.

Présentation du bulletin de paie simplifié

Montant du SMIC 2018

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La ministre du Travail a communiqué le taux de valorisation du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2018. Ce montant est confirmé par décret. Le nouveau montant du SMIC vous oblige à vérifier le salaire de vos salariés et éventuellement à modifier leur taux horaire. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte et à comparer au SMIC 2018 ?

SMIC 2018

Comment négocier un accord avec des salariés mandatés ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Votre entreprise ne comporte pas de délégué syndical mais vous souhaitez malgré tout conclure un accord collectif. Si l’effectif de votre entreprise est d’au moins 11 salariés mais inférieur à 50 salariés, vous avez la possibilité de négocier un accord d’entreprise avec des salariés mandatés. Toutefois, vous vous demandez comment faire ?

Conventions collectives : vérifiez que la classification de vos salariés correspond bien à leurs fonctions réelles !

Publié le par dans Conventions collectives.

La qualification conventionnelle est un élément important pour le salarié, puisque cette classification détermine notamment le minimum conventionnel qui lui est applicable. Pour éviter tout litige, assurez-vous que les fonctions réellement exercées par votre salarié correspondent bien à la qualification que vous lui avez attribuée.

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2018

Publié le par dans Rémunération.

Le plafond de la Sécurité sociale 2018 vient d’être confirmé avec la publication d’un arrêté au Journal officiel. La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait, fin septembre, une hausse de 1,6 % du plafond de la Sécurité sociale, soit un plafond mensuel de 3321 euros pour 2018. Cette préconisation n’a pas été suivie.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2018 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

NOUVEAUTE : synthèse des ordonnances Macron

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les ordonnances Macron viennent considérablement bouleverser le paysage du droit du travail. Si la nouvelle organisation du dialogue social apparaît comme étant la mesure emblématique de cette réforme, il ne faut pas pour autant en négliger les autres subtilités. Afin de faire un tour d’horizon de ces six ordonnances, les Editions Tissot ont conçu un dossier synthétique dédié aux points essentiels à retenir.

Transfert conventionnel des contrats de travail : différences de traitements justifiées

Publié le par dans Contrat de travail.

Dans certaines branches d’activité, le transfert automatique des contrats de travail entre deux sociétés successives est organisé par voie d’accord collectif. Les salariés nouvellement transférés, ne bénéficiant pas de certains avantages accordés aux salariés déjà présents peuvent-ils alors invoquer une inégalité de traitement ? Les juges ont répondu par la négative.

Notification de licenciement : le défaut d’acheminement n’est pas imputable à l’employeur

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d'un licenciement, vous devez être en mesure de prouver que le salarié a bien réceptionné la lettre lui notifiant la rupture de son contrat. Pourtant, il arrive parfois que le courrier de notification soit retourné à son expéditeur. Dès lors que l’adresse d’envoi était exacte, le salarié peut-il vous reprocher de ne pas lui avoir notifié son licenciement dans le délai d’un mois ?

Difficultés managériales : faute grave ou insuffisance professionnelle ?

Publié le par dans Licenciement.

Un de vos salariés, en charge d’une équipe, éprouve des difficultés managériales, ce qui a des conséquences importantes pour votre entreprise : arrêts de travail, démissions, etc. Vous souhaitez donc vous séparez de ce collaborateur en le licenciant. Mais, une carence managériale doit-elle être considérée comme une faute grave ou comme une insuffisance professionnelle ?